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Election à la Cour européenne des droits de l'homme
du 21 avril 2015 au 22 mai 2015
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu Pere Pastor Vilanova, juge à la Cour européenne des droits de l'homme comme représentant de l'Andorre.
M. Pastor Vilanova, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (108 voix sur 180), est élu juge de la Cour européenne des droits de l'homme pour un mandat de neuf ans, (non renouvelable) qui débutera à partir du 1er Novembre 2015.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats désignés par chaque État qui a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
Mis à jour le 27 mai 2015
Université
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- Composantes
- Faculté de Droit et Science Politique
- TSE - Toulouse School of Economics
- TSM - Toulouse School of Management
- Faculté d’Administration et Communication
- Faculté d’Informatique
- IUT de Rodez
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- Institut d'Etudes Judiciaires
- Département Langues et Cultures
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