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  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit de la Santé et de la Protection Sociale

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 ou 2 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non

Objectifs

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit du travail et de la protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces droits en constante mutation et de maîtriser à la fois l’étude des textes légaux et conventionnels, l’analyse d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux biotechnologies, le tout dans un contexte national mais aussi européen et international.

Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire (droit, gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique)  et directement en phase avec le terrain (via les stages et les interventions de professionnels), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, -éthique,  juridique, mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Par les enseignements délivrés et les membres de l’équipe pédagogique, il est en relation  avec d’autres formations universitaires à Toulouse (Faculté de Médecine  et Faculté de pharmacie notamment); avec d’autres universités, singulièrement Bordeaux IV, Montpellier I , Aix-Marseille (Masters  Droit de la santé ) ; de grands organismes d’enseignement (l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, l’Institut National d’Etudes Territoriales de Strasbourg ou l’EN3S de Saint-Etienne) ; et avec les milieux professionnels de la santé et de la protection sociale.

Un réseau de relations privilégiées a été établi avec les établissements publics ou privés qui participent à l’enseignement et accueillent les étudiants en stage : directeurs d’hôpitaux ( CRHU toulousain, CH de Muret, Auch, Castres-Mazamet, Foix, Tarbes, Carcassonne, Montauban…) ; ARS Occitanie ; directeurs et cadres des organismes de Sécurité Sociale, d’assurance maladie,  allocations familiales…, sociétés d’assurance et mutuelles ; directeurs et cadres des établissements privés (cliniques toulousaines de Pasteur, Sarrus-Teinturiers, Ambroise Paré, … mais aussi dans les autres communes de la région) ; nombreuses directions d’EHPAD et autres établissements médico-sociaux ; laboratoires Pierre Fabre et Sanofi-Aventis ;  centres et maisons de santé ; médecins libéraux; ordres professionnels (avocats, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes…), associations d’usagers et de patients.

Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence Universitaire de la Francophonie. En partenariat avec leurs collègues du Master Droit de la santé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et du Master Santé internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie, ils contribuent à la formation des personnels de santé de l’Afrique francophone.  Le Master 2 Droit de la santé  et de la protection sociale de l’Université Toulouse I capitole offre ainsi un cursus de bi diplomation avec le Master Santé Internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie.

•    L’enseignement en formation initiale se déroule en un an.
•    L’enseignement en formation continue se déroule en un ou deux ans.
•    Les étudiants peuvent choisir d'effectuer un parcours complémentaire facultatif "Prévention et gestion des risques sanitaires", ce afin d'obtenir après avoir satisfait aux examens, le Master spécialité Santé Internationale de l'université Senghor d'Alexandrie.

Spécificités

Depuis la rentrée 2012/2013, les étudiants peuvent choisir d'effectuer un parcours complémentaire facultatif "Prévention et gestion des risques sanitaires", ce afin d'obtenir après avoir satisfait aux examens, le Master spécialité Santé Internationale de l'université Senghor d'Alexandrie.

Partenariats

Partenariats entreprises

Le Master prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et social.

Il bénéficie de partenariats multiples : 

  • avec d’autres formations universitaires à Toulouse (Faculté de Médecine  et Faculté de pharmacie : échange d’enseignants dans le cadre du D.I.U. Droit médical et mutualisation des cours avec le M2 Gestion des institutions et services de santé ;
  • avec d’autres universités, singulièrement Bordeaux IV et Montpellier I (M2 Droit de la santé ) ;
  • des écoles de santé (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, pour la formation des cadres de santé et le suivi des mémoires ; Institut National d’Etudes Territoriales de Strasbourg (pour la formation de médecins territoriaux) ; l’EN3S de Saint-Etienne ; la chaire de santé Santé E.S.S.E.C. ;
  • et avec les milieux professionnels de la santé et de la protection sociale.
 

Un réseau de relations privilégiées a été établi avec les établissements publics ou privés qui ont participé à l’enseignement et accueilli les étudiants en stage : directeurs d’hôpitaux ( CHU toulousain, Auch, Castres-Mazamet, Foix, Tarbes, Carcassonne, Montauban…) ; ARS Midi-Pyrénées; médecins des départements de la région ; directeurs et cadres des organismes de Sécurité Sociale et organismes d’assurance (CPAM, CRAM, URCAM…) ; directeurs et cadres des établissements privés (cliniques Pasteur, Sarrus-Teinturiers, Ambroise Paré, Saint Jean, des Cèdres et du Parc à Toulouse, cliniques de l’Union et de Beaupuy, et plusieurs établissements de la région)  ; nombreuses directions d’EHPAD ; laboratoires Pierre Fabre et Sanofi-Aventis ; ordres professionnels (avocats, professions de santé)…

Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence Universitaire de la Francophonie. En partenariat avec leurs collègues du Master Droit de la santé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et du Master Santé internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie, ils contribuent à la formation des personnels de santé de l’Afrique francophone.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


En formation continue

L'enseignement en formation continue se déroule sur un ou deux ans.
La première année est alors consacrée au tronc commun, la deuxième année au module de spécialisation.
Possibilité d'admission par validation des acquis professionnels.
En savoir plus

En alternance

Le Master est ouvert dans le cadre de l'alternance.
La sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier.
Procédure d'admission : Commission d'admission sur dossier. (Niveau Master 1 ou équivalent).

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit de la santé et de la protection sociale, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit public, ou mention droit social, ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger,
consulter la procédure.

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du "Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature"

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Droit de la santé et de la protection sociale est fixée à 30 places.
 

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 272 heures à 308 heures selon les options.

SEMESTRE 3 
41 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux 16 crédits
Le système de santé français : tableau d'ensemble 12h CM + 9h TD
Le droit de la protection sociale 15h CM + 9h TD
Introduction au droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux 21h CM + 6h TD 
Droit de la relation de soins 12h CM + 3h TD

UE 2 : Enseignements complémentaires 9 crédits
Anglais de spécialité 20h TD
Séminaires de spécialité :
     o santé, protection sociale et données personnelles 9h
     o les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale 12h
     o fiscalité de la santé et de la protection sociale 12h

UE 3 : Option au choix :
Option Protection sociale  – 16 crédits
     • Protection sociale complémentaire/supplémentaire 18h CM +10h TD
     • Droit de la protection sociale 48h CM + 6h TD
     • Droit européen de la protection sociale : expatriation et détachement 18h CM + 3h TD
     • Politiques sociales 15h CM + 3h TD
ou option Droit de la santé 16 crédits
     • Fonction publique hospitalière 15h CM + 3h TD
     • Responsabilité du fait de l'activité médicale 24h CM + 3h TD
     • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privé 15h CM + 3h TD
     • Droit international et communautaire de la santé 15h CM + 9h TD
     • Activités biomédicales 12h CM + 6h TD
     • Droit pharmaceutique 12h CM + 6h TD
Sous-parcours facultatif complémentaire 70h CM: « Prévention et gestion des risques sanitaires » (cours en ligne) :
     • Gestion des crises et catastrophes naturelles
     • Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses
     • Les déterminants de la santé dans les pays en voie de développement et contexte international de la santé environnementale
     • Biodroit, bioéthique, biopolitique

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4  19 crédits
UE 4 : Parcours au choix – 19 crédits
     * Voie professionnelle : stage de 3 mois minimum
Rapport ou mémoire de stage et soutenance.
Les stagiaires de formation continue en emploi proposent un projet concernant l’établissement employeur ou un mémoire sur un thème en rapport avec leur métier et leur expérience qui donne lieu à la rédaction d’un rapport ou mémoire dont la note obtenue lors de la soutenance est prise en compte pour l’admission au diplôme.
 
   * Voie recherche :

Mémoire et soutenance.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Delvit Philippe ; Dussart Vincent ; Findlay Rosemary ; Poirot-Mazeres Isabelle ; Saunier Sébastien.
Maîtres de conférences : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Eynard Jessica ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Louvet Marie-Violaine; Théron Sophie.
• Intervenants professionnels : Aragon Jean Claude ; Blazy Adrien ; Cobigo Stéphane ; Combis François ; Crouzatier Jean Marie ; De Sequeira Patrick ; Deal Patrice ; Delluc Fabrice ; Jaouen Patrick ; Jean Philippe ; Levy Amsallem Judith ; Massip Sébastien ; Maurel David ; Paricard Sophie ; Perrin Éric ; Sabatte Michel.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

La maîtrise de l’analyse juridique étant acquise à ce niveau :
  • Savoir appliquer celle-ci aux documents, dossiers, situations concrètes des secteurs des soins ou de la protection sociale.
  • Etre capable d’effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit de la santé/de la protection sociale
  • Etre capable d’avoir une vision prospective de ce droit en constante évolution et d’en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements par l’étude des textes légaux et conventionnels, et d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales, et également par l’analyse des contentieux existants,
  • Identifier les situations de crises et y appliquer les compétences transmises en matière de gestion de la qualité, de la sécurité et du développement durable.
  • Savoir intégrer les enseignements des domaines corollaires (gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) à un droit appelé à intégrer les profondes évolutions de l’environnement politique, technologique et socio-économique de la santé.
  • Identifier dans un document et savoir appliquer in concreto les modes de règlement des conflits (conciliation, médiation, recours administratifs, actions au contentieux).
  • Promouvoir la dimension éthique au soutien de l’analyse juridique des situations.
  • Savoir rédiger et présenter oralement (PowerPoint) rapports, mémorandums, exposés, fiches techniques et synthèses au bénéfice des autres professionnels, des usagers et des autorités ;
  • Savoir travailler en équipe autant qu’en autonomie pour l’analyse de dossiers ou au service d’un projet.

Débouchés professionnels

Le Master prépare aux fonctions d’encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire, médico-social et social.

Emplois dans le secteur public de la santé : emplois contractuels au sein des services des autorités sanitaires, sociales et médico-sociales (Ministères, Agences sanitaires, ARS), des caisses de Sécurité Sociale,  au sein des services juridiques, services contentieux et/ou services qualité et gestion de risques des hôpitaux, collectivités territoriales, établissements spécialisés ;  emplois de titulaires après concours dans les collectivités ou établissements publics de la santé, concours de l‘Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP) et l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de Saint-Etienne (En3S).
Dans le secteur privé de la santé : avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ; responsables de maisons de  retraite, EHPAD et autres établissements du secteur médico-social, de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d’assurance et mutuelles ; juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, ordres professionnels de santé, associations humanitaires.
Métiers de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d’organismes, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études.

Quelques diplômés demandent à poursuivre leurs études en vue de l’obtention d’un doctorat en droit, mais le diplôme est à dominante professionnelle.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :

L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Nathalie SOUSSOTTE
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof06@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 82

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36