Capacité en Droit - Cycle de formation sur 2 ans
Informations générales
- Durée de la formation
- 2 années
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Non
- Diplôme national
- Accessible en
Formation en ligne avec regroupements présentiels.
Prochaine rentrée : septembre 2023. Date limite du retour de la fiche d'inscription : 1er septembre 2023
Code RNCP : 24240
Capacité maximum d'accueil : 110 places sur l'ensemble du parcours.
Responsables pédagogiques
Objectifs
Reconnu niveau 4, le certificat permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.
Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et/ou aux secteurs administratifs des entreprises.
Chacune des deux années de la capacité en droit est constituée de deux unités d’enseignements. Seuls les apprenants ayant validé la première année de capacité peuvent s’inscrire à la seconde année de la capacité en droit.
Dans le cas d’une poursuite d’études : possibilité d’intégrer la première année de Licence en droit.
Public visé :
Tous publics : les apprenants doivent être âgés d’au moins 17 ans révolus au moment de leur inscription.
Organisation :
La capacité en droit est proposée en distanciel avec regroupements périodiques et est organisée sur une durée totale de quatre semestres répartis sur deux années (de septembre N à juillet N+1).
- Pour les deux tiers, la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (200h)
- Le tiers restant (103h soit 100h d’enseignement et 3h de réunion de rentrée) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) qui ont lieu à intervalles réguliers (environ deux après-midis par mois).
Méthodes et moyens pédagogiques :
Les regroupements en présentiel prennent la forme de séances de formation ou d’évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée d’un vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Les enseignements en ligne sont délivrés par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments : supports de cours, exercices d’application et/ou d’évaluation (questionnaires d’auto-évaluation, quiz, cas pratiques), tutorat en ligne, outils de communication spécifiques (messagerie électronique, forum, visioconférence).
Diplôme délivré :
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)
Spécificités
La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Publics
Conditions d'accès
Prérequis
Aucun diplôme n’est exigé. Il faut avoir 17 ans révolus pour pouvoir s’inscrire.
Conditions préalables à l’inscription
Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation, autonomie.
L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Outils techniques nécessaires : Équipement informatique + connexion internet haut-débit
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Admission
- Fiche de renseignements préalable à l'inscription à TELECHARGER ICI
- par courriel : pauline.haudry@ut-capitole.fr
- à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole - Pauline Haudry - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage- bureau MQ108
- par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Pauline Haudry - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
(2nde phase de recrutement dans la limite des places disponibles)
- Stagiaires de formation professionnelle : 2200 euros par année de formation
- Tarif individuel ou CPF : Nous contacter
Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).
- Unité d’Enseignement 1
Qu'est-ce que le Droit ?
Les sources et les grandes catégories du Droit
L'organisation juridictionnelle
Module 2 : Décrire l'organisation politique et juridique de la France (24 heures)
L'Etat (organisation et budget)
L'organisation territoriale
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
- Unité d’Enseignement 2
Les différents types de procès (civil, social, pénal)
L'infraction et son auteur
La preuve
Module 2 : Identifier les sources des obligations entre personnes privées (24 heures)
Le contrat
La responsabilité civile
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
- Unité d’Enseignement 3
Personnes - Famille
Le patrimoine
Module 2 : Décrire les moyens et les principes de l'action de l'Etat (24 heures)
L'administration
Les libertés
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
- Unité d’Enseignement 4
Le contexte international
Le contexte économique : le marché et la société du numérique
L'entreprise
Module 2 : La relation de travail (36 heures)
Les salariés
Les agents publics
Les circuits de l'emploi
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Volume horaire global : 303 heures (dont 3 heures de réunion de rentrée)
Modalités d'évaluation
Le contrôle des connaissances s’opère sous forme de contrôles continues. Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
- Année post-bac de sortie
- Bac
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit public, Droit privé, Droit social
Contacts
Pauline HAUDRY
pauline.haudry@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 12 88 36
Réseau Alumni
Renseignements sur la formation
Plaquette d'information
Présentation non contractuelle