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MS112
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05 61 12 87 21
Courriel
Jean-francois.Giacuzzo@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

- Droit administratif des biens
- Droit de l'urbanisme
- Droit public des affaires
- Droit fiscal
- Cadres juridiques et institutionnels des transports

Corps

Professeur des universites

Activités / CV

Membre de l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC - EA 1919)

Thèmes de recherche :

- Droit administratif des biens
- Droit de propriété
- Droit de l'urbanisme
- Histoire des idées et de la doctrine juridique

Directeur de la publication de la revue Droit et Ville

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Informations complémentaires

Vice-Président délégué au Patrimoine et au Développement Durable

Membre élu de la CFVU

Les 5 derniers articles :


Giacuzzo, Jean-François (2021) « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique. Note sous CE, 29 juil. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738". Revue de droit immobilier (n°3). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1255 (n° 50). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux ». Actualité juridique droit administratif (n°33). pp. 1886-1893.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « La résiliation d’un contrat domanial pour motif d’intérêt général. Note sous CE, 27 mars 2020, Cne Palavas les Flots, n° 432070. Actualité juridique droit administratif (n°24). pp. 1361-1364. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal. Note sous CE, 27 mai 2020, n° 433608 ». Revue de droit immobilier (n°7/8). pp. 396-397. [Caselaw headnote]


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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Giacuzzo, Jean-François (2020) Les débats de la Constituante sur les biens ecclésiastiques. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses Universitaires de l'Université Toulouse Capitole. pp. 335-348. ISBN 978-2-36170-225-0

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Le discours de Lille de Léon Gambetta ». In : Grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Egéa, Pierre, Magnon, Xavier and Bénetti, Julie (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 117-132. ISBN 978 2 247 19716 3

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’apport de la QPC en droit des biens. In : L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan : Actes du colloque de Nantes des 11 et 12 octobre 2018 Foucher, Karine (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris, France pp. 85-103. ISBN 978-2-247-19606-7


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