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  1. 20 - Délibération portant avis sur la convention de partenariat portant sur les échanges institutionnels entre l'Université Toulouse Capitole (Faculté de droit et science politique) et la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

    • Type : Document
    • - Mis à jour le 30/03/2023

  2. 19 - Délibération portant avis relatif à l'attribution de subventions à des étudiants dans le cadre de la commission de gestion des crédits du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes Social (FSDIE Social)

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  3. 18 - Délibération relative aux modalités d'organisation des enseignements de la Mineure Droit dans le cadre de Parcours Spécifique Accès Santé (PASS) en FOAD

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  4. 17 - Délibération relative à l'adoption du règlement intérieur des admissions pour 2023/2024

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  5. 16 - DRT - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences de la faculté de droit et science politique

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  6. 15 - IUT - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'IUT de RODEZ

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  7. 15 - TSE - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Ecole d'Economie de Toulouse

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  8. 15 - INF - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté d'informatique

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  9. 15 - IEJ - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Institut d'Etudes Judiciaires

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  10. 15 - FOA - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la FOAD

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    • - Mis à jour le 30/03/2023