- Durée de la formation
-
3 ans
- Lieu(x) de la formation
- Université Toulouse Capitole
- Stage(s)
- Non
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat (DESN)
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Call to actions
SCOLARITE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51
INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES
Bâtiment Arsenal, Université Toulouse Capitole (2ème étage)
Véronique COUREAU , directrice
Tél : 05 61 23 35 67
Information sur les enseignements :
Gaëlle DE LORBEAU
Bureau AR261, AR265, AR267
Tél : 05 61 63 36 11
ORIENTATION INSERTION
Détails
Portail Handicap

- Niveau(x) de recrutement
- Bac + 5
- Accessible en reprise d'études
- Oui
Présentation
Enjeux
Le Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l’Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie d’accès ordinaire à la profession de Notaire. Il associe une formation universitaire et un stage professionnel.
La formation est dispensée conjointement par l’Université Toulouse Capitole et l’Institut National des Formations Notariales (INFN).
La durée des études du DESN est de vingt-quatre mois en alternance (enseignements obligatoires et présence en office notarial ou entreprise équivalente).
Organisation des études :
- Trois périodes de formation :
1. Le notaire, officier public et ministériel
2. Le notaire, expert juridique
Cette période comprend trois modules : ingénierie des actes du droit des personnes et de la famille et techniques liquidatives ; ingénierie des actes du droit immobilier et du droit rural ; ingénierie du droit des affaires et de l’entreprise.
3. Le notaire, entrepreneur
Chacune des trois périodes est sanctionnée par un examen.
Une formation en langue étrangère est également assurée pendant cette phase d’études. Elle donne lieu à un examen sous forme de questionnaire à choix multiple.
Deux ans de stage, sur la base d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat de travail de droit commun (statut de salarié, employé et rémunéré‚ à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs, CRPCEN), avec participation obligatoire à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et l’Institut National des Formations Notariales.
Un rapport de stage ou un mémoire doit donner lieu à une soutenance, qui doit intervenir au plus tard dans l’année civile qui suit celle de la réussite à toutes les périodes de formation, à condition d’avoir accompli l’intégralité de son stage.
Le DESN est délivré par l’Université aux étudiants ayant passé avec succès les examens de chaque période de formation ainsi que la soutenance du rapport de stage ou du mémoire et obtenu le certificat de fin de stage remis par l’INFN. L’étudiant dispose d’un délai butoir de dix années pour obtenir son diplôme à compter du jour de sa première inscription à la préparation du DESN.
La délivrance du « Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat » par l’Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.
Lieux
Université Toulouse Capitole
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
Partenariats
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
- Les étudiants titulaires d’un master mention droit notarial, conventionné avec l’INFN, accèdent de plein droit aux études supérieures de notariat. Un dossier de candidature doit être déposé sur la plateforme « eCandidature ».
- Les étudiants titulaires d’un autre master doivent déposer un dossier de candidature auprès de l’INFN, dont la commission nationale de sélection établit la liste des candidats retenus pour se présenter à un entretien individuel.
https://www.ut-capitole.fr/accueil/formations/candidater-et-sinscrire/admissions
Programme
PROGRAMME 2024-2025 :
L’action de formation se déroule sur une période de 3 ans
PREMIERE ET DEUXIEME ANNEES
Le notaire, officier public et ministériel (85h)
Deuxième période :
Le notaire, expert juridique (composée de 3 modules) (300h)
Module 1 : Ingénierie des actes du droit des personnes et de la famille et techniques liquidatives (90h)
Module 2 : Ingénierie des actes du droit immobilier et du droit rural (120h)
Module 3 : Ingénierie des actes du droit des affaires et de l'entreprise (90h)
Troisième période :
Le notaire, entrepreneur (composée de 2 modules) (168h)
Module 1 : Expertise entrepreneuriale (108h)
Module 2 : Langue étrangère (60h)
+ Pratique professionnelle (dans un office notarial, en alternance pendant 24 mois)
TROISIEME ANNEE
Remise d’un rapport de stage ou d’un mémoire et soutenance devant un jury.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 8Inscriptions
Coût de la formation
Auprès de l’INFN, trois périodes de formation (soit 553 h) à 17 ,50 € l’heure
+ Frais d’inscription à l’Université, fixés pour l’année 2024/2025 à 320 €
Pour l’année 3 :
Frais de soutenance du rapport de stage ou du mémoire : 600 €
Un module préparatoire est obligatoire la première année pour les étudiants admis, titulaires d’un autre master que le master mention droit notarial. Le tarif est de 200 €.
Modalités d'inscription
Années 1 et 2 : inscription au Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat
Année 3 : inscription au Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat permettant la soutenance du rapport de stage ou du mémoire
MODALITES ET CALENDRIER :
- Pour les étudiants déjà inscrits à l’Université : https://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/
- Pour les personnes s’inscrivant pour la 1ère fois à UT Capitole :
https://www.ut-capitole.fr/accueil/formations/candidater-et-sinscrire/premiere-inscription/tout-presentie
Gérer sa scolarité
- Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)