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Capacité en Droit - Année spéciale (sur 1 an)

Informations générales

Durée de la formation: 1 année
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT Capitole)
Stages: Non

Diplôme national

Accessible en

Présentation

Formation en ligne avec regroupements présentiels.
Prochaine rentrée : septembre 2023. Date limite du retour de la fiche d'inscription : 1er septembre 2023

Code RNCP : 24240

Capacité maximum d’accueil : 15

Responsables pédagogiques

Mme SARAH TORRICELLI NGUYEN

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est une formation d'initiation aux études juridiques. Le parcours spécifique proposé se déroule sur deux semestres et est accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans.
La capacité en droit permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.
Reconnu niveau 4, le certificat permet de se présenter à certains concours administratifs de catégorie C et B.

Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et liés aux secteurs administratifs des entreprises.
Cette année de capacité en droit est constituée de deux semestres.
Dans le cas d’une poursuite d’études : possibilité d’intégrer la première année de Licence en droit.

Public visé :
Tous publics : les apprenants doivent être âgés d’au moins 17 ans révolus au moment de leur inscription.

Organisation :

La capacité en droit est proposée en distanciel avec regroupements périodiques et est organisée sur une durée totale de deux semestres répartis sur un an (de septembre à juillet).

Pour les deux tiers, la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (200h)
Le tiers restant (103h soit 100h d’enseignement et 3h de réunion de rentrée) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) qui ont lieu à intervalles réguliers (trois à quatre après-midi par mois).

Cette formation demande de la disponibilité compte tenu de la densité des enseignements.

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les regroupements en présentiel prennent la forme de séances de formation ou d’évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée d’un vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Les enseignements en ligne sont délivrés par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments : supports de cours, exercices d’application et/ou d’évaluation (questionnaires d’auto-évaluation, quiz, cas pratiques), tutorat en ligne, outils de communication spécifiques (messagerie électronique, forum, visioconférence).

Diplôme délivré :
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)

Spécificités

La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Admission

Publics

Conditions d'accès

Prérequis
Aucun diplôme n’est exigé. Il faut avoir 17 ans révolus pour pouvoir candidater.

Conditions préalables à la candidature
Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique, rigueur, capacité de mémorisation, autonomie. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Pour le positionnement « année spéciale », une bonne maîtrise de la langue française écrite et orale est indispensable (tests et entretien à prévoir).

Outils techniques nécessaires : Équipement informatique + connexion internet haut-débit

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Candidatures :

Fiche de renseignements préalable à l'inscription à TELECHARGER ICI
par courriel : pauline.haudry@ut-capitole.fr
à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole - Pauline Haudry - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage- bureau MQ108
par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Pauline Haudry - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite du retour de la fiche d'inscription pour la rentrée de septembre 2023 : 01/09/2023
(2nde phase de recrutement dans la limite des places disponibles)

Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :

Stagiaires de formation professionnelle : 4400 euros
Tarif individuel hors CPF : Nous contacter

Photo

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Programme

Réunion de rentrée (3 heures)

Semestre 1 :

Unité d’Enseignement 1

Module 1 : Appréhender le Droit (36 heures)
Qu'est-ce que le Droit ?
Les sources et les grandes catégories du Droit
L'organisation juridictionnelle
Module 2 : Décrire l'organisation politique et juridique de la France (24 heures)
L'Etat (organisation et budget)
L'organisation territoriale
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

Unité d’Enseignement 2

Module 1 : Décrire les principaux sujets et objets des relations entre personnes privées (24 heures)
Personnes - Famille
Le patrimoine
Module 2 : Décrire les moyens et les principes de l'action de l'Etat (24 heures)
L'administration
Les libertés
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

Semestre 2 :

Unité d’Enseignement 3

Module 1 : Identifier les éléments fondamentaux du procès (36 heures)
Les différents types de procès (civil, social, pénal)
L'infraction et son auteur
La preuve
Module 2 : Identifier les sources des obligations entre personnes privées (24 heures)
Le contrat
La responsabilité civile
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

Unité d’Enseignement 4

Module 1 : Savoir se situer dans le contexte juridique et économique (36 heures)
Le contexte international
Le contexte économique : le marché et la société du numérique
L'entreprise
Module 2 : La relation de travail (36 heures)
Les salariés
Les agents publics
Les circuits de l'emploi
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

Volume horaire global : 303 heures (dont 3 heures de réunion de rentrée)

Modalités d'évaluation

Le contrôle des connaissances s’opère sous forme de contrôles continus. Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

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