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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit

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Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
6 semestres - 180 crédits
Accessible en
Formation initiale

Spécificités

Qualités requises :
Bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.

Objectifs

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).

Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.

A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.

Organisation des études :


 

Compétences visées

  • Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
  • Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
  • Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Conditions d'accès

Accès en L1 : titulaires du baccalauréat français ou d’un titre admis en dispense, ou par validation études, d’expérience professionnelle ou d’acquis (renseignements sur le site Internet de l’Université).
Les futurs titulaires du Baccalauréat, doivent impérativement formuler un vœu d'inscription sur le site : www.admission-postbac.fr.

Accès en L2 : avoir validé les deux semestres de la L1 Droit, AES, Science Economique, Economie-Gestion, Economie-Droit.
Accès possible (sous conditions) pour les étudiants ayant réussis leur 1ère année de PACES ou de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles-CPGE. (cf. arrêté d’examen).

Accès en L3 : avoir validé les quatre semestres de la L2 Droit, AES, Economie-Droit ou avoir obtenu l’examen de 1er Clerc. (cf. arrêté d’examen).

Conditions spécifiques pour les titulaires d’un diplôme étranger : en savoir +

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français :
 
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger :


Taux de réussite des étudiants en L1 présents aux examens en 2015-2016 (bacheliers de l’année)

Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage

Dates clés de candidatures :
  • Candidatures en 1ère année : Inscriptions en juillet sur le site de l’université du 7 au 16 juillet 2017 (17h) puis du 23 août au 5 septembre 2017 (17h) pour les bacheliers après validation de leur vœu sur Admission post-bac.
     
  • Candidature en 2ème et 3ème année :
• Période de candidature pour les étudiants venant d’une autre université ou ne bénéficiant pas d’un accès de plein-droit : du 15 mai au 15 juin 2017.
• Inscription en ligne pour les étudiants de l’université bénéficiant d’un accès de plein droit : du 7 au 16 juillet 2017 (17h) puis du 23 août au 5 septembre 2017 (17h).

Capacités d’accueil :

  • Licence 1 mention Droit, capacité d'accueil fixée à 2200 places.
  • Licence 2 mention Droit, capacité d'accueil fixée à 1200 places.
  • Licence 3 tous parcours, capacité d'accueil fixée à 1000 places.

Organisation générale des études

Organisation d'un semestre :
Du 1er au 6ème semestre, les séries de TD proposées permettent aux étudiants de construire progressivement un parcours de formation cohérent, tout en tenant compte de leurs goûts et de leurs projets professionnels.

Les étudiants de 1ère année sont répartis sur 4 groupes de cours selon un découpage alphabétique. Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et un examen en fin de semestre.

* Les étudiants andorrans ont la possibilité de suivre une option Droit Andorran (sur réserve de la mise en place de cette option).
** Les étudiants inscrits à l'IEP peuvent être dispensés de l'enseignement de langue.


+ d'info : Il existe une préparation à la 3ème année de licence organisée en formation ouverte à distance (service.foad@univ-tlse1.fr).


 
► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 472h30.

SEMESTRE 1 – 30 crédits
Cours magistraux obligatoires :
UE 1 :
Introduction au Droit Privé
UE 2 :
Introduction au Droit Public
UE 3 :
Introduction Historique à l’étude du Droit
UE 4 :
Institutions Internationales
Cours à option : un parmi les suivants *
UE 5 :
- Sociologie et psychologie sociale
            - Initiation à la gestion
            - Histoire économique et sociale

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, module « Vie professionnelle ».

SEMESTRE 2 – 30 crédits
Cours magistraux obligatoires :
UE1 :
Droit Civil
UE 2 :
Droit Constitutionnel
UE 3 :
Histoire des Institutions
UE 4 :
Institutions Européennes
UE 5 :
Economie
Cours à option : un parmi les suivants *
UE 6 : 
- Ethnologie juridique
              - Histoire des institutions de l’Antiquité
              - Sociologie politique

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l'arrêté d'examen et module « Vie professionnelle ».

→ TD semestres 1 et 2 :  cf.arrêté
L’étudiant choisit deux matières de TD parmi 5 choix, et le choix de la série de TD du semestre 1 détermine la série de TD du semestre 2.

Equipe pédagogique de la Licence 1 :

• Professeurs des universités : Bassano Marie ; Bioy Xavier ; Blanquet Marc ; Devaux Olivier ; Esplugas-Labatut Pierre ; Gare Thierry ; Menges-Le Pape Christine ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Nelidoff Philippe ; Touzeil-Divina Mathieu ; Viguier Jacques.
Maîtres de conférences : Azema Ludovic ; Baumont Stéphane ; Bruggeman Maryline ; Cabee Caroline ; De Bertier-Lestrade Bérénice ; Denaja Sébastien ; Ferret Jérôme ; Izac Laurent ; Kimmel-Alcover Anne ; Le Roy Hervé ; Mandeville Anne ; Mirabail Solange ; Pistolesi Nicolas ; Schmitz Julia ; Simonian-Gineste Hélène ; Zarka Jean-Claude.
Professeurs agrégés : Champetier De Ribes Blandine ; Marchand-Tonel Xavier.
Attachés temporaires d’enseignement et de recherche : Abid Chiraz ; Brule Antoine ; Vaillant Romain.
Contractuels temporaires de l'enseignement supérieur : Gailliard Ariane ; Portier Catherine.
Doctorants: Boul Maxime ; Got Florent ; Sydoryk Sacha.
• Intervenant professionnel : Sztulman Marc.


  ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 474 heures.

SEMESTRE 3 – 30 crédits
Cours magistraux obligatoires :
UE 1 : Droit Civil 1
UE 2 : Droit Administratif 1
UE 3 : Droit Pénal
UE 4 : Droit des Affaires 1
UE 5 : Droit des Finances Publiques*
UE 6 : Droit Européen
UE 7 : Langue vivante ** : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : recherche documentaire, activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, informatique bureautique (15h CM et 6h TD), module « Vie professionnelle ».

SEMESTRE 4 – 30 crédits
Cours magistraux obligatoires :
UE 1 : Droit Civil 2
UE 2 : Droit Administratif 2
UE 3 : Procédure Pénale
UE 4 : Droit des Affaires 2
UE 5 : Droit Fiscal
Cours à options : un parmi les suivants *
UE 6 : - Histoire du droit privé
              - Histoire des institutions publiques
              - Economie
UE 7 : Langue vivante (identique au deux semestres)**

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, informatique juridique (15h CM + 6h TD), concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

TD semestres 3 et 4 : cf.arrêté
L’étudiant choisit deux matières de TD parmi 8 choix, et le choix de la série de TD du semestre 3 détermine la série de TD du semestre 4.

Equipe pédagogique de la Licence 2 :
• Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Beaussonie Guillaume ; Blanquet marc ; Carpentier Mathieu ; Coulibaly Abdoulaye ; Devaux Olivier ; Dussart Vincent ; Egea Pierre ; Gare Thierry ; Gaudin Hélène ; Ginestet Catherine; Jacquinot Nathalie ; Julien Jérôme ; Kalfleche Grégory ; Nelidoff Phillippe ; Rass-Masson Lukas ; Segonds Marc.
Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Bouix Caroline ; Cabee Caroline ; Crouzatier-Durand Florence ; De Bertier-Lestrade Bérénice ; Fabries-Lecea Eugénie ; Gozzi Marie-Hélène ; Guiguet-Schiele Quentin ; Jean Séverin; Le Gallou Cécile ; Picod Nathalie ; Pistolesi Nicolas ; Querol Francis ; Stenton Anthony ; Tazi Saïd ; Torricelli-Chrifi Sarah ; Tricoire Emmanuel.
Professeurs agrégés : Casamatta Nathalie ; Martin-Moral Félix ; Massol Gabrielle ; Matthewman Laurence ; Petit Maxime.
Professeurs certifiés : Blandin Stéphanie ; Bolognesi Marie-Agnès ; Candalot dit Casaurang Christel ; Gueit-Mary Isabelle.
Contractuels temporaires de l'enseignement supérieur : Curtin Jennifer ; Howard Andrea ; Johnson Jeaneen ; Joshi Madhura ; Kelly Daniel ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer ; Sogno Christine ; Zarate Ramirez Julio.
Doctorant : Ndiaye Amadou Lamine.
Lecteurs : Kelly Leah Christine ; Sheikh Salman.
Maître langue étrangère : Blot Claire.
• Intervenants professionnels : Barthet Claire ; Canonne Lucie ; Foreman Joshua ; Haydon Laura ; Imart Clara ; Kelly Michelle ; Menduni Paolo; Pena Sylvie.


► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 474 heures.

Au 6ème semestre, la possibilité de choisir entre « parcours Droit Public » et « parcours Droit Privé » est donné aux étudiants. Quel que soit le parcours choisi, l’étudiant aura accès de plein droit aux masters 1 de Droit et de Science politique.

SEMESTRE 5 – 30 crédits
Cours magistraux obligatoires :
UE 1 : Droit Civil
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel (1)
3 : Droit Administratif + Droit des Libertés Fondamentales (1)
4 : Droit Civil + Droit du Travail 1
5 : Droit Civil + Droit des Groupements et des Sociétés
6 : Droit Civil + Droit des Libertés Fondamentales 1

(1) Ces choix de séries de TD ne permettent pas l’accès au parcours Droit Privé.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université.

SEMESTRE 6 – 30 crédits
Quel que soit le parcours choisi au semestre 6, l'étudiant aura accès de plein droit aux Masters 1 de Droit et de Science Politique.

Parcours Droit Public :
Cours magistraux obligatoires
UE 1 : Droit International 1
UE 2 : Contentieux Administratif
UE 3 : Droit Public des Affaires
UE 4 : Droit des Libertés Fondamentales 2
UE 5 : Droit International 2
Cours à options : un parmi les suivants
UE 6 : - Histoire du droit public
              - Histoire des idées politique
              - Droit de l'Informatique
              - Une matière du Parcours Droit Privé
UE 7 : Langue vivante **: Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

→ Travaux dirigés obligatoires : cf. arrêté

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module vie professionnelle.

Parcours Droit Privé :
Cours magistraux obligatoires

UE 1 : Droit civil 1
UE 2 : Droit des Groupements et Sociétés 2
UE 3 : Droit du Travail 2
UE 4 : Droit Civil 2
UE 5 : Droit Judiciaire Privé
Cours à option : un parmi les suivants
UE 6 : - Histoire du droit privé
              - Histoire des idées politique
              - Droit de l'Informatique
              - Une matière du Parcours Droit Public
UE 7 :
Langue vivante **: Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

→ Travaux dirigés obligatoires
: cf. arrêté

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module vie professionnelle.

Equipe pédagogique de la Licence 3 :
• Professeurs des universités: Andriantsimbazovina Joël ; Beaussonie Guillaume ; Bioy Xavier ; Carpentier Mathieu ; Debat Olivier; Egea Pierre ; Garnier Florent ; Jacquinot Nathalie ; Macorig-Venier Francine ; Mangematin Céline ; Menges-Le Pape Christine ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Touzeil-Divina Mathieu ; Viguier Jacques ;
Maîtres de conférences: Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Attal Michel ; Benard Camille ; Beringuie-Calmels Corinne ; Blin Olivier ; Bouix Caroline ; Cantegril-Malbosc Françoise ; Cazalbou Paul ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Deville Sophie ; Dupouey-Dehan Carole ; Fabries-Lecea Eugenie ; Grynfogel Catherine ; Hamdouni Saïd ; Leroy Michel ; Martinez Michel; Mirabail Solange ; Ni Chiosain Bairbre ; Staes Olivier ; Tricoire Emmanuel.
Professeurs agrégés: Bernhard Peter ; Casamatta Nathalie ; Martin-Moral Félix ; Massol Gabrielle ; Mc Lellan Stéphanie.
Professeurs certifiés: Blandin Stéphanie ; Bolognesi Marie-Agnès ; Candalot Dit Casaurang Christel ; Gueit-Mary Isabelle ; Rowe Jacqueline. Contractuels temporaires de l'enseignement supérieur: Curtin Jennifer ; Faure Claire ; Howard Andrea ; Johnson Jeaneen ; Joshi Madhura ; Kelly Daniel ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer ; Sogno Christine ; Zarate Ramirez Julio.
Doctorant: Bhaniny Elsy.
Lecteurs: Evans Maria ; Kelly Leah Christine ; Sheikh Salman.
Maître langue étrangère: Blot Claire.
• Intervenants professionnels: Barthet Claire ; Combes Marie-Hélène ; Haydon Laura ; Pena Sylvie.

► COMMUNS AUX 3 ANNÉES DE FORMATION:

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Et après ?

Poursuites d'études
Après la 2ème année de licence mention Droit (120 crédits) 
Après sélection :
  • Accès en 3° année licence mention juriste d'entreprise
  • Accès en Licence  mention administration publique
  • Accès en Licence mention gestion parcours marketing, parcours management
  • Accès en licences professionnelles
  • Accès en 2ème année IEP
De plein droit :
  • Licence mention droit parcours science politique
  • Licence mention Droit

Après la licence en droit (180 crédits)

  • Accès de plein droit aux premières années de Master en  Droit et en Science Politique
  • Accès aux Masters de Gestion (sur sélection)
  • Accès au Diplôme de l'Institut des métiers du notariat (sur sélection)
  • Accès en 4° année I.E.P. (après sélection)

Préparations aux concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)

Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.) :
avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.

D'autres possibilités de parcours existent : consulter la documentation au SUIO-IP.

Débouchés professionnels
Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de Juriste en Droit des Affaires, Droit Social, Protection des Marques, Droit Fiscal, Droit International....
Ils exercent également les professions traditionnelles du Droit : avocat, notaire, huissier, magistrat, commissaire de police...
Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales, ils intègrent après concours les fonctions d’inspecteur des impôts, attaché territorial, directeur d’hôpital…

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

► Aide à la réussite à la licence :
  • Tutorat d'accueil tout au long de l'année au SUIO-IP.
  • Tutorat pédagogique pour l'aide au travail universitaire et à la méthodologie avec les étudiants de Master 2. Les tuteurs sont recrutés parmi les étudiants en Master ou en thèse.
  • Tutorat de bibliothèques sous la forme d'ateliers de recherches documentaires au Service Commun de Documentation.
  • Organisation de test de niveau en langue dans le cadre du Centre de Ressources en Langues et du Département des Langues.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Scolarité Droit et Science Politique
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Licence 1:

Dominique Barsalou, Annie Boy, Sara Lasgourgues
Bureau AR 18
Courriel : scoldroitl1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 36 04

Licence 2 :

Béatrice Homphongsaphone, Florian Bautista
Bureau AR 16
Courriel : scoldroitl2@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 47

Licence 3 :

Vanessa Daoheuang, Kinwally Perret
Bureau AR 18bis
Courriel : scoldroitl3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 48

Contacts formation continue

Formation continue
Véronique LEMOZY
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 10 juillet 2017


Stages :

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.