L'Association Toulouse Cité Européenne du Droit (ATCED) organise la 4e Journée Européenne de la Justice Civile.
Cette année le thème de la journée est La Justice Economique en Europe. Le colloque se tiendra le 15 novembre 2013 au Palais de Justice de Toulouse, Salle Europe.

   

Matin

Accueil et propos introductifs sur les défis de la justice économique (9h00)
- M. le Premier Président de la Cour d’Appel
- M. de Larosière de Champfeu, Président du Tribunal de Grande Instance
- M. Valet, Procureur de la République
- Me Giuggioli, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Milan
- Me Douchez, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Toulouse
- M. Raibaut, Président de l’Association Toulouse Cité Européenne du Droit et Président de la Chambre d'Arbitrage et de Conciliation de Toulouse Midi-Pyrénées

L’hétérogénéité de la justice économique en Europe (9h15)
- L’efficacité de la justice civile et commerciale en Europe: M. Briand, Magistrat, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État et ancien correspondant national de la France pour la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice
- Justice économique européenne ou justices économiques en Europe au regard des normes et des pratiques ? : Mme Peruzzetto, Vice-Présidente de l'Université Toulouse Capitole pour les Relations Internationales et Européennes, Professeurs Université Toulouse I Capitole
- La justice économique en Europe: les critères de choix de juges assurent-ils une formation cohérente avec les exigences des justiciables ? : M. Condinanzi, Professeur Université de Milan

Pause (10h30)

Table ronde n°1 : Les acteurs de la justice économique (11h00)
Débats présidés par M. de Larosière de Champfeu, Président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse
- Présentation des systèmes allemand, espagnol et italien

• M. Bana, avocat italien
• M. Correa Delcasso, avocat espagnol et Professeur Université de Barcelone
• Mme Blum, avocate allemande et conseillère juridique Airbus

- Justice étatique : M. Baissus, Conseiller à la Cour d’Appel de Toulouse
- Justice consulaire : M. Cette, Juge Consulaire du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Chambre d’Arbitrage : M. Raibaut, Président de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse

Déjeuner libre (13h00)

Après-midi

Les voies de progrès de la justice économique en Europe (14h30)
Débats présidés par M. Raibaut, Président de l'Association Toulouse Cité Européenne du Droit et Président de la Chambre d'Arbitrage et de Conciliation de Toulouse Midi-Pyrénées
- L’apport de la CJUE à la justice économique européenne : M. Bot, Avocat Général
- L’apport de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Mme Castets-Renard, Professeur Université Toulouse Capitole
- Le réseau européen de la concurrence: une forme de justice économique ? : Mme Idot, Professeur Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l'Autorité de la Concurrence

Pause (16h00)

Table ronde n°2 : Les attentes des entreprises, des consommateurs et des professionnels de la justice économique européenne (16h15)
Débats présidés par Me Farné, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulouse et M. Rusca, Doyen du Barreau des Avocats de Barcelone
- Association des métiers de l’entreprise
- Chambre des Notaires : Me Vervandier et Me Krowicki
- Association de consommateurs : M. Hilali, Association UFC-Que choisir
- Juriste d’entreprise : Me Reis, avocat américain et conseiller juridique à Airbus et M. Garcia Nieto, conseiller juridique à Airbus

Synthèse (17h30)
Mme Kessedjian, Professeur Université Paris II Panthéon-Assas

Clôture des débats (18h00)

Les inscriptions sont désormais closes.