CHRISTELLE RIEUBERNET

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Les 5 derniers articles :

Rieubernet, Christelle (2025) Focus sur la prise en compte de l'industrie personnelle dans les rapports entre époux (Cass. civ. 1, avis, 12 juin 2025). Petites affiches (n°9). pp. 71-74. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Focus sur la prise en compte de l'industrie personnelle dans les rapports entre époux. Actu-Juridique.fr (n° AJU017s).

Rieubernet, Christelle (2025) Prise en compte des améliorations apportées par un époux à son entreprise pour estimer ses droits sociaux à la liquidation de la participation aux acquêts (Cass. civ. 1, avis, 12 juin 2025). AJ Famille (n°7/8). pp. 412-413. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Détermination des droits successoraux du conjoint survivant gratifié en présence d'un enfant non commun (Cass. civ. 1, 5 mars 2025, n° 23-11.430) : (GPL480c7). Gazette du Palais (n°6). p. 64. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.145). AJ Famille. pp. 335-355. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :

Rieubernet, Christelle (2023) Rétrospection sur la promotion patrimoniale du conjoint. In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'Equipe de recherche en droit privé Boucard, Hélène and Lamazerolles, Eddy (eds.) Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers. Series “actes & Colloques” Poitiers pp. 31-43. ISBN 9782381940403

Rieubernet, Christelle (2022) Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 305-314. ISBN 9782247215317

Rieubernet, Christelle (2021) Droit des couples et loi PACTE. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 777-788. ISBN 9782361702281

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Rieubernet, Christelle (2017) La prise en charge économique de l'enfant. In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19 LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701437

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