L'idée de créer une École de droit est antérieure à mon mandat, mais elle s’est concrétisée ces dernières années. Nous avons sollicité le ministère pour opérer la transformation de la Faculté en école interne. C’est un statut du Code de l’éducation qui est déjà connu dans notre université, puisque TSM et l'IUT de Rodez l’ont déjà adopté, de même que TSE avant de devenir Grand Établissement.

Ce changement règlementaire présente de nombreux avantages pour notre composante. Il va lui conférer une certaine autonomie, à la fois financière et en termes de personnel, conformément à la politique de subsidiarité qui s’applique à l'université. Cela permettra également de donner un nouvel élan à la formation et à la recherche.

L'idée derrière ce changement de statut est vraiment de créer une école dans une université, ce qui signifie mieux affirmer l’identité de la composante Droit au sein de l'Université Toulouse Capitole. En termes de marketing, cela se traduit par le développement d’une marque afin que nos étudiants s'identifient mieux à l’École de Droit. Nous avons l’intention de travailler avec le réseau alumni pour valoriser cette identité.

Nous souhaitons aussi mettre en avant la qualité d’accueil de l’École, avec la création notamment d’un BDE en septembre, mais aussi la richesse de nos formations (18 parcours de licence, 49 parcours de master), qui permet de proposer du « sur-mesure » à nos étudiants. En quelque sorte, nous offrons le meilleur de ce que peut être une école dans un cadre universitaire, avec des frais d’inscription qui restent modiques.

Au niveau local, nous voyons émerger un marché concurrentiel de la formation en droit, avec des écoles privées de plus en plus structurées, qui font intervenir des praticiens du droit, mais dans lesquelles la dimension recherche n’existe pas. Notre plus-value, notre élément de distinction, c’est que tous nos enseignants sont des chercheurs. Ce qui est un vrai gage de qualité pour nos étudiants : les connaissances transmises sont les plus pointues et les plus actuelles possibles.

Il est essentiel de tirer notre épingle du jeu en recherche pour influer sur la formation. D'où l'effort particulier porté par l'École sur le développement de la recherche, notamment en termes financiers, avec un abondement à l'unité de recherche significatif.

Cette fusion devrait permettre aux anciens laboratoires de recherche, qui étaient déjà performants, de l'être encore plus. L’idée générale est de mutualiser les forces. Avec l’aide de la DAR, nous souhaitons aller chercher de nouveaux modes de financement, comme des ANR ou des ERC, qu’ils soient à titre individuel ou collectif. Ils permettront notamment de recruter plus de doctorants.

La nouvelle unité de recherche, intitulée École de droit de Toulouse-Recherche (EDT-R), regroupe 160 enseignants-chercheurs permanents, ce qui en fait désormais la plus grande de France dans le domaine juridique. Cette nouvelle structuration va permettre de développer l’activité de recherche et d’ajouter de la souplesse.

Les 7 anciens laboratoires, devenus des départements, sont tous conservés pour une durée de deux ans. À l’issue de cette période transitoire, les chercheurs auront le choix de les renouveler ou non. D’autres structures pourront voir le jour : de nouveaux départements, mais aussi des groupements de recherche momentanés (GMR) ou des chaires. Ainsi, les chercheurs vont pouvoir se rassembler autour de projets thématiques et choisir la structuration qui leur convient.

L’objectif est d’acquérir une visibilité forte de la recherche en droit dans notre établissement, à l’instar de TSM-R et de TSE-R, mais aussi sur le site toulousain, au niveau national et à l’international.

Oui, il y a évidemment un intérêt à se projeter à l’international. Nous devons réussir à rayonner en Europe, et sans doute au-delà. Certains collègues le font déjà très bien, mais nous devons changer d’échelle et être encore meilleur là-dessus. Dans les croyances, le droit est une discipline avant tout nationale. Pourtant, si on prend par exemple la recherche en droit des obligations que je connais bien, cela intéresse aussi l’Amérique du Sud et l’Asie. Publier dans une revue nord-américaine ou sud-américaine a autant d'intérêt que de publier dans le Dalloz, en France.

Mais pour cela, nous devons apporter tous les outils nécessaires à nos chercheurs : identifier les revues dans lesquelles ils peuvent publier, proposer de l’aide à la traduction, soutenir les projets de mobilité… Cet accompagnement pourra se faire en lien avec la DAR et le SCREI, mais aussi avec l’appui des collègues qui sont déjà dans les comités de lecture de ces revues internationales. Nos statuts prévoient par ailleurs l’utilisation du nom anglais de l’unité de recherche, Toulouse School of Law-Research (TSL-R), pour la visibilité à l’international.

Ce projet ambitieux prendra du temps, peut-être 5 ou 10 ans, mais il est nécessaire. Cela nous permettra notamment de gagner des places dans les classements des meilleures universités, comme QS et Times Higher Education, dans lesquels l’École de droit est déjà bien positionnée.

Contrairement aux idées reçues, je pense qu’une grande part de la recherche en droit est une recherche appliquée et qu’il existe déjà de nombreux liens avec le monde socio-professionnel. Mais il est vrai que les juristes travaillent surtout très bien avec les juristes. L’enjeu, c’est d’aller encore plus au service de la société pour développer une recherche qui rayonne au-delà du seul monde juridique. Nous pouvons par exemple nous tourner vers le site toulousain ou vers des pôles de compétitivité : aller apporter du savoir et, en contrepartie, recueillir des retours, pourquoi pas financiers.

Oui, c'est un souhait, mais l’enjeu de l’interdisciplinarité dépasse le seul cadre de la recherche. C’est un enjeu qui va impacter aussi la formation. À mon sens, on peut aller explorer l'interdisciplinarité quand on est déjà très bon dans son champ disciplinaire et que l’on a suffisamment de temps à consacrer à la recherche. Pour y parvenir, nous devons d’abord trouver un meilleur équilibre entre la formation et l'administration, parce que les deux vont ensemble, et la recherche.

Le directeur de l’unité de recherche ainsi que son conseil, élus les 29 et 30 avril, auront pour mission d’impulser tout cela et de prendre les décisions. L’objectif réel est de mettre la recherche en droit au standard des autres disciplines, non pas en termes de qualité puisqu’elle est déjà très bonne, mais en termes de fonctionnement, de financement et de stratégie. L’unité de recherche devra faire passer ce message, et il sera plus facile de le faire passer dans un cénacle unique que dans 7 divisions où l’information peut se perdre. Pour qu’il soit plus fort, l’élan doit être collectif. Les chercheurs doivent faire de cette unité un outil nouveau, plein de potentiel, qui va donner une direction.