FSDIE Social

Les objectifs du FSDIE Social

 
Ce dispositif vient remplacer le dispositif des bourses d’université qui existait jusqu’en 2017/2018.

Il a pour objectif de soutenir financièrement les étudiants en difficulté ou en situation de précarité afin de leur permettre de mener leurs études dans les meilleures conditions.

Pour pouvoir prétendre à une aide, il est nécessaire de répondre aux conditions d’éligibilité listées ci-dessous.

Critères d'éligibilité à une aide financière


Tous les étudiants, de la L1 au Doctorat peut prétendre à cette aide. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier d’une aide, les étudiants doivent répondre à deux critères adoptés par la Commission Formation et Vie universitaire du 14 mai 2019.
 
Critères d’éligibilité à une aide financière :

    1.   Condition tenant à la situation sociale :
 
L’étudiant souhaitant prétendre à une aide doit être dans une situation financière critique.

    2.   Conditions tenant au cursus universitaire :
 
La commission aura un regard sur le projet individuel de formation portés par les étudiants régulièrement inscrits et assidu à l’université.
L’assiduité aux cours, TD, TP et examens est indispensable pour pouvoir prétendre à une aide.
 
    3.   Spécificités :

Un doctorant peut également prétendre à une aide financière, néanmoins, pour cela, il devra nécessairement fournir une attestation du Directeur de thèse et du Directeur de Centre de Recherche afin d’apprécier l’avancée de son travail.

Critères d’exclusion :
 
Plusieurs situations sont sources d’exclusion de ce dispositif :
  • L'étudiant fait l'objet d'une sanction disciplinaire au moment de la demande ;
  • L’inscription à la formation continue puisque ces usagers ne contribuent pas à la CVEC ;
  • Le bénéfice d’un contrat d’ATER ou de financements dans les recherches doctorales ;
  • L'existence d'une obligation de quitter le territoire français, purgée de tout recours.
En outre, le FSDIE Social n'a pas vocation a apurer les amendes établies à l'encontre de l'étudiant.

Examen des demandes par la Commission de gestion des crédits du FSDIE

 
La demande est présentée devant les membres de la Commission de gestion des crédits du FSDIE par l’assistante sociale.
La Commission FSDIE a un rôle de proposition, elle donne un avis sur l'attribution de l’aide en motivant cette proposition.

Procédure de demande de subvention - prise de rendez-vous avec l'assistante sociale

Procédure de demande :

Prise de rendez-vous avec l'assistante sociale  :

  • Se rapprocher du SIMPPS
  • Toute demande doit obligatoirement faire l’objet d’une évaluation de la situation sociale de l’étudiant par une assistante sociale du SIMPPS, lors d’un rendez-vous avec l’étudiant ; L’assistante sociale émettra un avis motivé et le transmettra directement au BVE en vue de l’instruction de la demande.
  • L’étudiant doit fournir tous les éléments justifiant sa demande lors du rendez-vous avec l’assistante sociale du SIMPPS.
 
Photo
Toute demande n'ayant pas fait l'objet d'un rendez-vous avec l'assistante sociale du SIMPPS, incomplète ou déposée hors délai sera systématiquement refusée.
 

Calendrier

 
Dates des Commissions du FSDIE Social Date limite pour être reçu par l'assistante sociale du SIMPPS Date limite de saisie du formulaire de demande (sous réserve d'avoir rencontré une assistante sociale)
09/11/2022 05/10/2022 12/10/2022
07/12/2022 16/11/2022 23/11/2022
04/01/2023 24/11/2022 07/12/2022
01/02/2023 11/01/2023 18/01/2023
08/03/2023 08/02/2023 15/02/2023
05/04/2023 15/03/2023 22/03/2023