Master mention Droit du numérique

- Conseil en droit du numérique
- Conseil en intelligence économique et en e-reputation
- Conseil en matière protection des actifs immatériels de l’entreprise (propriété intellectuelle, secrets des affaires)
- Conseil en protection et valorisation des données, relatif notamment aux fonctions de délégués à la protection des données personnelles (DPO, data protection officer)
- Conseil en protection d’actifs dématérialisés
- Conseil en matière de cybersécurité, de cyberdéfense et de lutte contre la cybercriminalité 
- Conseil au sein d’associations ou institutions de défense des droits fondamentaux
- Rédaction de documents et d’études relatifs à a protection des données personnelles (registres, études d’impact…)
- Mise en place et suivi d’une veille juridique dans le domaine du droit du numérique 
- Accompagnement des projets de développement numérique de l’entreprise 
- Conseil et formation auprès des opérationnels
- Participation à la négociation, rédaction et suivi des actes juridiques dans le domaine du numérique
- Établissement de documents légaux et de dossiers (données personnelles, cryptologie, établissement des réseaux…)
- Représentation externe et discussions avec les autorités compétentes
- Coordination de l’intervention d’avocats, d’experts ou de conseils extérieurs
- Participation à la stratégie d’aménagement numérique des territoires    
- Rédaction de dossiers, notes de synthèse et d’analyses juridiques
- Articulation des normes des différents ordres juridiques
- Analyse et application d’instruments normatifs internationaux et européens (traités, contrats, résolutions…) et de textes législatifs et réglementaires
- Étude critique des arrêts rendus par les juridictions internationales, européennes et nationales
- Construction d’argumentations cohérentes concernant toute question juridique associée à la mise en œuvre de la technologie numérique
- Gestion des contentieux dans des litiges associés à la mise en œuvre de la technologie numérique
- Assistance juridique et conseil
- Participation dans la négociation et l’établissement d’instruments normatifs intéressants la mise en œuvre de la technologie numérique
- Veille juridique dans les domaines du numérique et du droit du numérique
- Rédaction de documents et d’études relatifs à la protection des données personnelles (registres, études d’impact…)
- Accompagnement des projets de développement numérique de l’entreprise 
- Conseil et formation auprès des opérationnels
- Gestion du précontentieux et du contentieux dans les domaines concernés
 

- Identifier et qualifier les sujets et objets de droit concernés 
- Réactiver les régimes juridiques potentiellement applicables (régime de police, réglementation nationale et européenne, approche par la régulation (ex ante, ex post, symétrique, asymétrique)
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit du numérique  
- Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte  
- Traiter les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux pour en permettre l’analyse   
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit du numérique
- Définir les enjeux contentieux, économiques, sociétaux et éthiques 
- Connaitre l’environnement institutionnel du numérique et les acteurs majeurs et structurants du marché numérique
- Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié au numérique
- Prendre en compte la diversité des cultures juridiques pour une veille juridique complète 
- Identifier les problématiques juridiques et techniques des différentes stratégies des organisations afin de protéger ses intérêts (ex : les industries créatives et culturelles) 
- Proposer des stratégies juridiques et techniques pour l’organisation  
- Procéder à une veille juridique et technique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’organisation concernés par le numérique  
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques de l’organisation pour les mettre en œuvre, et éviter la réalisation du risque (faille de sécurité, risque réglementaire, atteinte à la souveraineté des États, atteintes aux droits et libertés fondamentaux)
- Prendre part au pilotage de l’organisation afin de protéger ses intérêts 
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins de l’organisation 
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options, évaluation des effets des systèmes algorithmiques d’aide à la décision)
- Identifier le régime juridique des différents actes nécessaires à la sécurisation et transparence des activités et services numériques  
- Identifier les différents écosystèmes et les stratégies de marché
- Etre en mesure de définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’organisation   
- Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrat, smart contrat, NFT)
- Introduire les modes alternatifs de règlement des différends et les accompagner dans le cadre d’une approche par la régulation (ICANN, ARCEP, ARCOM, Autorité de la concurrence)
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend  
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’organisation
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Accompagner l’organisation devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends