Formation LMD

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Sanata Samba Lay
05 61 12 86 57
sanata2.samba-lay@ut-capitole.fr

Détails

Pré-requis

M1 Droit fiscal ou tout autre diplôme jugé équivalent (bac + 4 minimum) dans le domaine Droit/Économie/Gestion

Coût de la formation
Formation continue : 6500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Présentation

Cycle formation continue et alternance.
Formation en ligne avec regroupements présentiels.
 

Enjeux

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service de l'Executive Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Sophie de Fontaine, Maître de conférences

Partenariats

Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie.
 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats et aux consultants au sein de cabinets d'avocats.
 

Coût de la formation

Tarif formation continue - année universitaire 2025/2026

  • 6500 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur
  • Contrat de professionnalisation : nous contacter

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)
Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2025/2026).
 
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Candidature

Modalités de candidature

Formation continue : du 14 avril au 25 août 2025 sur la plateforme eCandidatures.
Alternance : du 14 avril au 26 mai 2025 sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : sanata2.samba-lay@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Sanata Lay, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 30

 

Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 270 heures*(examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, de septembre N à septembre N+1 (les examens se déroulant en octobre et novembre N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plateforme pédagogique en ligne du service EEDU (112 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (161 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

*Le volume horaire de la formation en alternance est différent. Consulter la plaquette
 
Rentrée en septembre 2025

Contenu de la formation

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
Formation à la recherche documentaire - 4 heures
Examens - 17 heures
 

UE 1 : Optimisation de l’imposition de l’activité courante des entreprises
74 heures

  • Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
  • Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) - 24 heures
  • Imposition des bénéfices (dont BNC) - 28 heures
  • Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
  • Actualités fiscales - 10 heures

UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d’entreprise
63 heures

  • Transmission de l’entreprise - 16 heures
  • Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
  • Fiscalité des restructurations - 32 heures
  • Contribution économique territoriale - 7 heures

UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international
20 heures

  • Fiscalité internationale - 20 heures

UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers
48 heures

  • Impôt sur le revenu - 24 heures
  • Fiscalité du patrimoine - 24 heures

UE 5 : Suivi des procédures fiscales
44 heures

  • Contrôle - 24 heures
  • Contentieux fiscal (dont recouvrement) - 20 heures

UE 6 : Grand Oral
4 heures

  • Grand Oral
  • Formation à la recherche documentaire - 4 heures
 

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Fabrice Bin, Olivier Debat, Arnaud de Bissy, Sophie De Fontaine, Gilles Dedeurwaerder, Damien Falco, Bernard Plagnet

Professionnels (liste indicative)
Me Benchargui, Avocat,
Mme Brieu, Ancienne inspectrice des impôts,
Me Gasquet, Avocat,
Me Larralde de Fourcauld, Avocat,
Me Montergoux, Avocat,
N. Nicolier, Expert-comptable

Partiellement à distance

  • Cours à distance : plateforme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 4 et 5, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE 3 et 6 font l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38197

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit de l'entreprise

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.