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  1. 21_Délibération relative à la demande 2023-2024 de financement par le Conseil Régional Occitanie du dispositif ForProSup à destination des demandeurs d'emploi

    • Type : Document
    • - Mis à jour le 17/02/2023

  2. 20_Délibération relative aux tarifs de la formation professionnelle de TSM pour l'année universitaire 2023-2024

    • Type : Document
    • - Mis à jour le 17/02/2023

  3. 19_Délibération approuvant l'exonération totale des droits d'inscription des étudiants libanais et ukrainiens au diplôme de doctorat

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    • - Mis à jour le 17/02/2023

  4. 18_Délibération portant décision relative à l'ajout d'attendus et critères généraux d'examen des candidatures pour l'accès aux formations du second cycle dans le cadre de la procédure nationale "Mon Master"

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    • - Mis à jour le 17/02/2023

  5. 17_Délibération portant décision relative à l'ajout des capacités d'accueil dans les formations de 1ère année du second cycle concernant le M1 mention Droit des Affaires, parcours type Juriste de copropriété pour l'année universitaire 2023-2024

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    • - Mis à jour le 17/02/2023

  6. 16_Délibération approuvant les tarifs de la formation continue (hors FOAD, hors TSM, hors IUT de Rodez) pour 2023-2024

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    • - Mis à jour le 17/02/2023

  7. 15_Délibération approuvant la signature de la convention entre l'Université Toulouse Capitole et l'association de l'Amicale des personnels de l'Université Toulouse 1 Capitole

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    • - Mis à jour le 17/02/2023

  8. 14_Délibération relative à l'approbation des statuts de l'IRDEIC

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    • - Mis à jour le 17/02/2023

  9. 13_Délibération relative à l'adoption de la convention d'application de l'accord relatif au projet "Pépinière doctorale et hub de recherche d'Afrique Centrale au Cameroun" et de son annexe financière

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    • - Mis à jour le 17/02/2023

  10. 11_Délibération relative à la politique d'exonération des droits différenciés des étudiants extracommunautaires au titre de l'année universitaire 2023-2024

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    • - Mis à jour le 17/02/2023