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GUILLAUME BEAUSSONIE

Structure de rattachement

3-COMPOSANTES
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC)

Coordonnées

Bureau
MS113
Tél
05 61 12 87 02
Mail
Guillaume.Beaussonie@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Discipline(s) enseignée(s)

Actuellement :

- droit pénal général (M2) ;
- droit pénal de l'environnement (M2) ;
- droit pénal des affaires (M2) ;
- droit pénal spécial (M1/M2) ;
- droit des biens (L3) ;
- droit des peines (M2) ;
- procédure pénale (M2).

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Activités / CV


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Informations complémentaires

 

Les 10 derniers articles :


Beaussonie, GuillaumeIdRef and Accarion, EddyIdRef (2025) En droit pénal aussi, "la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). [Caselaw headnote]

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2024) La rencontre du petit prince et du juriste. In: Le Petit Prince sur la planète des juristes, 06/12/2024, Toulouse.

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) La responsabilité pénale de l'armateur. Gazette du Palais (n°27). pp. 66-69.

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) Non-restituer une assurance-vie, c'est la confisquer. Gazette du Palais (n°26). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Beignier, BernardIdRef, Antippas, JérémyIdRef, Beaussonie, GuillaumeIdRef, Besse, ThomasIdRef, Daligaux, Baptiste, Dreyer, EmmanuelIdRef and Mouysset, OlivierIdRef (2023) Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29). pp. 1431-1438. [Caselaw headnote]

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 15-23.

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B). Gazette du palais (n°12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (N° 1). pp. 881-889.

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2022) Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l'environnement ? Droit de l'environnement (n°315). pp. 281-286.

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 5). pp. 447-454. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Beaussonie, GuillaumeIdRef, Bruggeman, MarylineIdRef, Deville, SophieIdRef, Guiguet-Schielé, QuentinIdRef, Hortala, SolenneIdRef and Ferraci, AlexandreIdRef (2025) Droit civil. A jour au 15 décembre 2024. Collection « CRFPA ». Ellipses Paris ISBN 9782340103160

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Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, AlexandraIdRef and Poujade, HélèneIdRef (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs (Presses de l'Université Toulouse Capitole)” Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) Do Criminal law and Compliance form a system ? In: Compliance monumental goals Frison-Roche, Marie-AnneIdRef (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” pp. 169-180. ISBN 9782802770794

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) Banque et abus de confiance. In : Le banquier face au risque pénal Lasserre-Capdeville, JérômeIdRef (ed.) LexisNexis. Series “Actualité” pp. 13-23. ISBN 978 2 7110 3723 0

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement. In : Le droit pénal face à l'éthique Liévaux, ChloéIdRef and Gallois, JulieIdRef (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” Paris pp. 161-171. ISBN 9782247223657

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français. In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge Marty, MarieIdRef and Kirmann, FlorentIdRef (eds.) Larcier. Bruxelles pp. 379-413. ISBN 9782879988382

Beaussonie, GuillaumeIdRef and Véron, MichelIdRef (2022) Droit pénal des affaires. Collection « Cours Dalloz. Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 9782247216512

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2022) Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3. Collection « Annales de l'Université Toulouse I Capitole », vol. 3. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 263 2

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2022) La circonstance aggravante de bande organisée. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume n° 3 Beaussonie, GuillaumeIdRef (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole” Toulouse pp. 299-310. ISBN 9782361702632

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