Formation LMD

Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit des Medias et de la Communication

Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit des Medias et de la Communication
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 75

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 82


 
Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

 
Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du droit et des technologiques du Numérique. Ils permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit et des technologies du numérique, du droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique, ainsi qu’en droit des médias, droit économique, droit de la culture et de la communication. 
Ils ont pour objectif de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).


Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers. Ils s’attacheront essentiellement à renforcer les savoirs sur l’évolution des médias et de la communication dans un contexte numérique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données juridiques et institutionnelles de la diversité des secteurs de la communication et des médias.
Ces semestres permettent une spécialisation juridique dans le domaine des médias et de la communication, concernant l’ensemble des secteurs, de la communication audiovisuelle à la communication électronique, du droit de la presse écrite au droit du cinéma, du droit de la propriété intellectuelle au droit des contrats…

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit du numérique :
Laurence CALANDRI, Maître de conférences
Jessica EYNARD, Maître de conférences

Responsable pédagogique du parcours-type Droit des médias et de la communication :
Laurence CALANDRI, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.

 

Programme

PROGRAMME 2025 / 2026

 
 

UE Régulation générale du numérique – 66h CM + 27h TD
- Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30h TD
- Droit public du numérique – 33h CM + 13h30h TD

UE Régulation internationale et comparée du numérique – 90h CM
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM

UE Expertise linguistique : niveau 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

UE Régulations sectorielles du numérique – 66h CM + 27h TD
- Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit public économique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit européen du numérique en santé  – 30h CM

UE Contentieux international – 30h CM
- Droit international privé et numérique* – 30h CM

UE Expertise linguistique : niveau 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Langue vivante (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien) – 13h30 TD

UE DE SPÉCIALITÉ - Parcours Droit des Médias et de la Communication – 45h CM
- Droit de la culture – 30h CM
- Introduction au droit des médias – 15h CM
- Cours optionnel dans catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : Digital, Media and Communication"

*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

 

UE 1 : Enseignements fondamentaux – 100h CM + 30h TD
- Droit de la communication audiovisuelle – 20h CM + 5h TD
- Droit des communications électroniques – 20h CM + 5h TD
- Droit de la presse (écrite, numérique) – 15h CM+ 5h TD
- Droit du cinéma – 15h CM+ 5h TD
- Droit du numérique – 15h CM + 5h TD
- Droit de la propriété littéraire et artistique appliqué au secteur de la communication – 15h CM + 5h TD

UE 2 : Enseignements complémentaires – 89h CM + 10h TD
- Droits européens des médias et de la communication – 12h CM
- Droit international et comparé des médias et de la communication – 10h CM
- Droit de la concurrence appliqué aux médias et à la communication – 10h CM
- Personnes publiques, concurrence et protection des consommateurs – 10h CM
- Droit et management des politiques culturelles – 10h CM + 5h TD
- Droit à l’image et relations presse – 10h CM
- Contrats de l’audiovisuel – 10h CM + 5h TD
- Droit de la communication publicitaire – 5h CM
- Liberté de la communication et numérique – 5h CM
- Économie des médias et stratégies des groupes audiovisuels – 4h CM
- Collectivités territoriales, Culture, Communication et Numérique – 3h CM

UE 3 : Modules d’approfondissement – 31h TD
- Gouvernance et régulation européenne des médias – 4h TD
- Constitution et liberté de la communication – 4h TD
- Droit financier et droit fiscal des médias, de la culture et de la communication – 4hTD
- Droit social des médias, des métiers de la culture et de la communication – 4h TD
- Production, programmation et diffusion des œuvres audiovisuelles et
- Cinématographiques : enjeux juridiques et économiques – 3h TD
- Sociologie des médias, Médias et Réseaux sociaux – 3h TD
- Établissements publics culturels et diplomatie audiovisuelle française – 2h TD
- Honnêteté de l’information et déontologie du journalisme – 3h TD
- Médias, sports et eSports – 2h TD
- Médias, diversité et protection de la jeunesse – 2h TD
- Cours optionnel dans catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : Digital, Media and Communication"

UE 4 : Méthodologies et conduite de projets pédagogiques et professionnels – 5h CM + 10h TD
- Réalisation de projets pédagogiques initiés par les étudiants (individuels et/ou collectifs) (facultatif/ouvrant droit à bonification)
- Gestion de projets professionnels – 10h TD
- Initiation à la recherche fondamentale, méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 5h CM
- 1 voie au choix :

  • Voie professionnelle : Stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
  • Voie recherche : Mémoire de recherche : rédaction d’un mémoire de recherche

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
 

Equipe pédagogique :
- Professeur des universités : Castets-Renard Celine ; Devèze Jean ; Galan Pierre ; Gaudin Helene ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien.
- Maîtres de conférences : Alcantara Christophe ; Calandri Laurence ; De La Morena Frédérique ; Eynard Jessica ; Grynfogel Catherine ; Hamdouni Saïd ; Laval Sylvie ; Oliva Anne-Marie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure ; Tricoire Emmanuel.
- Contractuel temporaire de l'enseignement supérieur : Peyre Nicolas.
- Intervenants professionnels : Destampes Frédérique ; Mouysset Olivier ; Voizard Karl Henri.

- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
          * voie professionnelle : stage obligatoire
          * voie recherche : stage facultatif

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38172

Activités visées / compétences attestées

  • Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ; 
  • Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ; 
  • Gérer les questions de données personnelles ; 
  • Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ; 
  • Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les débouchés sont :
  • Les métiers de la protection des données personnelles,
  • Les métiers du commerce électronique,
  • Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
  • Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
  • Les professions libérales : avocats spécialisés.
     
Les débouchés possibles sont tous les métiers du droit dans les secteurs visés (conseils, contentieux, élaboration des contrats, organismes de régulation…).
L’emploi concerne l’ensemble des entreprises publiques et privées du secteur de la communication, les collectivités territoriales et de nombreux organismes, confrontés aux problématiques en cause. L’expérience atteste d’une insertion professionnelle réussie dans la presse écrite, le secteur de l’audiovisuel - producteurs, diffuseurs … -, les sociétés d’auteurs, les télécoms et les services multimédias des grandes entreprises (opérateurs de télécommunications, du câble, de l’Internet…).

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)