Être diplômé d'un BAC+2 en AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline.
Ce diplôme est également ouvert aux professionnels : juristes, avocats, cadres, entrepreneurs.
Université Toulouse Capitole
Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies, les apprenants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco- gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :
Cette formation dispose de 25 places maximum.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
UE1 - 45H
|
UE2 - 45H
|
| Module Protection des créations littéraire et artistiques L'univers des œuvres protégeables - 5h L'univers de l'auteur et des autres titulaires de droits - 5h L'univers de la mode, des formes et du design - 5h Module Propriété industrielle Protection des innovations commerciales Le droit des marques - 10h AOP/IGP - 5h Protection des innovations technologiques Le droit des brevets - 10h La protection des logiciels (droit d'auteur / brevet) - 3h Les autres droits : bases de données, liens hypertextes, noms de domaine - 2h |
Les instruments de l'innovation Les supports de l'innovation : smart contracts, blockchain, crypto actifs, metaverse, liens hypertextes, noms de domaine - 10h L'intelligence artificielle - 5h L'exercice de l'innovation La compliance digitale (RGPD) - 10h Commerce électronique (sites web marchands, hébergeurs, publicité, consommation et distribution numérique) - CGV/CGU - politique de gestion des cookies - 10h Responsabilité des acteurs du numérique (hébergeurs, plateformes, sites marchands, digital compliance) - 10h |
UE3 - 45H
|
|
| Valorisation par le contrat Technique contractuelle dans les contrats informatiques et de l'internet - 10h Concurrence et PI - 5h Contrats et PI : les contrats d'exploitation : licence, cession, accords de coexistence et les contrats de partenariat et de collaboration - 10h Valorisation des actifs immatériels de l'entreprise (contrats de distribution et les contrats de recherche / apports en sociétés) - 5h La défense des droits Les actions administratives (INPI) - 5h Les actions judiciaires - 5h Les alternatives (modes amiables) - 5h |
|
