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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Licence (L3) Droit parcours type Droit (Formation à distance)

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Nature
Formation diplômante
Diplôme national
Année de sortie
Bac + 3
Ville(s)
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation à distance

Spécificités

 
Un apprenant peut s’inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires.

Objectifs

 

La Licence Droit, Économie, Gestion, mention Droit, parcours type Droit FOAD, est une formation universitaire généraliste permettant de former des juristes généralistes qui auront acquis au terme des trois années une connaissance :

  • de la théorie du droit et des règles juridiques,
  • des méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine du droit.


Elle permet également de préparer au cycle de spécialisation de Master. Dans ce cadre, le choix a été fait de proposer des enseignements de tronc commun en semestre 5, puis le choix d'une dominante au semestre 6 (droit public ou droit privé), afin de faciliter la transition avec le cycle suivant.

Contrôle des connaissances

 

Il existe une session d’examen et une session de rattrapage dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la première session

- Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
  • par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
  • par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières

- Contrôle continu :

Le contrôle continu s'effectue sous la forme de devoirs en ligne.

La note attribuée dans le cadre du contrôle continu résulte notamment d’une ou plusieurs épreuves pouvant être réalisées sous forme d’écrits, d’oraux, de projets ou de travaux de groupe.

Les notes de travaux dirigés sont attribuées sous la responsabilité de l'enseignant titulaire du cours magistral.

- Examen terminal :

L'examen de chaque semestre comporte :

Pour les unités d’enseignement 1, 4, 7 et 10 : une épreuve écrite de 3 heures, organisée en fin de semestre.

Pour les autres unités d’enseignement : une épreuve orale en fin de semestre. Les apprenants ayant participé aux sujets forum peuvent se voir attribuer jusqu’à 1 point sur 20 supplémentairesur la note d’examen terminal, à la libre appréciation de l’examinateur.
Commentaire sur la formation à distance
La formation est organisée en FOAD (formation ouverte et à distance), sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 2.
Les supports de cours imprimables et interactifs, mis en ligne de manière séquencée, sont actualisés chaque année et accompagnés de bibliographies.
Le tutorat est assuré par matière sur les forums, chats et visioconférences. Les tuteurs experts sont pour la plupart Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
Les travaux dirigés, exercices, et quizz sont délivrés selon un rythme adapté aux apprenants en activité professionnelle.
Chaque formation fait l’objet d’un contrôle continu et/ou d’examens en présentiel (délocalisés pour les étudiants résidant à l’étranger).
Un ou plusieurs regroupements présentiels peuvent être organisés mais restent facultatifs.
L’apprenant dispose également d’un tuteur-accompagnateur tout au long de la formation, et d’espaces d’échanges avec les autres étudiants.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 2
Coût de la formation
En 1 an : - Tarif individuel : 2000€ + droits d’inscription à l'Université (DIU)* - Tarif entreprise ou organisme : 2000€ + DIU En 2 ans : - Tarif individuel : 1200€ par an (soit 2400€) + DIU (à régler chaque année universitaire) - Tarif entreprise ou organisme : 1200€/an (soit 2400€) + DIU (à régler chaque année universitaire) *tarif fixé par le ministère, inconnu à ce jour pour l'année universitaire 2016-2017 (à titre indicatif, ils étaient de 189,1€ pour l'année universitaire 2015-2016)

Formation(s) requise(s)

 

L2 de droit 

La formation s'adresse à :             

  • l'ensemble des étudiants en formation initiale (notamment ceux qui exercent une activité salariée pendant leurs études et souhaitent de ce fait être plus libres dans la gestion de leur temps,  les étudiants à mobilité réduite , les étudiants qui suivent un double cursus),
  •                     
  • des étudiants français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et qui souhaitent poursuivre un cursus français,
  •                     
  • des étudiants étrangers maîtrisant la langue française et désireux d'acquérir des diplômes français : pour les démarches spécifiques concernant les modalités d'admission, voir le bureau de la vie étudiante
  •                     
  • des personnes en activité dans le cadre d'une reprise d'études et/ou d'une évolution professionnelle. Cette formation peut s'incrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  •                     
  • des demandeurs d'emploi et des personnes en reprise d'activité professionnelle.

Conditions d'accès


Accès de plein droit

L’inscription annuelle à la 3ème année de la Licence Droit, Économie, Gestion, mention Droit, parcours type Droit FOAD, est ouverte de plein droit en formation ouverte à distance aux étudiants titulaires de :

  • quatre semestres précédents de Licence mention Droit,
  • quatre semestres précédents de Licence mention AES,
  • l’examen de 1er Clerc,

Compte tenu des conditions et spécificités de l’enseignement à distance, la capacité d’accueil de cette formation est limitée à 40 apprenants.

Autres possibilités d’accès

Les étudiants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Télécharger le dossier d'équivalence

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Pour les titulaires de diplômes étrangers, le dossier est aussi à remettre au service FOAD.

Organisation générale des études

 
La 3ème année de la Licence Droit, Économie, Gestion, mention Droit, parcours type Droit FOAD, est organisée sur deux semestres.

Chaque semestre de la Licence est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs. Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS).

Un apprenant peut s’inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires en s’inscrivant :
  • aux blocs 1 et 3 l’année 1
  • aux blocs 2 et 4 l’année 2
     

 

Stage

S’il le souhaite, l’apprenant peut effectuer un stage d’une durée minimale de 8 semaines dans le courant de l’année universitaire. Ce stage a pour finalité de favoriser son insertion professionnelle en lui permettant d’acquérir et de valoriser des compétences.

Télécharger le programme [PDF - 43 Ko]

Parcours "public" ou "privé"

Et après ?

Poursuites d'études

Après la licence en droit (180 crédits) :

                 
  • Accès de plein droit en 1° année de Master (maîtrise) dans les domaines juridique et sciences politiques...
  •                       
  • Accès sur sélection aux M1 de Gestion.
  •                       
  • Accès au 2° cycle de l'école de notariat.
  •                       
  • Accès en 3° année I.E.P. (après sélection) .
  •                       
  • Préparations aux concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)
  •                       
  • Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.
                 
                  
  •      
         
 

Renseignements

OCANA MOLINERO Mélissa
licence3.foad@ut-capitole.fr
Service FOAD
Maison des étudiants, bureau AF 261
Tel : 05 61 12 88 69

 


Responsable(s) pédagogique(s)

 

 

Contact scolarité

Service FOAD
Maison des étudiants, bureau AF 261
Tel : 05 61 12 88 69

Mise à jour le 17 octobre 2016


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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