Résumé :
Le règlement européen sur l'IA est une proposition de texte visant à encadrer les systèmes d'IA sur le marché européen, des données utilisées au fonctionnement des logiciels. Explicabilité, biais discriminatoires, exactitude, robustesse des systèmes d'IA, le texte impose ses exigences sur la phase de conception de ces outils. Dans ce contexte, ma thèse vise à démontrer deux points clés :

1. C'est dans le choix de la preuve que se décide la substance juridique de l'exigence, droit et technique sont donc indissociables ;
2.  Les preuves produites pour démontrer la conformité des systèmes d'IA à ces règles seront réutilisées dans d'autres contextes, le choix des modes de preuves a donc une portée qui dépasse son périmètre d'origine.