Délégations de pouvoirs du CA au président: Note + Schéma
Crée le 13 juin 2023
Note de Service du 08/06/2023
- Schéma circuit décisions président sur délégation du CA (PDF, 163 Ko )
- Note_delegation_pouvoirs_du_CA_au_Président_20230612.pdf (PDF, 2 Mo )
- Annexe n1_Délibération portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président_08062023.pdf (PDF, 919 Ko )
- Annexe n2_Synthèse des délégations de pouvoirs du CA au président.pdf (PDF, 65 Ko )
- Annexe n3_Modèle explicatif de décision.pdf (PDF, 1 Mo )
- Annexe n4_Décret du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (extrait).pdf (PDF, 133 Ko )
- Annexe n5_Modèle Pdf Délibération pour compte-rendu.pdf (PDF, 403 Ko )
- Modele 1_decision_president_par délégation du CA.docx (DOCX, 41 Ko )
- Modele 2_decision_adhesion_asso.docx (DOCX, 44 Ko )
- Modèle 3_subvention asso_21112024 (DOCX, 51 Ko )
- Modele 4_Décision_Sortie d'inventaire_don.docx (DOCX, 42 Ko )
- Modele 5_decision_admission_non_valeur_08062023.docx (DOCX, 48 Ko )
- Modele 6_decision_remise_gracieuse_08062023.docx (DOCX, 49 Ko )
- Modele 7_decision_budget_urgence_08062023.docx (DOCX, 45 Ko )
- Modele 0_delibération pour compte-rendu.docx (DOCX, 47 Ko )
Note sur les délégations de pouvoir consenties par le CA au président de l'université.
Le conseil d'administration provisoire a, par une délibération du 8 juin 2023 (annexe 1), adopté une délégation de pouvoirs consentie au président de l'université Toulouse Capitole.
La note récapitule le contenu de ces délégations, en précise la portée juridique et les incidences pratiques. Le tableau en annexe 2 synthétise ces délégations.
Vous trouverez ci-dessus :
La note récapitule le contenu de ces délégations, en précise la portée juridique et les incidences pratiques. Le tableau en annexe 2 synthétise ces délégations.
Vous trouverez ci-dessus :
- Plusieurs modèles de décisions au format Word, dont un modèle général et plusieurs modèles spécifiques à certains types de décisions.
- Un modèle de délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application de ces délégations.