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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Licence (L3) Droit (Formation à distance)

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Nature
Formation diplômante
Diplôme national
Ville(s)
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation à distance

Spécificités

 
Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou sur plusieurs années selon le rythme choisit par l'étudiant.

Objectifs


Le cursus de licence en droit a pour objectif

  1. de former des juristes généralistes qui auront acquis au terme des trois années une connaissance :
  • de la théorie du droit et des règles juridiques,
  • des méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine du droit.
  1. de préparer au cycle de spécialisation de Master. Dans ce cadre, le choix a été fait de proposer des enseignements de tronc commun en semestre 5, puis le choix d'une dominante au semestre 6 (droit public ou droit privé), afin de faciliter la transition avec le cycle suivant.
La formation constitue donc une bonne préparation aux Master 1 de droit public ou privé proposés par le service FOAD de l'université.

   

Contrôle des connaissances


Les examens ont lieu en présentiel à L’Université Toulouse 1 Capitole à la fin de chaque semestre.
Ils peuvent être délocalisés à la demande des étudiants résidant à l’étranger.
Deux sessions sont organisées pour les enseignements de chaque semestre.
Les « matières renforcées » avec TD donnent lieu à une évaluation par écrit en fin de semestre (note /20) et à des évaluations de TD en contrôle continu (note /10).
Les « matières d’oral » donnent lieu à une évaluation à l’oral en fin de semestre.
En outre, la participation aux forums fait l’objet d’une bonification de 1 point maximum par matière
Commentaire sur la formation à distance
La formation est organisée en FOAD (formation ouverte et à distance), sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 2.
Les supports de cours imprimables et interactifs, mis en ligne de manière séquencée, sont actualisés chaque année et accompagnés de bibliographies.
Le tutorat est assuré par matière sur les forums, chats et visioconférences. Les tuteurs experts sont pour la plupart Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
Les travaux dirigés, exercices, et quizz sont délivrés selon un rythme adapté aux apprenants en activité professionnelle.
Chaque formation fait l’objet d’un contrôle continu et/ou d’examens en présentiel (délocalisés pour les étudiants résidant à l’étranger).
Un ou plusieurs regroupements présentiels peuvent être organisés mais restent facultatifs.
L’apprenant dispose également d’un tuteur-accompagnateur tout au long de la formation, et d’espaces d’échanges avec les autres étudiants.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 2
Coût de la formation
2000€ (1ans) 1200€/an (2 ans) + droits d'inscription universitaire (188.10 € en 2013) Le paiement peut être échelonné.

Formation(s) requise(s)


L2 de droit 

De manière générale, la formation s'adresse à : 

  • l'ensemble des étudiants en formation initiale (notamment ceux qui exercent une activité salariée pendant leurs études et souhaitent de ce fait être plus libres dans la gestion de leur temps,  les étudiants à mobilité réduite , les étudiants qui suivent un double cursus),
  • des étudiants français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et qui souhaitent poursuivre un cursus français,
  • des étudiants étrangers maîtrisant la langue française et désireux d'acquérir des diplômes français : pour les démarches spécifiques concernant les modalités d'admission, voir le bureau de la vie étudiante
  • des personnes en activité dans le cadre d'une reprise d'études et/ou d'une évolution professionnelle. Cette formation peut s'incrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • des demandeurs d'emploi et des personnes en reprise d'activité professionnelle.

Conditions d'accès


Afin de suivre au mieux l'action de formation sus-visée et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare, l'apprenant est informé qu'il est nécessaire, avant l'entrée en formation :

  • d' avoir validé les 4 semestres précédents
  • d'avoir validé l'année L2 en droit, ou à défaut :
  • d'avoir obtenu une équivalence accordée par le Président de l'université dans le cadre d'une procédure d'équivalence. Le dossier d'équivalence  doit être adressé avant le 3 juillet 2015. Pour plus de renseignements sur la procédure, contacter service.foad@ut-capitole.fr
  • d'avoir obtenu une équivalence par validation d'acquis professionnels 
  • pour les personnes ayant des diplômes étrangers, une procédure d'équivalence spécifique existe : le dossier doit être retourné avant le 30 avril 2015 au service compétent. Pour plus d'informations, merci de contacter portail.etranger@ut-capitole.fr
     

admission


Le dossier d'inscription en L3 et M1 FOAD sera disponible en juillet 2015.

Organisation générale des études


Chaque semestre comprend deux blocs de 3 unités d’enseignement (UE) qui contiennent chacun une « matière renforcée » (avec TD) et deux « matières d’oral ».

La participation au forum pourra faire l’objet d’une bonification de 1 point maximum par matière d’oral.

Si l’apprenant ci-dessus désigné a choisi de suivre la formation sur deux années ou plus, il suivra les seuls blocs du semestre choisis lors de l’inscription.
 
Durée totale de la formation : 450 heures.

PARCOURS PUBLIC

Bloc 1
UE1 : Droit administratif : domanialité publique (Matière renforcée) 37h30
UE2 : Droit international public (Matière d'oral) 37h30
UE3 : Droit civil : régime de l’obligation et de la preuve (Matière d'oral) 37h30
Bloc 2
UE4 : Doit européen général (Matière renforcée) 37h30
UE5 : Droit des sociétés : droit général des sociétés (Matière d'oral) 37h30
UE6 : Droit du travail : relations individuelles (Matière d'oral) 37h30
Bloc 3
UE7 : Droit administratif : l’acte administratif (Matière renforcée) 37h30
UE8 : Droit des libertés publiques (Matière d'oral) 37h30
UE9 : Grands problèmes contemporains (Matière d'oral) 37h30
Bloc 4
UE10 :  Droit européen matériel (Matière renforcée) 37h30
UE11 : Droit des finances publiques (Matière d'oral) 37h30
UE12 : Droit du travail 2 : relations collectives (Matière d'oral) 37h30

PARCOURS PRIVÉ
Bloc 1
UE1 : Droit civil 1 : Régime de l’obligation et de la preuve (Matière renforcée) 37h30
UE2 : Droit européen général (Matière d'oral) 37h30
UE3 : Droit administratif : domanialité publique (Matière d'oral) 37h30
Bloc 2
UE4 : Droit du travail : relations individuelles (Matière renforcée) 37h30
UE5 : Droit des sociétés : droit général des sociétés (Matière d'oral) 37h30
UE6 : Droit international public 1 (Matière d'oral) 37h30
Bloc 3
UE7 :  Droit civil 2 : Droit des biens (Matière renforcée) 37h30
UE8 : Droit des sûretés (Matière d'oral) 37h30
UE9 :  Grands problèmes contemporains (Matière d'oral) 37h30
Bloc 4
UE10 : Droit du travail 2 : relations collectives (Matière renforcée) 37h30
UE11 : Droit des sociétés 2 : les formes de sociétés (Matière d'oral) 37h30
UE12 : Droit européen matériel (Matière d'oral) 37h30

parcours "public" ou "privé" en semestre 6 après le tronc commun en semestre 5

Et après ?

Poursuites d'études

Après la licence en droit (180 crédits) :

  • Accès de plein droit en 1° année de Master (maîtrise) dans les domaines juridique et sciences politiques...
  • Accès sur sélection aux M1 de Gestion.
  • Accès au 2° cycle de l'école de notariat.
  • Accès en 3° année I.E.P. (après sélection) .
  • Préparations aux concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)
  • Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.

     
 

Renseignements

OCANA MOLINERO MELISSA
Service FOAD
Maison des étudiants, bureau AF 261
Tel : 05 61 12 88 69

 


Responsable(s) pédagogique(s)

M. GUIGNARD DIDIER

 

Contact scolarité

Service FOAD
Maison des étudiants, bureau AF 261
Tel : 05 61 12 88 69

Formation Ouverte et à Distance

Mise à jour le 19 mai 2015


Renseignements pratiques :

Formation Ouverte et à Distance
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse cedex 9

Courriel
Sur Internet

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.