P.U.S.S : Regard critique sur quelques (r)évolutions récentes du Droit

Table des matières

Tome 1 : Bilans

AVANT-PROPOS
J. KRYNEN, professeur d'histoire du droit et M. HECQUARD-THERON, professeur de droit public

LA MUTATION DE LA PRODUCTION DE LA NORME EN DROIT PRIVÉ : D'UNE CONCURRENCE À UNE COLLABORATION DES PRODUCTEURS DE LA NORME
C. CASTETS-RENARD, maître de conférences de droit privé

LA MUTATION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DANS LES DROITS DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EN EUROPE
J. POUSSON-PETIT, professeur de droit privé

QUELQUES REMARQUES SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRATS
L. ROZES. professeur de droit privé

DES LOIS AUROUX AUX LOIS FILLON - ÉVOLUTIONS TOPIQUES DU DROIT DU TRAVAIL
Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ET DROIT COMMUN DES CONTRATS - INFLUENCES CROISÉES (1988-2003)
A. POUSSON, professeur de droit privé

LE NÉO-RÉALISME DU DROIT FISCAL
P. SERLOOTEN, professeur de droit privé et A. de B1SSY, maître de conférences de droit privé

LES MUTATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE : BILAN D'UNE NOTION À GÉOMÉTRIE VARIABLE
S. THERON, maître de conférences de droit public

REGARDS SUR TRENTE ANS D'ÉVOLUTION DU DROIT DOMANIAL.
Ch. LA VIALLE, professeur de droit public

QUE RESTE-T-IL DE L'ORDRE INTÉRIEUR ?
M. HECQUARD-THERON, professeur de droit public

RÉFLEXIONS SUR L'ÉVOLUTION DE L'INDEMNISATION (OÙ LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE RENCONTRE, BRIÈVEMENT, L'ANALYSE ÉCONOMIQUE).
I. POIROT-MAZERES, professeur de droit public

RETOUR SUR LE CONCEPT D'EMPIRE ET SES APPLICATIONS : À PROPOS DE L'EMPIRE AMÉRICAIN
J. -M. CROUZATIER, professeur de droit public

INGÉRABLE INGÉRENCE.
P.-M. MARTIN, professeur de droit public

LE CONCEPT DE PERSONNE MORALE CONSERVE-T-IL UNE RAISON D'ÊTRE ? BRÈVES NOTATIONS DE DROIT FRANÇAIS ET ANGLO-SAXON
M. ATTAL, docteur en droit

DE LA FAILLITE AU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ. REGARDS SUR LES ÉVOLUTIONS DU DERNIER QUART DE SIÈCLE
C. SAINT-ALARY-HOUIN, professeur de droit privé

L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES SÛRETÉS RÉELLES DEPUIS 25 ANS
F. MACORIG-VENIER, maître de conférences de droit privé

Tome 2 : Réformes-Révolutions


L'AUTORITÉ PARENTALE, INSTITUTION "MYTHÉE"
C. NEIRINCK, professeur de droit privé

PROGRÈS DE LA BIOLOGIE ET DROIT DE LA FILIATION
S. MIRABAIL, maître de conférences de droit privé

LES RÉFORMES DU COMMISSARIAT AUX COMPTES : DE LA RÉGULATION INTERNE À LA RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE. ÉVOLUTION OU RÉVOLUTION ?
J.-F BARBIÉRI, professeur de droit privé

REGARDS CRITIQUES SUR L'INSTITUTIONNALISATION "DU DROIT DE NE PAS PAYER SES DETTES" OU LA CONSÉCRATION DU NON-PAIEMENT
M.-A. RAKOTOVAHINY, maître de conférences. Université Toulouse III, CDA

LES (R)ÉVOLUTIONS DU DROIT DE PÉTITION
M. de CAZALS, ATER de droit public

PETITE HISTOIRE D'UNE APPROPRIATION DU DROIT PAR LES CITOYENS : LA SUBJECTIVATION DES "LOIS DU SERVICE PUBLIC"
Ph. RAIMBAULT, maître de conférences de droit public

LES (R)ÉVOLUTIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL : PROPOS INTRODUCTIFS
S. MOUTON et X. BIOY, maîtres de conférences de droit public

EMERGENCE ET CONSÉCRATION DE PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE L'UNION EUROPÉENNE.
Institut de Recherche Européenne de Droit Economique

19 NOVEMBRE 1993 : LA RÉVOLUTION MANQUÉE D'EDOUARD BALLADUR
S. BA UMONT, maître de conférences de droit public

"LA LOI DOIT ÊTRE LA MÊME POUR TOUS" : VERS LA FIN D'UN PRINCIPE RÉPUBLICAIN ?
A. VIOLA, maître de conférences de droit public

LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE EST-ELLE ENCORE AU XXIe SIÈCLE UNE "MANIÈRE D'ÊTRE" DE L'ÉTAT ?
J. VIGUIER, professeur de droit public

L ' ÉVOLUTION DES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS LES PAYS FRANCOPHONES DU SUD
A. CABANIS, professeur d'histoire du droit et M. L. MARTIN, professeur de science politique à l 'IEP de Toulouse

LES BOULEVERSEMENTS INSTITUTIONNELS DES VINGT DERNIÈRES ANNÉES EN OUTRE-MER
H. SIMONIAN-GINESTE, maître de conférences de droit public

UNE RÉVOLUTION LARVÉE : LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 6 JUILLET 1998 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
L.JOSEN'DE, ATER de droit public

UNE RÉVOLUTION JURIDIQUE DANS LES VALLÉES D'ANDORRE : LA CONSTITUTION DU 14 MARS 1993
0. GASSIOT, A TER de droit public

LES MUTATIONS TERRITORIALES OU LE RETOUR À LA DISTINCTION ESPACE - TERRITOIRE
D. GUIGNARD, docteur en droit

REGARDS CRITIQUES SUR LES MUTATIONS DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE : LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL À L'ÉPREUVE DU PROCESSUS DE LIBÉRALISATION
Institut du Droit de l'Espace, Territoires et Communication

LES ONDES ENTRE DROIT ET COMMERCE
L. RAPP, professeur de droit public