Séquence 1 : La Maîtrise du loyer et des charges en question ?
Présidence : Chantal Ferreira, 1^ère présidente Cour d’appel de Toulouse

9h00 - L’évolution du loyer : effets directs et indirects de la loi Pinel
Par Frédéric Planckeel, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille, Avocat au barreau de Lille et Sébastien Regnault, Avocat au barreau de Paris

9h45 - Retour sur les charges locatives : une liberté encadrée ?
Par Julia Pouyanne, Magistrate, Juge des loyers commerciaux, Tribunal de Toulouse et Nicolas Dalmayrac, Avocat au barreau de Toulouse.

10h30 - Echanges avec la salle et pause

Séquence 2 : Le renforcement ou l’affaiblissement du champ d’application du statut ?
Présidence : Catherine Ginestet, Professeur à l'Université de Toulouse, Directrice de l’Institut de Droit Privé

11h00 - Le régime des baux de courte durée
Par Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Co-directrice Dalloz Action Baux Commerciaux et Emmanuelle Proust, Conseiller à la Cour de Cassation

11h45 - Le réputé non-écrit : la parade contre la prescription des actions en nullité ?
Par Jean-Pierre Blatter, Avocat au barreau de Paris, Spécialiste en droit immobilier, Ancien professeur des Universités associé, Directeur scientifique de l’AJDI et par Solène Ringler, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université d’Angers

12h30 - Echanges avec la salle et pause

A LA RECHECHE D’UN EQUILIBRE POUR MAITRISER LE MOUVEMENT

Séquence 3 : Quel équilibre en cas de modification des contractants initiaux ?
Sous la présidence d’Emmanuelle Proust, Conseillère à la troisième chambre civile à la Cour de cassation.

Vente de l’immeuble
14h00 - Sens et maniement du droit de préemption du preneur,
Par Sarah Andjechaïri-Tribillac, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Perpignan Via Domitia et Jessica Grisier, Docteur en Droit, Avocat au barreau de Toulouse

Circulation du bail commercial
14h45 - La cession du bail commercial : forces et faiblesses de la réforme,
Par Bastien Brignon, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence et Philippe Viudès, Docteur en droit, Juriste référent au CRIDON Sud-Ouest

Séquence 4 - Quel équilibre en cas de modification de la situation économique des contractants ?
Présidence : Caroline Marty-Daudibertieres, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse (sous réserve)

15h30 - Les intérêts du bailleur éclipsés par ceux de la procédure collective
Par Fabien Kendérian, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bordeaux, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Auteur de l’ouvrage « Le sort du bail commercial dans les procédures collectives » (LexisNexis, 6e éd., 2023) et Coauteur du Code des baux commenté (LexisNexis) Et Isabelle Rohart, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chambre 5/9 de la Cour d’appel de Paris.

16h15 - Echanges avec la salle

16h30 - Brefs propos conclusifs, Hugues Kenfack, Professeur des universités, Co-directeur du Dalloz Action Baux Commerciaux

(Doctorants : uniquement sur Adum)

Dans la limite des places disponibles
Date limite : 17 juin 2024

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