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Délégations de pouvoirs du CA au président: Note + Schéma

Crée le 13 juin 2023

Note de Service du 08/06/2023

Note sur les délégations de pouvoir consenties par le CA au président de l'université.

Le conseil d'administration provisoire a, par une délibération du 8 juin 2023 (annexe 1), adopté une délégation de pouvoirs consentie au président de l'université Toulouse Capitole.

La note récapitule le contenu de ces délégations, en précise la portée juridique et les incidences pratiques. Le tableau en annexe 2 synthétise ces délégations.

Vous trouverez ci-dessus :
- Plusieurs modèles de décisions au format Word, dont un modèle général et plusieurs modèles spécifiques à certains types de décisions.
- Un modèle de délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application de ces délégations.