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Capacité en Droit - Cycle de formation sur 2 ans

Informations générales

Durée de la formation: 2 années
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT Capitole)
Stages: Non

Diplôme national

Accessible en

Présentation

Formation en ligne avec regroupements présentiels.
Prochaine rentrée : septembre 2023. Date limite du retour de la fiche d'inscription : 1er septembre 2023

Code RNCP : 24240

Capacité maximum d'accueil : 110 places sur l'ensemble du parcours.

Responsables pédagogiques

Mme SARAH TORRICELLI NGUYEN

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est une formation d'initiation au droit, se déroulant sur quatre semestres et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans.

Cette formation permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.
Reconnu niveau 4, le certificat permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.
Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et/ou aux secteurs administratifs des entreprises.
Chacune des deux années de la capacité en droit est constituée de deux unités d’enseignements. Seuls les apprenants ayant validé la première année de capacité peuvent s’inscrire à la seconde année de la capacité en droit.
Dans le cas d’une poursuite d’études : possibilité d’intégrer la première année de Licence en droit.

Public visé :
Tous publics : les apprenants doivent être âgés d’au moins 17 ans révolus au moment de leur inscription.

Organisation :
La capacité en droit est proposée en distanciel avec regroupements périodiques et est organisée sur une durée totale de quatre semestres répartis sur deux années (de septembre N à juillet N+1).

Pour les deux tiers, la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (200h)
Le tiers restant (103h soit 100h d’enseignement et 3h de réunion de rentrée) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) qui ont lieu à intervalles réguliers (environ deux après-midis par mois).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, campus de Toulouse.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les regroupements en présentiel prennent la forme de séances de formation ou d’évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée d’un vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Les enseignements en ligne sont délivrés par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments : supports de cours, exercices d’application et/ou d’évaluation (questionnaires d’auto-évaluation, quiz, cas pratiques), tutorat en ligne, outils de communication spécifiques (messagerie électronique, forum, visioconférence).

Diplôme délivré :
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)

Spécificités

La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Admission

Publics

Conditions d'accès

Prérequis
Aucun diplôme n’est exigé. Il faut avoir 17 ans révolus pour pouvoir s’inscrire.

Conditions préalables à l’inscription
Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation, autonomie.

L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Outils techniques nécessaires : Équipement informatique + connexion internet haut-débit

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Inscription :

Fiche de renseignements préalable à l'inscription à TELECHARGER ICI
par courriel : pauline.haudry@ut-capitole.fr
à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole - Pauline Haudry - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage- bureau MQ108
par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Pauline Haudry - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite du retour de la fiche d'inscription pour la rentrée de septembre 2023 : 01/09/2023
(2nde phase de recrutement dans la limite des places disponibles)

Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :

Stagiaires de formation professionnelle : 2200 euros par année de formation
Tarif individuel ou CPF : Nous contacter

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).

Programme

Réunion de rentrée (3 heures)

1ere année :

Unité d’Enseignement 1

Module 1 : Appréhender le Droit (36 heures)
Qu'est-ce que le Droit ?
Les sources et les grandes catégories du Droit
L'organisation juridictionnelle
Module 2 : Décrire l'organisation politique et juridique de la France (24 heures)
L'Etat (organisation et budget)
L'organisation territoriale
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

Unité d’Enseignement 2

Module 1 : Identifier les éléments fondamentaux du procès (36 heures)
Les différents types de procès (civil, social, pénal)
L'infraction et son auteur
La preuve
Module 2 : Identifier les sources des obligations entre personnes privées (24 heures)
Le contrat
La responsabilité civile
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

2ème année

Unité d’Enseignement 3

Module 1 : Décrire les principaux sujets et objets des relations entre personnes privées (24 heures)
Personnes - Famille
Le patrimoine
Module 2 : Décrire les moyens et les principes de l'action de l'Etat (24 heures)
L'administration
Les libertés
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

Unité d’Enseignement 4

Module 1 : Savoir se situer dans le contexte juridique et économique (36 heures)
Le contexte international
Le contexte économique : le marché et la société du numérique
L'entreprise
Module 2 : La relation de travail (36 heures)
Les salariés
Les agents publics
Les circuits de l'emploi
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

Volume horaire global : 303 heures (dont 3 heures de réunion de rentrée)

Modalités d'évaluation

Le contrôle des connaissances s’opère sous forme de contrôles continues. Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

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