Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Cette Licence est une formation permettant de former des juristes généralistes qui auront acquis au terme des trois années une connaissance de la théorie du droit et des règles juridiques. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Loic Tauzia
05 61 12 86 42
licence3.foad@ut-capitole.fr
Site alumni

Détails

Infos clés

Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : juillet 2027

Durée de la formation : 408 heures sur 10 mois
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

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Pré-requis

Être titulaire d'un Bac+2

Coût de la formation
Formation continue : 5000 euros
Formation initiale : 3500 euros

Présentation

Elle permet également de préparer au cycle de spécialisation de Master. Dans ce cadre, le choix a été fait de proposer des enseignements de tronc commun en semestre 5, puis le choix d'une dominante au semestre 6 (droit public ou droit privé), afin de faciliter la transition avec le cycle suivant.

Enjeux

La Licence 3ème année mention Droit parcours Droit à distance permet d'acquérir des connaissances juridiques généralistes pour connaître la théorie du droit et des règles juridiques, maîtriser les méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine et préparer le cycle de spécialisation de Master (droit public ou droit privé).
 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Olivier Blin, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

  • Titulaires d’un Bac+2 en Droit, 
  • Titulaires d’un Bac+2 en AES,
  • Titulaires de l’ examen de 1er Clerc.



Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026


Formation initiale
3500 euros

Formation continue
5000 euros



Cette formation est éligible au financement CPF




Consulter notre grille tarifaire


 

Candidature

Modalités de candidature

Renseignements

  • par courriel : licence3.foad@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Loic Tauzia, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection


Accessible aux :
 
  • Titulaires d’un Bac+2 en Droit, 
  • Titulaires d’un Bac+2 en AES,
  • Titulaires de l’ examen de 1er Clerc.

La sélection en vue de l’admission en Licence 3 Droit est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation mettant en évidence l’articulation du diplôme avec un projet professionnel.

Programme

La 3ème année de la Licence Droit, Économie, Gestion, mention droit, parcours type droit, est organisée sur deux semestres. Chaque semestre de la Licence est organisé en 6 Unités d’Enseignement. Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS). Le cycle de formation représente un volume horaire de 454 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 8 mois, de septembre N à avril N+1.

Les enseignements sont dispensés à distance et de manière asynchrone sur la plateforme d’enseignement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7J/7 durant la période d’inscription à la formation.
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (2 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire.
 
Rentrée en septembre 2025

Contenu de la formation

 

Semestre 5 – 198h
Bloc de compétences disciplinaires :
UE1 : Droit international public 1 - 33h
UE2 : Droit européen matériel - 33h
UE3 : Droit administratif 1 - Domanialité publique - 33h
UE4 : Droit du travail 1 - Relations individuelles - 33h
UE5 : Droit spécial des sociétés - 33h
UE6 : Droit civil 1 - Droit des biens - 33h Semestre 6 – 198h

Semestre 6 – 198h

Orientation DROIT PUBLIC

Orientation DROIT INTERNATIONAL & DROIT EUROPÉEN
Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux administratifs - 33h
UE8 : Histoire du droit public - 33h
UE9 : Droit international public 2 - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h
Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h		 Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux européens - 33h
UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE9 : Droit international public 2 - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h
Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation DROIT CIVIL & CARRIÈRE JUDICIAIRE

Orientation DROIT SOCIAL
Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux européens - 33h
UE8 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE9 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h
UE10 : Droit judiciaire privé - 33h
Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h		 Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE9 : Droit du travail 2 - Relations collectives - 33h
UE10 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h
Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation DROIT DES AFFAIRES
Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE8 : Droit du travail 2 - Relations collectives - 33h
UE9 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h
UE11 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h

Volume horaire : 396 heures, auxquelles s'ajoutent 12 d'examens soit 454 heures au total

Enseignants-chercheurs et professeurs des universités (liste indicative)
Xavier Bioy, Florent Garnier, Julien Laurent, Yolande Llorens, Céline Mangematin, Sébastien Saunier

Maîtres de conférences (liste indicative)
Nathalie Bettio, Olivier Blin, Lionel Bosc, Françoise Cantegril-Malbosc, Laurent Grosclaude, Saïd Hamdouni, Jean-Michel Lattes, Hiam Mouannes, Anne-Marie Oliva

Professionnels (liste indicative)
Pacôme Becot, Responsable Communication et Marketing, E.Leclerc Aussonne
Nicolas Bouyer, Avocat
Jean-Baptiste Delbes, Avocat
Aude Lelouvier, Avocate
Abdelmadji Nedjari, Avocat
Joseph Oum, Avocat
Pierre Roujou De Boubee, Avocat

Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.
Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
 
  • Par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites, le contrôle continu s'effectue sous la forme de devoirs en ligne
  • Par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Niveau de sortie

Niveau 6

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Poursuites d'études

L'accès en 1e année de Master (M1) est soumis à l’obtention des 180 crédits validant le cycle de licence en droit.

Accès de plein droit
Accès sur sélection
  • Les M1 de Gestion,
  • 2e cycle de l'école de notariat,
  • 3e année I.E.P. (après sélection).

Accès aux concours
  • Concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)
  • Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique
  • Droit

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Collaborateur de notaire
  • Juriste en cabinet d’avocats ou en entreprise

Après concours
 
  • Lieutenant de police
  • Attaché territorial
  • Inspecteur du travail
  • Educateur de protection judiciaire de la jeunesse