• Formation LMD

Master mention Droit social parcours type Droit social de l’entreprise (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Présentation


Code RNCP : 31493

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 an.

Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit social parcours type Droit social de l’entreprise FOAD, est une formation universitaire ayant pour objectif de former les apprenants en droit social de l'entreprise.
L’approfondissement des connaissances se fait principalement en droit du travail et droit de la protection sociale, mais aussi dans d’autres branches du droit au confluent du droit social de l’entreprise (droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de l’environnement, etc.).

Responsables pédagogiques

Objectifs

  • Acquérir et approfondir vos connaissances en droit du travail et en droit social portant sur les relations individuelles, les relations collectives et la protection sociale.
  • Dans une perspective européenne et comparative : être formé en économie du travail, en droit social et en ressources humaines pour savoir répondre aux problématiques complexes d'harmonisation des systèmes nationaux, intégrés notamment, dans l'Union Européenne.

Spécificités

Pré-requis : avoir pris le Droit du travail en matière à TD en Licence 3 ou disposer d'une expérience professionnelle d'une année en Droit social.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Formation(s) requise(s)

3e année de Licence (L3) avec le droit du travail en matière à TD.

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master
proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 1 et 2
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 3 et 4
 
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service FOAD se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Admission

Les candidatures pour la rentrée 2022-2023 sont ouvertes du 03 mai jusqu'au 23 mai inclus.


Vous devez constituer un dossier sur eCandidatures

 

Coût et financement de la formation



Cette formation (Master 2) est éligible au financement CPF :
 



 

Programme

Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit social parcours type Droit social de l'entreprise FOAD, est organisé sur quatre semestres.

Les semestres 1 et 2 sont chacun organisés en 7 Unités d’Enseignement et totalisent 30 crédits européens chacun (ECTS).

Le semestre 3 comprend 3 Unités d’enseignement et le semestre 4 comprend 5 Unités d’enseignement. Ils totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).

Modalités d'évaluation

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Premiere année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières
► par un contrôle continu pour les UE de langues

Seconde année :

► par un examen terminal et un contrôle continu pour les UE3 et 7,
► par un contrôle continu pour les UE1 et 2
► par un contrôle terminal oral pour les UE4, 5 et 8
► par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE6
 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie
Niveau I

Métiers visés

À la sortie des semestres 1 et 2 :
  • Juriste en droit social :
    • en entreprise 
    • dans une organisation professionnelle, syndicale, patronale 
    • dans une association 
    • dans une collectivité locale, territoriale, cabinet d’avocat, expert-comptable ou conseil en entreprise
  • Cadre dans le secteur de la sécurité sociale, de la protection sociale, mutuelle, compagnie d’assurance
     
A la sortie des semestres 3 et 4:
  • Gestion des ressources humaines,
  • Corps politiques et administratifs publics et parapublics,
  • Organisations d’employeurs et de travailleurs,
  • Presse spécialisée,
  • Centres d’études et de recherches,
  • Organismes de formations, d’insertion et d’intermédiation,
  • Juristes en Droit social (avocats, consultants…).

Contacts

Renseignements


droitsocial.foad@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 12 86 94 - Bureau ME 503.1

Service FOAD
Manufacture des Tabacs
Université Toulouse 1 Capitole
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9