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  1. 62 - Délibération approuvant les tarifs recificatifs des formations proposées par le service de la formation ouverte à distance pour l'année 23-24

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    • - Mis à jour le 12/06/2023

  2. 61 - Délibération portant attribution d'une bourse individuelle

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  3. 60 - Délibération portant attribution d'une bourse individuelle

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    • - Mis à jour le 12/06/2023

  4. 59 - Avenant n°4 à la délibération n° CA 2018-157 approuvant le dispositif d'attribution de bourses d'excellence - TSM

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  5. 58 - Délibération approuvant le dispositif d'attribution de bourses de mobilité de l'Ecole de Management_TSM

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  6. 57 - Délibération relative aux bourses de mobilité pour les étudiants de l'UTC dans le cadre de l'Université Européenne ENGAGE.EU

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  7. 56 - Délibération relative à l'utilisation des fonds Erasmus+ pour l'année universitaire 2023-24 (convention 23 ERAS)

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  8. 55 - Délibération relative au temps de travail et au régime de congés des personnels BIATSS de l'Université Toulouse Capitole

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  9. 54 - Délibération relative aux modalités de transfert des agents vers TSE Grand Etablissement (exercice du droit d'option)

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  10. 53 - Délibération portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président

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