Recours suite à un refus d'admission
- Vous candidatez pour intégrer une formation proposée par l'Université Toulouse Capitole.
- Vous avez reçu une décision défavorable
- Vous souhaitez demander le réexamen de cette décision et déposer un recours gracieux
Avant d'aller plus loin
Vous n'êtes pas concerné par cette procédure si vous avez formulé votre demande d'admission sur la plateforme nationale Parcoursup.
Votre demande de recours gracieux doit être adressé par courrier, à l'attention de M. Kenfack, président de l'Université Toulouse Capitole.
Votre recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de refus.
Votre demande de recours gracieux doit être adressé par courrier, à l'attention de M. Kenfack, président de l'Université Toulouse Capitole.
Votre recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de refus.
Que doit contenir mon recours ?
- Nom, prénom, adresse et coordonnées (téléphone et courriel)
- L'intitulé exact de la formation
- Le numéro de candidat
- Les raisons motivées pour lesquelles la décision d'admission est contestée
Votre candidature initiale a déjà été examinée par une commission pédagogique compétente. Nous vous conseillons de formuler votre recours de manière pertinente et argumentée. Il ne sera pas possible de déposer de document supplémentaire.
Le recours doit être rédigé en français.Un recours ne vaut que pour une formation donnée. Si vous souhaitez contester plusieurs refus d'admission, vous devez formuler un recours relatif à chacune des formations.
Comment formuler mon recours ?
Je dois formuler mon recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de refus.
J'ai candidaté à une formation en Droit et Science politique (Licence)
Je formule mon recours grâce à l'application demarches-simplifiees.fr
J'ai candidaté à une formation en Droit et Science politique (DU, Master)
Je formule mon recours grâce à l'application demarches-simplifiees.fr
J'ai candidaté à une formation en Administration et Communication
Je formule mon recours grâce à l'application demarches-simplifiees.fr
J'ai candidaté à une formation en Informatique
Je formule mon recours grâce à l'application demarches-simplifiees.fr
J'ai candidaté à une formation proposée par la Toulouse School of Management (TSM)
Je prends connaissance de la procédure de recours de la Toulouse School of Management :
- Comment formuler un recours auprès de TSM ?
(English version : How to lodge an appeal to TSM ?)
J'ai candidaté à une formation proposée par la Toulouse School of Economics (TSE)
Je formule mon recours par mail, à l'adresse admissions@tse-fr.eu à l'attention de M. Christian Gollier, Directeur de l'Ecole d'Economie - TSE
J'ai candidaté à une formation proposée l'IUT de Rodez
Je formule mon recours par mail à l'adresse scolarite@iut-rodez.fr
J'ai candidaté à une formation via Etudes en France
Je formule mon recours par mail à l'adresse portail.etranger@ut-capitole.fr
J'ai candidaté à une formation proposée à distance (FOAD)
Je formule mon recours grâce à l'application demarches-simplifiees.fr
Mes données personnelles
Traitement des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel relatif à une demande de recours gracieux est mis en place par l’Université Toulouse Capitole, représentée par son président Monsieur Hugues KENFACK pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement a pour finalité de permettre, notamment par le biais du téléservice Démarches Simplifiées, la gestion des recours effectués suite à un refus d’admission dans une formation dispensée par l’Université Toulouse Capitole.
Les données à caractère personnel collectées auprès des usagers via le téléservice Démarches Simplifiées seront conservées pour une durée de xx ans avant archivage à compter de la formulation du recours. Les personnes habilitées de la direction de la scolarité de l’Université Toulouse Capitole, des commissions pédagogiques compétentes, de la direction des affaires juridiques et institutionnelles et de la direction générale des services auront accès aux informations et données à caractère personnel nécessaires à leur intervention dans la gestion du recours.
Les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition, prévus par les articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, ainsi que le droit prévu à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s’exercent auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par courrier adressé à :
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de l’Université Toulouse Capitole, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité.
Ce traitement a pour finalité de permettre, notamment par le biais du téléservice Démarches Simplifiées, la gestion des recours effectués suite à un refus d’admission dans une formation dispensée par l’Université Toulouse Capitole.
Les données à caractère personnel collectées auprès des usagers via le téléservice Démarches Simplifiées seront conservées pour une durée de xx ans avant archivage à compter de la formulation du recours. Les personnes habilitées de la direction de la scolarité de l’Université Toulouse Capitole, des commissions pédagogiques compétentes, de la direction des affaires juridiques et institutionnelles et de la direction générale des services auront accès aux informations et données à caractère personnel nécessaires à leur intervention dans la gestion du recours.
Les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition, prévus par les articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, ainsi que le droit prévu à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s’exercent auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par courrier adressé à :
A l’attention du Délégué à la protection des données,
Direction des affaires juridiques et institutionnelles
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9
Direction des affaires juridiques et institutionnelles
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de l’Université Toulouse Capitole, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité.