• Formation LMD

Master mention Histoire du Droit et des Institutions parcours-type Histoire du Droit et des Institutions

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Histoire du Droit et des Institutions :
Jérôme HENNING, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Histoire du Droit et des Institutions :
Jérôme HENNING, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation diversifiée et équilibrée, qui permet aux étudiants d’acquérir des connaissances de base en histoire du droit, mais aussi de poursuivre dans la continuité de la licence de droit l’étude des matières fondamentales de droit privé et de droit public. Les TD, au choix de l’étudiant, permettent une découverte des environnements professionnels accessibles après le master ainsi qu’une première initiation aux méthodes de la recherche (réalisation de rapports de recherche et de pré-mémoires).

Les semestres 3 et 4 dispensent un enseignement d’histoire du droit large et généraliste : les cours fondamentaux (UE1) s’attachent à donner des bases fortes sur toutes les périodes et dans tous les champs de l’histoire du droit ; les cours d’approfondissement (UE2) permettent la découverte de disciplines pointues ; les matières de spécialisation (UE3 et UE4), au choix de l’étudiant, permettent de préparer une orientation professionnelle (carrière universitaire, métiers de la culture et du patrimoine, concours de la fonction publique, concours et examens d’entrée dans les écoles spécialisées de la justice et du droit) ; la réalisation d’un mémoire (UE5) permet l’acquisition des méthodes de la recherche propres à la discipline.

Le master « Histoire du droit et des institutions » propose un cursus complet de juriste-historien, fortement appuyé sur la recherche menée dans le laboratoire d’accueil (Centre Toulousain d’Histoire du droit et des Idées politiques, CTHDIP). La formation par la recherche est très présente dans les deux années du master (enseignements méthodologiques spécifiques ; rédaction de pré-mémoires et mémoires sur les deux ans du master ; séminaires d’actualité de la recherche en histoire du droit ou droit du patrimoine culturel et historique ; liens avec les activités de valorisation de la recherche du laboratoire). La formation comporte également une forte dimension internationale (poursuite des langues en M1, semaine internationale et séminaires internationaux dispensés par des professeurs étrangers en M2, attachement à la dimension européenne des enseignements sur les deux années).

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Histoire du Droit et des Institutions.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Histoire du Droit et des Institutions à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

Master mention Histoire du Droit et des Institutions parcours-type Histoire du Droit et des Institutions

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 366h d’enseignement.

SEMESTRE 1 162h CM + 39h TD

UE 1 :
99h CM
Histoire de la Justice – 33h CM
Histoire des doctrines juridiques en Europe – 33h CM
Idéologies Politiques Modernes – 33h CM

UE 2 :  63h CM
Droit Processuel – 33h CM
Philosophie du droit – 30h CM

UE 3 : Travaux dirigés – 27h TD
Histoire de la justice 13h30 TD
Un TD au choix : 13h30 TD
► Introduction au droit du patrimoine culturel et historique
ou
►Culture juridique et historique

UE 4 : Langue vivante – 12h TD
Une langue au choix :Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf. arrêté d’examen


SEMESTRE 2 - 156h CM + 39h TD

UE 5 : 93h CM
Histoire de l’Etat et de l’Administration – 33h CM
Histoire du droit social – 30h CM
Histoire Contemporaine – 30h CM

UE 6 :  63h CM
Droit Patrimonial de la famille – 33h CM
Science Administrative – 30h CM

UE 7 : Travaux dirigés – 27h TD
Histoire de l’Etat et de l’Administration - 13h30 TD
Un TD au choix : 13h30 TD
► TD Institutions culturelles et patrimoniales
ou
► TD Fondements contemporains du droit

UE 8 : Langue vivante – 12hTD
Une langue au choix :Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf. arrêté d’examen

Equipe pédagogique  :
Professeurs des universités : Bassano Marie ; Bioy Xavier ; Botton Antoine ; Delvit Philippe ; Garnier Florent ; Krynen Jacques ; Neuville Sébastien ; Nicod Marc
Maîtres de conférences : Le Roy Hervé ; Sutra Romy.


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 186h d’enseignement.

SEMESTRE 3 160h CM + 6h TD

UE 1 : Cours fondamentaux45hCM
Histoire du droit public – 15h CM
Histoire du droit privé  – 15h CM
Histoire des sources du droit et de la science juridique – 15h CM

UE 2 : Cours d’approfondissement – 100h CM
Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 15h CM
Histoire du droit des affaires – 15h CM
Histoire du droit public des cultes – 15h CM
Histoire des institutions policières – 20h CM
Le prince et le sacré, vers la modernité juridique – 15h CM
Séminaires internationaux - 20h

UE 3 : Spécialisation 1 (une option au choix) – 15hCM + 6hTD
Option 1 :
Fondements anthropologiques du droit – 15h CM
Actualité de l’histoire du droit – 6h TD
Option 2 :
Droit du patrimoine culturel – 15h CM
Actualité du droit du patrimoine – 6h TD

Bonification : cf. arrêté d’examen


SEMESTRE 4 20h TD

UE 4 : Spécialisation 2 (une option au choix) – 20h TD
Option 1 :
Fondements romains du droit – 10h TD
Traditions juridiques en Europe – 10h TD
Option 2 :
Conservation des sources historiques – 10h TD
Histoire de la justice et sources judiciaires – 10h TD

UE 5 : Mémoire
Rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance devant un jury. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’équipe doctorale et sur autorisation du Président de l’université.

Bonification : cf. arrêté d’examen

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Bassano Marie ; Delvit Philippe ; Garnier  Florent ; Henning Jérôme ; Mengès-Le Pape Christine ; Nelidoff Philippe.
Maîtres de conférences : Azéma Ludovic ; Gau-Cabée Caroline ; Sutra Romy.
Intervenant professionnel : Goulet Anne ; Krygiel Anne-Cécile.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Le Master « Histoire du droit et des institutions » permet le développement de compétences académiques et scientifiques telles que l’acquisition de savoir-faire dans la constitution et le traitement de bibliographies scientifiques, la capacité de vérification et d’analyse des sources historiques et juridiques, la connaissance des réseaux documentaires et des base de données juridiques, la capacité à rendre compte de sa recherche lors d’une soutenance devant jury et, de manière plus générale, à exposer publiquement le contenu d’un travail.

Au cours des deux années du master, l’étudiant apprendra à problématiser une question juridique dans son contexte historique, politique, économique et social, et à se servir de l’analyse juridique et historique pour lire et comprendre un texte juridique et l’évolution des questions juridiques dans le temps et dans l’espace. Il sera conduit à confronter, critiquer et organiser les informations, construire des hypothèses, bâtir une démonstration scientifique, acquérir le savoir spécifique de l’historien du droit et notamment la maîtrise des principaux concepts et enjeux épistémologiques et historiographiques de la discipline, et réaliser une étude apportant à l’histoire du droit fondée sur des sources originales.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Histoire du droit et des institutions sur le site France Compétences.

Métiers visés

 

Par la variété des enseignements et options proposés, le master « Histoire du droit et des institutions » conduit ses diplômés à exercer dans des domaines d’activités très diversifiés. Les métiers visés peuvent être les suivants :
- Métiers de la recherche (via la poursuite d’études en doctorat)
- Métiers du droit et de la justice
- Métiers du patrimoine culturel et historique
- Métiers des archives et bibliothèques

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :

Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95


Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49