• Formation LMD

Master mention Droit de la Santé parcours Droit de la santé et de la Protection Sociale

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention Droit de la santé et de la protection sociale est fixée à 32 places. (FI, Présentiel et FC).

Objectifs

Les semestres 1 et 2 dispensent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences de base permettant de poursuivre une spécialisation en droit de la santé, droit hospitalier et droit médical.

Les semestres 3 et 4 offrent une formation de haut niveau relative à l’organisation du système de santé et des établissements sanitaires et médico-sociaux, à toutes les formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des professions de santé et de la responsabilité des établissements et soignants.

Le master forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit de la santé et de la protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces règles en constante mutation et de maîtriser à la fois l’étude des textes, l’analyse d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et les cadres juridiques relatifs aux nouvelles technologies (génétique, robotique, nano et biotechnologies, numérique…), le tout dans un contexte national, européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut et le régime des produits de santé, les développements de la santé digitale (télésanté, objets connectés, l’IA en santé). La formation est à la fois interdisciplinaire et en phase avec le terrain (stages, interventions de professionnels), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, éthiques, juridiques, mais aussi environnementales et socio-économiques.

Spécificités

Depuis la rentrée 2012/2013, les étudiants peuvent choisir d'effectuer un parcours complémentaire facultatif "Prévention et gestion des risques sanitaires", ce afin d'obtenir après avoir satisfait aux examens, le Master spécialité Santé Internationale de l'université Senghor d'Alexandrie.

Stages

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master et obligatoire en deuxième année de master. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Partenariats

Partenariats entreprises

Le Master prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et social.

Il bénéficie de partenariats multiples : 

  • avec d’autres formations universitaires à Toulouse (Faculté de Médecine  et Faculté de pharmacie : échange d’enseignants dans le cadre du D.I.U. Droit médical et mutualisation des cours avec le M2 Gestion des institutions et services de santé ;
  • avec d’autres universités, singulièrement Bordeaux IV et Montpellier I (M2 Droit de la santé ) ;
  • des écoles de santé (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, pour la formation des cadres de santé et le suivi des mémoires ; Institut National d’Etudes Territoriales de Strasbourg (pour la formation de médecins territoriaux) ; l’EN3S de Saint-Etienne ; la chaire de santé Santé E.S.S.E.C. ;
  • et avec les milieux professionnels de la santé et de la protection sociale.
Un réseau de relations privilégiées a été établi avec les établissements publics ou privés qui ont participé à l’enseignement et accueilli les étudiants en stage : directeurs d’hôpitaux ( CHU toulousain, Auch, Castres-Mazamet, Foix, Tarbes, Carcassonne, Montauban…) ; ARS Midi-Pyrénées; médecins des départements de la région ; directeurs et cadres des organismes de Sécurité Sociale et organismes d’assurance (CPAM, CRAM, URCAM…) ; directeurs et cadres des établissements privés (cliniques Pasteur, Sarrus-Teinturiers, Ambroise Paré, Saint Jean, des Cèdres et du Parc à Toulouse, cliniques de l’Union et de Beaupuy, et plusieurs établissements de la région)  ; nombreuses directions d’EHPAD ; laboratoires Pierre Fabre et Sanofi-Aventis ; ordres professionnels (avocats, professions de santé)…

Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence Universitaire de la Francophonie. En partenariat avec leurs collègues du Master Droit de la santé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et du Master Santé internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie, ils contribuent à la formation des personnels de santé de l’Afrique francophone.
 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


En formation continue

L'enseignement en formation continue se déroule sur un ou deux ans.
La première année est alors consacrée au tronc commun, la deuxième année au module de spécialisation.
Possibilité d'admission par validation des acquis professionnels.
En savoir plus

En alternance

Les semestres 3 et 4 du Master sont ouverts dans le cadre de l'alternance.
 

Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger,
consulter la procédure.

Alternance : Cette formation est accessible en alternance. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 - 186h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 - Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Anglais
- 12h TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 : Gérer un établissement de santé, social ou médico-social (niveau standard) - 30h CM
Droit des finances publiques approfondi - 30h CM

UE 3 : Sécurisation juridique de l'activité de santé, médico-sociale ou l'activité de recherche en santé (niveau standard) - 60h CM
Droit européen du numérique - 30h CM
Droit de la responsabilité administrative - 30h CM

UE 4 : Maîtriser les contextes juridiques et politiques pour prévenir les risques juridiques
(niveau standard) - 96h CM + 27h TD
Le système de santé français - 33h CM + 13h30 TD
Droit de la protection sociale 1 - 33h CM + 13h30 TD
Droit et politiques de santé - 30h CM

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 186h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE 5 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Anglais  - 12h TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 6 : Gérer un établissement de santé, social, ou médico-social (niveau standard) - 30h CM
Droit des contrats et marchés publics - 30h CM

UE 7 : Encadrer des équipes intervenant dans le domaine de la santé (niveau standard) - 60h CM
Contentieux du travail - 30h CM
Droit de la fonction publique et RH - 30h CM

UE 8 : Sécurisation juridique de l'activité de santé, médico-sociale ou l'activité de recherche en santé (niveau standard) - 30h CM
Droits fondamentaux de l'Union européenne - 30h CM

UE 9 : Maîtriser les contextes juridiques et politiques pour prévenir les risques juridiques - 66h CM + 27h TD

Droit de la Protection sociale 2 - 33h CM + 13h30 TD
Introduction au droit médical et au droit de professions de santé - 33h CM + 13h30 TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 3 - 155h à 180h CM + 117h à 128h TD

UE 1 - Enseignements fondamentaux - 60h CM + 24h TD
Le système de santé français : tableau d’ensemble - 12h CM + 9h TD
Le droit de la protection sociale - 15h CM + 6h TD
Introduction au droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux - 21h CM + 6h TD
Droit de la relation de soins - 12h CM + 3h TD

UE 2 : Enseignements complémentaires - 53h TD
Anglais de spécialité - 20h TD
Séminaires de spécialité : - 33h TD
    -santé, protection sociale et données personnelles - 9h TD
    -les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale - 12h TD
    -Financement de la santé et de la protection sociale - 12h TD

UE 3 : Option au choix - 60h TD

Option protection sociale :
Protection sociale complémentaire/supplémentaire - 18h CM + 10h TD
Droit de la protection sociale - 48h CM + 6h TD
Droit européen de la protection sociale : expatriation et détachement - 18h CM + 3h TD
Politiques sociales - 15h CM + 3h TD

Option Droit de la santé :
Fonction publique hospitalière - 15h CM + 3h TD
Responsabilité du fait de l’activité médicale - 24h CM + 3h TD
Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés - 15h CM + 3h TD
Droit international et communautaire de la santé - 15h CM + 9h TD
Activités biomédicales - 12h CM + 6h TD
Droit pharmaceutique - 12h CM + 6h TD
Droit européen de la santé et des produits de santé - 6h CM

Facultatif : Biodroit, bioéthique, biopolitique - 25h CM

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 :

UE 4 : Parcours au choix

* Voie professionnelle ou DU : stage, rédaction et soutenance d’un mémoire de stage.
Les stagiaires de formation continue en emploi proposent un projet concernant l’établissement employeur ou un mémoire sur un thème en rapport avec leur métier et leur expérience qui d’un rapport ou mémoire dont la note obtenue lors de la soutenance est prise en compte pour l’admission au diplôme.

* Voie recherche : Mémoire et soutenance.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Delvit Philippe ; Dussart Vincent ; Findlay Rosemary ; Poirot-Mazeres Isabelle ; Saunier Sébastien.
Maîtres de conférences : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Eynard Jessica ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Louvet Marie-Violaine; Théron Sophie.
• Intervenants professionnels : Aragon Jean Claude ; Blazy Adrien ; Cobigo Stéphane ; Combis François ; Crouzatier Jean Marie ; De Sequeira Patrick ; Deal Patrice ; Delluc Fabrice ; Jaouen Patrick ; Jean Philippe ; Levy Amsallem Judith ; Massip Sébastien ; Maurel David ; Paricard Sophie ; Perrin Éric ; Sabatte Michel.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

La maîtrise de l’analyse juridique étant acquise à ce niveau :
► Savoir l’appliquer aux documents, dossiers, situations concrètes des secteurs des soins ou de la protection sociale.
► Etre capable d’effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit de la santé/de la protection sociale
► Etre capable d’avoir une vision prospective de ce droit en constante évolution et d’en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements par l’étude des textes légaux et conventionnels, et celle de la jurisprudence tant administrative que judiciaire.
► Identifier les situations de crises et y appliquer les compétences transmises en matière de gestion de la qualité, de la sécurité et du développement durable.
► Savoir intégrer les enseignements de domaines corollaires (gestion, RH, sociologie, économie) à un droit appelé à intégrer les profondes évolutions de l’environnement politique, technologique et socio-économique de la santé.
► Identifier dans un document et savoir appliquer in concreto les modes de règlement des conflits (conciliation, médiation, recours administratifs, actions au contentieux).
► Promouvoir la dimension éthique au soutien de l’analyse juridique des situations.
► Savoir rédiger et présenter oralement (PowerPoint) rapports, mémorandums, notes, exposés, fiches techniques et synthèses.
► Savoir travailler en équipe autant qu’en autonomie pour l’analyse de dossiers ou au service d’un projet.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Le Master prépare aux fonctions d’encadrement et d’expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire, médico-social et social.

► Dans le secteur public de la santé : emplois contractuels au sein des services des autorités sanitaires, sociales et médico-sociales (Ministères, Agences sanitaires, ARS), des caisses de Sécurité Sociale, au sein des services juridiques, services contentieux et/ou services qualité et gestion de risques des hôpitaux, collectivités territoriales, établissements spécialisés ; emplois de titulaires après concours dans les collectivités ou établissements publics de la santé, concours de l‘Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP) et l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de Saint-Etienne (En3S).

► Dans le secteur privé de la santé : avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ; responsables de maisons de retraite, EHPAD et autres établissements du secteur médico-social ; juristes au sein de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d’assurance et mutuelles ; juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, ordres professionnels de santé, associations humanitaires.

►Dans le secteur de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d’organismes, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études.

Les diplômés peuvent également, sous conditions, poursuivre leurs études en vue de l’obtention d’un doctorat en droit.
 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE :

Première année de master :
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :

Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :  pmd09@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 83

Contacts formation continue

Formation continue et alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Suivi de l’alternance  :
Cendrine Corbellini
Tél : 05 61 12 85 86
Courriel : cendrine.corbellini@ut-capitole.fr
Bureau : MQ105 


Suivi de la formation continue :
Sophie Rousseau

Courriel : sophie.rousseau@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Bureau : MQ 108
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36