P.U.S.S : Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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Prix Gabriel Marty 2012 - Collection des Thèses de l'IFR/Droit Privé

Table des matières

PRÉFACE

INTRODUCTION

PARTIE 1 - LE TRAVAIL SAISI PAR LE DROIT

Titre 1- Une notion insuffisamment définie bien que d’usage courant

Chapitre 1- Les approches du travail et leurs incidences

Section 1- Les approches philosophique et sociologique

§1 - Le travail appréhendé dans ses dimensions sociale et anthropologique

I - Une activité fondamentalement humaine

A - La transformation de la nature : le travail de l’Esprit

B - Une activité créatrice pour l’Homme

C - Analogies entre activités de travail et de langage

1- Des traits communs

2- Des activités anthropologiques

II - Une activité intemporellement humaine : la recherche d’un dénominateur commun au travail

A - Une activité inchangée en son fond mais mouvante dans ses formes

1- Invention du travail salarié et naturalité de l’activité de travail

2- Des fonctions communément identifiables ?

B - Le « travail » dans les sociétés « primitives » : travail et don

1- Les activités de production insérées dans un système de dons contractuels

2- Le travail « moderne » en germes ?

§2 - Influences sur la représentation juridique du travail

I - Le travail entrevu comme un « droit » et une « liberté » de la personne

II - Le travail saisi dans sa dimension collective

A - Le devoir de travailler pour soi et pour les autres

B - Le droit à l’intégration sociale par le travail

Section 2- L’approche économique

§1 - Le travail appréhendé comme catégorie historique et marchande

I - Une invention historiquement datée : le travail réduit à une période de l’Histoire

A - Une invention concomitante à la naissance des sociétés industrielles

B - L’hypothèse de sociétés sans travail : l’impossible identification d’un dénominateur commun au travail

II - Le travail associé à une activité marchande

A - La construction du concept de « travail abstrait »

1- Le travail entrevu comme le moyen de fonder l’échange

2- Le travail traité comme un objet d’échange : le « travail marchandise »

B - Évolutions économiques convergentes

1- Le « travail rationnel »

2- Définition du travail donnée par la statistique

§2 - Concordances avec la représentation juridique du travail

I - Abstraction et marchandisation juridiques du travail

A - Un mouvement amorcé par le droit civil

1- L’insertion du travail dans le mécanisme contractuel

2- L’alignement du louage de services sur celui des choses : l’assimilation du travail à une chose

B - Prise de distance partielle par le droit du travail

II - Travail et temps

A - Mesure du travail par le temps : finalités économiques

B - Mesure du travail par le temps : finalités protectrices ?

Conclusion chapitre premier

Chapitre 2- Les frontières du travail dans la sphère juridique

Section 1- Les formes de travail juridiquement définies

§1 - La notion de travail salarié

I - Le lien de subordination : élément de définition du contrat de travail

A - La notion de subordination juridique

1- L’observation des faits : l’identification d’un état de subordination

2- Une notion possédant des contours extensibles

3- Un lien de subordination en théorie strictement juridique

B - L’effacement du lien de subordination

1- Les nouvelles formes d’organisation du travail salarié

2- La conception légale

II - La finalité désintéressée : critère d’exclusion du salariat

A - Le travail en communauté

1- Dans une communauté de réinsertion

2- Au sein d’une communauté religieuse

B - Le travail non lucratif

1- Le travail gratuit associatif

2- Le travail carcéral

3- Le travail de formation

4- Le travail de la personne élue

§2 - La notion de travail indépendant

I - Un travail non salarié

II - La recherche d’une définition « autonome » du travail indépendant

A - Au-delà des professions incluses dans son champ

B - Au-delà d’une définition par la négative : les critères du travail indépendant

§3 - L’entraide

I - L’entraide familiale

II - L’entraide entre agriculteurs

Section 2- La notion « générale » de travail : des contours plus incertains

§1 - En droit interne : une notion associée à l’activité professionnelle et à certaines formes de travail non rémunérées

I - Le travail souvent synonyme d’activité professionnelle

A - Une assimilation légale

1- Une activité accomplie en vue d’obtenir une rémunération

2- Une activité encadrée par le droit et garantissant l’accès à un certain nombre de protections

B - Une assimilation jurisprudentielle

II - Le travail parfois distingué de l’activité professionnelle

A - Contrat de travail et activité non professionnelle : le « jeu - travail »

1- L’absence d’activité professionnelle

2- L’existence d’un travail

B - Une notion embrassant certaines formes de travail non rémunérées

§2 - En droit communautaire : la notion de travail diluée dans celle de travailleur

I - Une notion déduite de celle de travailleur

A - La notion de travailleur en droit communautaire

1- Une personne insérée dans une relation de « travail »

2- Une personne qui n’est plus en relation de travail

B - Le travailleur non salarié

C - Pistes pour une définition de la notion de travail en droit communautaire

1- Une notion regroupant des activités de natures diverses

2- Une activité rémunérée (le plus souvent salariée) mais non nécessairement professionnelle

3- Une notion synonyme d’activité économique ou lucrative

II - La notion de travail à la lumière de celle d’assuré social

A - La protection sociale attribuée par l’exercice d’un travail

1- L’exercice passé ou actuel d’une activité salariée ou assimilée

2- L’exercice d’une activité professionnelle salariée ou indépendante

B - La protection sociale rattachée à la personne du travailleur

1- Du « travailleur migrant » au travailleur qui se déplace pour un motif personnel non lié à son travail

2- La personne protégée hors activité professionnelle

§3 - En droit international : le « travail décent »

I - Le travail créateur de droits pour la personne

II - Une vision juridique renouvelée des frontières du travail

Conclusion chapitre second

Conclusion titre 1

Titre 2- Une notion à repenser au-delà du travail salarié et indépendant

Chapitre 1 - L’exploration de notions voisines liées au travail

Section 1. Les notions pouvant participer de la définition du travail

§1 - L’activité

I - Les caractéristiques de la notion d’« activité »

A - Une notion vaste

B - Une notion « neutre »

C - Une notion présentant des attraits d’un point de vue juridique

II - Éléments de distinction entre le travail et les autres activités

A - Les critères de nature économique

B - Les critères de nature juridique

1 - L’inscription du travail dans un lien de droit

2 - L’association plus systématique de la notion de travail à celle de statut

C - Le travailleur et l’actif

III - « Inactivité » et travail

A - Les temps d’inaction

B - Le travail « sans tâches »

C - Le travail impliquant une obligation d’immobilité

§2 - L’occupation

I - La notion d’occupation

II - Relations avec la notion de travail

A - Le « non-travail »

B - Le travail comme occupation ?

C - Travail et loisir

§3 - La tâche et la mission

§4 - Le métier

I - Le métier exercé concomitamment au travail

II - Le métier en suspens en l’absence de travail

III - Le métier absent du travail

Section 2- Les notions juridiquement confondues avec le travail : correspondances et distances

§1 - L’activité professionnelle

I - Les critères d’identification

A - Une activité

B - Une activité accomplie dans une finalité rémunératrice

1- En vue de se procurer des ressources nécessaires à son existence

2- Une prestation de travail exercée à titre principal et de manière habituelle

II - Réflexions autour de ces critères

A - L’ambiguïté du terme « lucratif »

B - L’activité professionnelle non rémunérée ?

1- L’absence de contrepartie monétaire

2- De l’activité indemnisée à l’activité intéressée ?

III - Distinctions entre travail et activité professionnelle

§2 - L’emploi

I - Les contours de la notion d’emploi

A - Une même notion pour des réalités diverses

1- L’émergence de la notion d’emploi

2- Emploi salarié et indépendant

3- De l’emploi typique à l’emploi atypique

B - La notion d’emploi liée à celle de statut

1- Le statut professionnel : contrepartie directe

2- Le statut social : contrepartie indirecte

II - Travail et emploi

A - Des notions proches

B - Des notions à distinguer

1- L’emploi synonyme de travail « continu »

2- Des champs d’application différents

Conclusion chapitre premier

Chapitre 2- L’élaboration nécessaire d’une définition juridique du travail

Section 1- Les éléments communs uniformément identifiables au-delà de la forme prise par le travail

§1 - Le lien d’obligation

I - Un élément d’identification strictement entendu en droit positif

II - La nécessité de retenir une conception plus large du « lien d’obligation »

A - Précisions relatives à la notion d’obligation

B - Contrepartie et contreprestation

II - La contrepartie dans le travail gratuit

A - L’existence d’une contrepartie dans le travail gratuit

B - Une conception nécessairement plus large de la notion de contrepartie

1- La contrepartie détachée de la contreprestation

2- La contrepartie associée au « retour » induit par l’échange

Conclusion chapitre second : Essai d’une définition juridique du travail

Conclusion titre second

Conclusion première partie

PARTIE 2. LES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS PAR LE DROIT

Titre 1- Les régimes juridiques résultant de l’exercice d’un travail

Chapitre 1- Tout travail mérite-t-il statut ?

Section 1- Travail et statut : un lien irrégulièrement tissé

§1 - Un lien plus significatif entre statut et emploi

I - La notion de statut

II - Le droit comme instrument indispensable de médiation entretravail et statut

A - La stabilité du lien entre le travail reconnu par le droit et l’accès

à un statut professionnel

B - La fragilité du lien entre travail non reconnu par le droit

et statut

1- Le travail (presque) « invisible » pour le droit social

2- Le travail juridiquement encadré mais non qualifié comme

tel par le droit

§2 - Fonctions du statut

I - L’accès aux protections et aux sécurités par le travail

A - Travail et propriété privée

1- Le travail : moyen d’accéder à la propriété

2- Le travail : substitut de la propriété privée

B - Travail et propriété sociale

II - Reconnaissance et valorisation de la personne du travailleur

III - Le statut vecteur d’identité collective

§3 - Notions voisines : la « condition » et « l’état »

I - La « condition »

II - L’ « état »

Section 2- L’opportunité d’un statut juridique pour certaines

formes de travail

§1 - Le travail gratuit associatif

I - Le volontariat : un statut « kaléidoscope »

II - Le travail bénévole : un statut à construire

A - L’état du droit positif

1- Définition du bénévolat

2- Le travail bénévole timidement pris en compte par

le droit social

3- Le bénévolat considéré par le droit civil

B - Vers la construction d’un véritable statut pour le travail bénévole ?

1- Les réserves relatives à la construction d’un statut du travail bénévole

2- Une construction nécessaire

§2 - Le travail du conjoint au foyer

I - Une protection fondée sur le travail d’autrui

A - Une protection « par ricochet » : le mécanisme des droits dérivés

1- Les prestations en nature de l’assurance maladie/maternité

2- L’assurance vieillesse : la pension de réversion

B - Une protection dépendante du lien matrimonial

II - Des droits sociaux attribués en raison du travail accompli par le conjoint au bénéfice du foyer

A - Le parent au foyer : l’émergence progressive de droits propres

1- En matière de Sécurité sociale : l’existence de droits individualisés

2 - En droit du travail : un droit à « l’activité parentale »

B - Le conjoint exerçant une activité non rémunérée au sein de l’entreprise familiale : le statut de conjoint collaborateur

C - Le « travailleur au foyer » : vers la création d’un statut autonome ?

1- Des droits sociaux adaptés

2- Des droits sociaux autonomes

Conclusion chapitre premier

Chapitre 2- Les critères déclenchant l’application d’un statut

Section 1- Les critères retenus par le droit positif

§1 - Critères en présence d’une activité professionnelle rémunérée

I - L’application du statut salarial

A - Le bénéfice du statut salarial déclenché par la conclusion d’un contrat de travail

1- La reconnaissance par le droit du travail d’une relation contractuelle inégalitaire

2- Le statut salarial : compensation de la situation de subordination juridique

B - L’application déterminée par la loi

1- L’application du statut salarial en raison d’une situation de dépendance économique

2- Des motifs à préciser s’agissant du portage salarial

II - L’application des statuts de la Fonction publique

A - Le travail au service du public : critère déclenchant l’application d’un statut

B - Le travail au service du public : critère justifiant l’application d’un statut spécifique?

§2 - Critères en l’absence d’activité rémunérée

I - Exercice d’une activité non professionnelle

A - L’activité du conjoint au foyer

B - L’activité de l’aidant familial

II - Exercice d’une « activité professionnelle » non rémunérée

Section 2- Les critères en construction

§1 - La situation de dépendance économique

I - L’identification du travailleur économiquement dépendant

A - L’intérêt d’une catégorie juridique distincte ?

B - Les frontières de la dépendance économique ou « para subordination » : entre salariat et indépendance

1- Dépendance économique et parasubordination : des notions le plus souvent synonymes

2- Parasubordination et travail juridiquement subordonné ?

C - Les critères de définition du travailleur économiquement dépendant

1- Les critères proposés par les législations européennes

2- Les critères proposés par la doctrine

II - La protection juridique du travailleur économiquement dépendant

A - L’accès à une protection juridique pour certaines professions ou contrats laissant présumer une situation de dépendance économique

1- L’extension des dispositions salariales à quelques professions et activités

2- L’application de mesures spécifiques à certains contrats professionnels

3- Une situation de dépendance économique davantage présumée que démontrée

B - Vers la construction d’un statut réglementant le travail économiquement dépendant dans son ensemble ?

1- Un statut réservé aux travailleurs juridiquement indépendants seulement

2- L’architecture d’un statut du « travail économiquement dépendant »

§2 - L’utilité sociale de l’activité

I - La prise en compte par le droit positif de l’utilité sociale de l’activité

A - Les statuts encadrant les activités de volontariat

B - L’activité bénévole et la couverture contre le risque « accident du travail/maladie professionnelle »

C - Le travail de l’aidant familial

D - Le collaborateur occasionnel ou bénévole du service public

II - Les propositions doctrinales prônant une protection juridique continue au-delà de la conclusion d’un contrat de travail

Conclusion chapitre second

Conclusion titre premier

Titre 2- La protection juridique de la personne au travail

Chapitre 1- Des statuts différenciés en voie de rapprochement

Section 1- Travailleurs salariés et indépendants

§1 - Les expressions du rapprochement

I - Des similitudes dans la manière d’accomplir son travail

A - L’autonomie de travailleurs salariés

1- Autonomie dans l’entreprise

2- Déplacement du travail au domicile du salarié

B - L’état de dépendance de travailleurs juridiquement indépendants

1- L’indépendant « dépendant »

2- L’indépendance juridiquement protégée

II. - Des droits uniformément accordés aux travailleurs : la référence aux libertés et droits fondamentaux de la personne

A - Les droits fondamentaux de la personneau travail

1- En matière de relations individuelles

2- En matière de relations collectives

B - Les droits garantis à la personneen raison de l’exercice d’un travail : le rapprochement des régimes de protection sociale

§2 - Les explications du rapprochement

I - Une prise en compte prononcée de la personne du travailleur

II - Des demandes différentes pour une finalité convergente

A - L’affirmation de la personne par un recul de la subordination

B - L’affirmation de la personne par une demande de protection juridique plus forte

Section 2- Travailleurs rémunérés et non rémunérés

§1 - Des similitudes au regard de la nature des prestations réalisées

I - Des tâches parfois identiques

II - La « professionnalisation » du travail gratuit associatif

III - Des activités aux fonctions analogues malgré l’absence de rémunération

§2 - Des correspondances dans la condition juridique des travailleurs rémunérés et non rémunérés

I - La perception d’une contrepartie monétaire assurant au travailleur des conditions de vie décentes

II - Des liens de subordination

III - Droits et protections analogues

Conclusion chapitre 1

Chapitre 2- Un régime juridique unifié centré sur la personne du travailleur

Section 1- Des droits communs fondamentaux garantis à toute personne exerçant un travail rémunéré ou non rémunéré

§1 - Une voie ouverte par la doctrine

A - Les principales propositions

1- Le droit de l’activité professionnelle

2- Le statut de l’actif

3- Le contrat d’activité

4- L’état professionnel des personnes

B - Des idées directrices communes

1- L’inadaptation du droit du travail pour saisir les transformations

2- Une protection au-delà du contrat de travail

3- Un lissage des droits

§2 - Poursuivre l’identification du travailleur

§3 - L’architecture d’un droit commun du travail construit à la lumière des notions de dignité de l’individu et de travail décent

I - Les fondements d’un travail protecteur : dignité de la personne et travail décent

II. - La reconnaissance de droits fondamentaux de la personne au travail

A - Pouvoir vivre dignement par son travail

1- L’accès à des ressources suffisantes

2- L’accès à une protection sociale appropriée

B - Garantir un minimum de droits

1- En matière de droits individuels

2- En matière de droits collectifs

Section 2- Des droits distincts épousant les particularités du travail accompli

§1 - Le travail salarié

I - La durée du travail

II - L’hygiène et la sécurité au travail

§2 - Le travail indépendant

§3 - Le travail gratuit

I - L’absence de rémunération

II - La liberté inhérente au travail gratuit

A - Une souplesse organisationnelle

B - La liberté de ne pas solliciter l’application d’un statut

Conclusion chapitre second

Conclusion titre second

Conclusion seconde partie

Conclusion générale

Bibliographie

Index