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CHRISTELLE RIEUBERNET

Coordonnées

Bureau
AR165
Tél
05 61 63 36 24
Mail
Christelle.Rieubernet@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Rieubernet, Christelle (2024) De nouvelles modalités de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Petites affiches (n° 1). pp. 18-20.

Rieubernet, Christelle (2024) [Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917). Lexbase : édition privée (n°969). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Actu-Juridique.fr (n°AJU011k9).

Rieubernet, Christelle (2023) Rôle décisionnaire du donateur dans la répartition des biens pour réaliser une donation-partage en deux actes (Cass. 1re civ., 12 juil. 2023). La Gazette du Palais (n°12). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2023) Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023). Actu-Juridique.fr (n°AJU008e3). [Caselaw headnote]


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :


Rieubernet, Christelle (2022) Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 305-314. ISBN 9782247215317

Rieubernet, Christelle (2021) Droit des couples et loi PACTE. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 777-788. ISBN 9782361702281

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Rieubernet, Christelle (2017) La prise en charge économique de l'enfant. In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19 LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701437

Rieubernet, Christelle (2016) Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : Filiation-Liens-Mariage LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” p. 41. ISBN 978-2-36170-132-1


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