Julien Théron, Professeur à la Faculté de droit, désigné délégué au sein de la Commission de l'Organisation des Nations Unies relative au Droit du Commerce International

le 1 avril 2023

Depuis le mois d'avril dernier, Monsieur Julien Théron, Professeur en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole, a été désigné délégué au sein de la Commission de l'Organisation des Nations Unies relative au Droit du Commerce International.

Qu'est-ce que la Commission de l'Organisation des Nations Unies relative au Droit du Commerce International ?

Crée en 1966, cette Commission est le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. C’est un organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde, qui s’attache à unifier et à harmoniser les règles du commerce international. (Source : delegfrance.org)

M. Julien Théron a été désigné délégué au sein de la Commission de l'Organisation des Nations Unies relative au Droit du Commerce International. Il représente la France au sein du groupe de travail V relatif au droit des entreprises en difficulté.

Actuellement, les discussions portent sur deux textes : une loi modèle relative à la loi applicable aux procédures d'insolvabilité transfrontalières, et la mise en place d'une boîte à outils relative aux outils de localisation et de réalisation des biens.

Julien Théron has been appointed as a French delegate in the United Nations Commission On International Trade Law, representing the French governement in the workgroup V specialized in Insolvency Law.

Currently, the discussion group is working on two texts: a Model Law on Applicable Law in Crossboarder insolvency and a tool box on Assets tracing and recovery.

Mis à jour le 20 juillet 2023