PREMIERE PARTIE
SIEGE PRINCIPAL DE LA JUSTICE ROYALE EN HAUTE-AUVERGNE

Chapitre I.  Naissance et évolution d'une justice royale

Edification du système judiciaire de Haute-Auvergne
L'installation du bailliage royal des Montagnes d'Auvergne dans la ville d'Aurillac
Les hésitations
Les appels
La création d'un siège royal du bailli des Montagnes à Saint-Flour
Des débuts difficiles
La nature du bailliage de Saint-Flour

L 'érection du siège présidial de Haute-Auvergne
Les difficultés d'établissement
La réception de l'édit de 1551 par les magistrats du bailliage d'Aurillac

Les compétences ratione materiae du siège d'Aurillac

Les matières civiles
Les cas «ordinaires»
Les cas présidiaux
Les matières consulaires et sommaires
Le partage des compétences criminelles
Le partage des compétences ordinaires
Le partage de compétences en matière de cas prévôtaux

Chapitre II. Les acteurs de la scène judiciaire

Les magistrats du bailliage des Montagnes d'Auvergne

Les magistrats du siège
Le bailli des Montagnes d'Auvergne
Le lieutenant général
Les présidents présidiaux
Le lieutenant général criminel
Les lieutenants particuliers           
Le chevalier d'honneur
Les offices de «conseillers magistrats»
Les gens du roi
Le procureur du roi           
Les avocats du roi

Les auxiliaires de justice

Les professions attachées à la juridiction           
Les greffiers et leurs clercs           
Les huissiers et sergents royaux
La chancellerie
Le receveur et payeur des gages des magistrats et le receveur et payeur des épices           

Les receveurs des consignations

Professions extérieures à la juridiction
Les avocats
Les procureurs ad lites

DEUXIEME PARTIE
CONFLITS DE POUVOIRS ET STRATEGIES SOCIALES

Chapitre 1er. Le corps présidial dans la cité

Des rapports conflictuels avec le consulat  
Les questions de préséance           
La remise en cause permanente du principe de supériorité généra1e des officiers présidiaux
Le règlement des conflits de préséance aurillacois : un équilibre relatif
Le présidial et les élections consulaires: la mainmise des magistrats sur la municipalité aurillacoise
La prise de contrôle progressive par les agents royaux
La plainte des habitants et les tentatives de réformes royales
Les abus dans l'administration urbaine
La répartition abusive des tailles
Le principe de prélèvement de la taille
Les abus des officiers présidiaux
L'exercice de la police générale, source permanente de conflits
Les officiers du siège présidial contre les consuls
Les officiers du siège présidial contre les trésoriers du bureau  des finances

Chapitre II. La société judiciaire

Les offices de judicature au cours des stratégies familiales d'ascension sociale
L'acquisition d'une charge de judicature, un moyen d'asseoir la position sociale d'une famille
La « physionomie sociale» du bailliage et siège présidial d'Aurillac au fil des siècles
Universités fréquentées et origines géographiques des officiers
L'évolution sociale au sein des réseaux
Les mainmises familiales sur les fonctions majeures de la ville
Les professions judiciaires : instruments de mobilité sociale
Le recrutement des officiers : un jeu d'influences
Les conséquences de la dévalorisation des charges au siège présidial d'Aurillac
Un mode de vie partagé et des conflits d'intérêt

Les conditions matérielles d'existence
Le cadre de vie
Approche de la situation financière : transmission du patrimoine
La vie sociale et culturelle
Conflits professionnels et querelles personnelles entre le barreau et le corps présidial
L'implication des avocats dans la compagnie présidiale
Entre abus professionnel et vengeance personnelle

Troisième partie
essai de geographie judiciaire

Chapitre 1er. Le ressort : évolution des conflits

L'édition et l'évolution du ressort du baillage royal des Montagnes d'Auvergne avant 1551
Le temps du partage entre juridictions ducales et juridictions royales (1360/1366-1531)
Les baillages ducaux des Montagnes d'Auvergne
Les évolutions du ressort du bailliage royal d'Aurillac
Le rattachement du duché d'Auvergne à la couronne et le devenir des anciennes juridictions ducales (1531)
Le solide maintien du bailliage royal de Salers
La survie du bailliage d'Andelat et ses rapports avec la justice royale ordinaire de Murat

Une lutte perpétuelle pour le maintien du ressort du siège présidial de Haute-Auvergne (1551-1790)
La difficile construction du ressort présidial (1551-1554)
Les paroisses de Haute-Auvergne rattachées au siège présidial de Riom
Les ressorts des juridictions royales ordinaires attribués au siège présidial d'Aurillac en 1551
La volonté hégémonique du siège présidial de Riom face au désir de domination du siège d'Aurillac sur les autres tribunaux de Haute- Auvergne
Les attaques indirectes du siège présidial de Riom contre celui d'Aurillac
Les tentatives d'union des juridictions royales inférieures au siège présidial d'Aurillac

Chapitre II. Entre coutume et droit écrit une expérience d'unification du droit français

Les coutumes d'Auvergne et le haut pays
La rédaction et le commentaire des coutumes d'Auvergne
La procédure de rédaction et les opérations au premier texte
Les travaux autour des coutumes d'Auvergne : des précédents aux commentateurs
Deux traits caractéristiques de la coutume générale.
Un droit matrimonial marqué par le droit romain
Des règles successorales coutumières assouplies par les libertés contractuelles
Les exceptions coutumières en Haute-Auvergne
Les articles de la coutume générale appliqués en Haute-Auvergne
La géographie des coutumes locales du haut pays
Les enclaves du droit coutumier

L'application du droit dans le ressort du siège présidial de Haute-Auvergne
L'apport des travaux des avocats
Les moyens juridiques utilisés dans les factums et mémoires
Le recueil de jurisprudence d'un avocat aurillacois de la fin du XVIIème siècle
La pratique des notaires et l'application du droit
La pratique testamentaire en Haute-Auvergne dans les paroisses d'application conjointe du droit écrit et de la coutume
La fréquente utilisation de l'institution contractuelle d'héritier

Conclusion générale

Annexes

Sources et bibliographie

Index des noms d'officiers et d'auxiliaires de justice du siège présidial

Table des documents