Vous êtes ici : Accueil

Mme ANNE-LAURE THOMAT-RAYNAUD

Coordonnées

Bureau
AR357
Téléphone
05 61 12 87 22
Courriel
Anne-laure.Thomat-Raynaud@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Discipline(s) enseignée(s)

-Droit des biens
-Droit des contrats
-Droit immobilier
-Introduction au droit

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Servitudes ou droit de jouissance exclusif, il faut choisir, mais pas se tromper! : Note sous 3ème civ. 6 juin 2019, n°18-14547 et 18-15386. Gazette du Palais (n°41). pp. 76-78. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Qui veut contester une assemblée générale de copropriétaires doit s'abstenir de voter en faveur de certaines de ses résolutions. Gazette du Palais (n°28). pp. 74-76. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Loi Elan et copropriété des immeubles bâtis. Gazette du Palais (n°13). pp. 58-60.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Statuts des chemins d'exploitation : une communauté d'usage non régie par les règles de l'indivision. Gazette du Palais (n°13). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Le droit des biens au secours du propriétaire victime de locataires utilisateurs d'AirBnB, note sous CA PAris 5 juin 2018, n°16-10684. Gazette du Palais (39). pp. 71-73. [Caselaw headnote]


Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Entrée en vigueur de la loi, et application par étapes à des destinataires différenciées: le cas de la loi ALUR du 24 mars 2014. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDG LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. p. 357. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Introduction au droit : mémento. Beignier, Bernard (ed.) Collection « COURS ». LGDJ-LEXTENSO ISBN 978-2-275-07859-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi. In : Introduction au droit Beignier, Bernard and Binet, Jean René (eds.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 323-356. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Diffusion du droit et accès au droit à l'heure des nouvelles technologies: peut-on se passer des juristes?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 360-364. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Dispositions transitoires sur dispositions transitoires: comment s'y retrouver en matière d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et du régime de la preuve des obligations ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 365-367. ISBN 978-2-275-07403-0


Voir la suite