• Formation LMD

Master mention Droit de la Santé

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention et du parcours Droit de la santé :
Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur des universités
Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur des universités

Objectifs

 Le Master (1ère et 2ème années) mention Droit de la Santé n’est ni une formation de droit public ni de droit privé. C’est une formation en Droit, ouverte conséquemment tant aux profils privatistes que publicistes et internationalistes, et qui transcende les frontières académiques habituelles par le prisme de l’Unité du Droit.

Les semestres 1 & 2 dispensent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences de base permettant de poursuivre une spécialisation en droit de la santé, droit hospitalier et droit médical.

Les semestres 3 & 4 offrent une formation de haut niveau relative à l’organisation du système de santé et des établissements sanitaires et médico-sociaux, à toutes les formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des professions de santé et de la responsabilité des établissements et soignants.

Le master forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit de la santé et de la protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces règles en constante mutation et de maîtriser à la fois l’étude des textes, l’analyse d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et les cadres juridiques relatifs aux nouvelles technologies (génétique, robotique, nano et biotechnologies, numérique…), le tout dans un contexte national, européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut et le régime des produits de santé, les développements de la santé digitale (télésanté, objets connectés, l’IA en santé). La formation est à la fois interdisciplinaire et en phase avec le terrain (stages, interventions de professionnels), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, éthiques, juridiques, mais aussi environnementales et socio-économiques.

Spécificités

 Les semestres 3 et 4 peuvent être suivis en alternance. Ils sont également proposés en cycle de formation continue (avec alternance de périodes de formation tutorées en ligne et de regroupements en présentiel) (dans le 2 cas, contactez le service FCV2A pour plus d’informations).

L’enseignement en formation initiale se déroule en un an. L’enseignement en formation continue se déroule en un ou deux ans.

Partenariats

Partenariats entreprises

Le Master prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et social.

Il bénéficie de partenariats multiples : 

  • avec d’autres formations universitaires à Toulouse (Faculté de Médecine  et Faculté de pharmacie : échange d’enseignants dans le cadre du D.I.U. Droit médical et mutualisation des cours avec le M2 Gestion des institutions et services de santé ;
  • avec d’autres universités, singulièrement Bordeaux IV et Montpellier I (M2 Droit de la santé ) ;
  • des écoles de santé (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, pour la formation des cadres de santé et le suivi des mémoires ; Institut National d’Etudes Territoriales de Strasbourg (pour la formation de médecins territoriaux) ; l’EN3S de Saint-Etienne ; la chaire de santé Santé E.S.S.E.C. ;
  • et avec les milieux professionnels de la santé et de la protection sociale.
Un réseau de relations privilégiées a été établi avec les établissements publics ou privés qui ont participé à l’enseignement et accueilli les étudiants en stage : directeurs d’hôpitaux ( CHU toulousain, Auch, Castres-Mazamet, Foix, Tarbes, Carcassonne, Montauban…) ; ARS Midi-Pyrénées; médecins des départements de la région ; directeurs et cadres des organismes de Sécurité Sociale et organismes d’assurance (CPAM, CRAM, URCAM…) ; directeurs et cadres des établissements privés (cliniques Pasteur, Sarrus-Teinturiers, Ambroise Paré, Saint Jean, des Cèdres et du Parc à Toulouse, cliniques de l’Union et de Beaupuy, et plusieurs établissements de la région)  ; nombreuses directions d’EHPAD ; laboratoires Pierre Fabre et Sanofi-Aventis ; ordres professionnels (avocats, professions de santé)…

Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence Universitaire de la Francophonie. En partenariat avec leurs collègues du Master Droit de la santé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et du Master Santé internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie, ils contribuent à la formation des personnels de santé de l’Afrique francophone.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


En formation continue

L'enseignement en formation continue se déroule sur un ou deux ans.
La première année est alors consacrée au tronc commun, la deuxième année au module de spécialisation.
Possibilité d'admission par validation des acquis professionnels.
En savoir plus

En alternance

Les semestres 3 et 4 du Master sont ouverts dans le cadre de l'alternance.
 

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

Admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger,
consulter la procédure.

Alternance : Cette formation est accessible en alternance. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022

Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 451h d’enseignement.

SEMESTRE 1 - 186h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 - Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Anglais - 12h TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 : Gérer un établissement de santé, social ou médico-social (niveau standard) - 30h CM
Droit des finances publiques approfondi - 30h CM

UE 3 : Sécurisation juridique de l'activité de santé, médico-sociale ou l'activité de recherche en santé (niveau standard) - 60h CM
Droit européen du numérique - 30h CM
Droit de la responsabilité administrative - 30h CM

UE 4 : Maîtriser les contextes juridiques et politiques pour prévenir les risques juridiques
(niveau standard) - 96h CM + 27h TD
Le système de santé français - 33h CM + 13h30 TD
Droit de la protection sociale 1 - 33h CM + 13h30 TD
Droit et politiques de santé - 30h CM

SEMESTRE 2 - 166h CM + 60h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE 5 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Anglais  - 12h TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 6 : Gérer un établissement de santé, social, ou médico-social (niveau standard) - 30h CM
Droit de la commande publique - 30h CM

UE 7 : Encadrer des équipes intervenant dans le domaine de la santé (niveau standard) - 60h CM
Droit de la Fonction publique et RH - 30h CM

UE 8 : Sécurisation juridique de l'activité de santé, médico-sociale ou l'activité de recherche en santé (niveau standard) - 30h CM
Droits fondamentaux de l'Union Européenne - 30h CM

UE 9 : Maîtriser les contextes juridiques et politiques pour prévenir les risques juridiques - 66h CM + 27h TD

Droit de la Protection sociale 2 - 33h CM + 13h30 TD
Introduction au droit médical et au droit de professions de santé - 33h CM + 13h30 TD
Méthodologie des concours de la fonction publique - 33h + 13h30 TD
Méthodologie des concours de la santé - 7h30 TD


Equipe pédagogique du Master 1 :

Professeurs des universités
: Blanc Didier; De Grove-Valdeyron Nathalie; Delvit Philippe ; Dussart Vincent ; Hartwell Laura; Paricard Sophie; Poirot-Mazeres Isabelle ; Saunier Sébastien.
Maîtres de conférences
: Julien Bétaille; Sébastien Denaja; Jessica Eynard; Sophie Théron.
• Doctorant : Hugo Ricci
Intervenant extérieur : Mickaël Delepaul.

L'action de formation en 2ème année de master
se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 351h d’enseignement.

SEMESTRE 3
- 253h CM +  83h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 - Usage du numérique –15h CM + 3h TD :
Santé, protection sociale et données de santé –15h CM + 3h TD

UE 2 –Langue vivante – 20h TD :
Anglais - 20h TD

UE3 - Rendez-vous professionnels :  
Projet

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE4 – Sécurisation juridique – 124h CM + 21h TD :
Fonction publique hospitalière – 15h CM + 3h TD
Marchés publics dans le domaine de la santé – 15h CM + 3h TD
Finances des établissements de santé – 15h CM + 3h TD
Droit international et européen de la santé – 24h CM + 6h TD
Droit international et européen de la protection sociale – 15h CM + 3h TD
Droit des produits de santé – 15h CM + 3h TD
Bioéthique et libertés – 25h CM

UE 5 –  Maitriser les risques juridiques – 134h CM + 42h TD:
Droit hospitalier – 15h CM + 6h TD
Droit de la protection sociale – 15h CM + 6h TD
Droit des établissements privés de santé – 15h CM + 6h TD
Droit des patients et des usagers du système de santé – 15h CM + 6h TD
Droit des établissements médicaux-sociaux – 15h CM + 6h TD
Droit des professions de santé – 15h CM + 6h TD
Responsabilité du fait des activités de santé – 24h CM + 6h T

SEMESTRE 4 :

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 6 – 15h CM:

Gestion de projet

Préparation du grand oral

Au  choix :

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) avec rédaction et soutenance d’un mémoire de stage.
Les stagiaires en voie professionnelle évoluent au cœur d’un organisme (public ou privé) et y proposent un projet concernant l’établissement employeur ou un mémoire sur un thème en rapport avec leur expérience. Ce mémoire dénommé rapport de stage donnera lieu à une note obtenue lors de la soutenance et prise en compte pour l’admission au diplôme.

 OU

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche
C’est pendant l’année académique que les étudiants rédigent, sous la direction d’un enseignant-chercheur, un mémoire sur une thématique de recherche(s) choisie. Le mémoire donne lieu à une soutenance devant un jury collégial et à une note. Le succès au diplôme (mention & note minimale de 14/20 au mémoire) permet, par suite, une inscription potentielle en doctorat selon les conditions fixées par l’Ecole doctorale de l’Université Toulouse 1 Capitole.
 

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique du Master 2:

Professeurs des universités : Blanc Didier; De Grove-Valdeyron Nathalie; Delvit Philippe ; Dussart Vincent ; Hartwell Laura; Paricard Sophie; Poirot-Mazeres Isabelle ; Saunier Sébastien.
Maîtres de conférences : Espagno Delphine; Eynard Jessica ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Théron Sophie.
Intervenants professionnels : Amiel Christine; Me Arheix Simon; Me Benayoun Denis; Blazy Adrien ;  Boué Arnaud; Delepaul Mickaël; Me Garnier-Coutil Lucie; Lafon Aubry; Pelissier Manon; Maurel David.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

 La maîtrise de l’analyse juridique étant acquise à ce niveau :
 Savoir l’appliquer aux documents, dossiers, situations concrètes des secteurs des soins ou de la protection sociale.
Etre capable d’effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit de la santé/de la protection sociale
 Etre capable d’avoir une vision prospective de ce droit en constante évolution et d’en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements par l’étude des textes légaux et conventionnels, et celle de la jurisprudence tant administrative que judiciaire.
Identifier les situations de crises et y appliquer les compétences transmises en matière de gestion de la qualité, de la sécurité et du développement durable.
Savoir intégrer les enseignements de domaines corollaires (gestion, RH, sociologie, économie) à un droit appelé à intégrer les profondes évolutions de l’environnement politique, technologique et socio-économique de la santé.
 Identifier dans un document et savoir appliquer in concreto les modes de règlement des conflits (conciliation, médiation, recours administratifs, actions au contentieux).
Promouvoir la dimension éthique au soutien de l’analyse juridique des situations.
Savoir rédiger et présenter oralement (PowerPoint) rapports, mémorandums, notes, exposés, fiches techniques et synthèses.
Savoir travailler en équipe autant qu’en autonomie pour l’analyse de dossiers ou au service d’un projet.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP  (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit de la santé sur le site France Compétences.

Métiers visés

 Le Master prépare aux fonctions d’encadrement et d’expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire, médico-social et social.

 Dans le secteur public de la santé : emplois contractuels au sein des services des autorités sanitaires, sociales et médico-sociales (Ministères, Agences sanitaires, ARS), des caisses de Sécurité Sociale, au sein des services juridiques, services contentieux et/ou services qualité et gestion de risques des hôpitaux, collectivités territoriales, établissements spécialisés ; emplois de titulaires après concours dans les collectivités ou établissements publics de la santé, concours de l‘Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP) et l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de Saint-Etienne (En3S).

Dans le secteur privé de la santé : avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ; responsables de maisons de retraite, EHPAD et autres établissements du secteur médico-social ; juristes au sein de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d’assurance et mutuelles ; juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, ordres professionnels de santé, associations humanitaires.

Dans le secteur de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d’organismes, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études.

Les diplômés peuvent également, sous conditions, poursuivre leurs études vers les carrières académiques de la recherche et plus spécialement en vue de l’obtention première d’un doctorat en droit.

 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact master mention Droit de la santé :
Courriel : masterdroitsante@gmail.com

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE :

Première année de master :
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :

Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :  pmd09@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 83

Contacts formation continue

Formation continue et alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 107
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 94
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr