Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue
La formation a pour objectif de former des collaborateurs maîtrisant la spécificité de la comptabilité d’un office notarial et les techniques de taxation des principaux actes notariés et dotés de solides connaissances comptables et juridiques, théoriques et pratiques.
La licence professionnelle métiers du notariat, parcours comptable-taxateur, permet d’acquérir des compétences en comptabilité générale et appliquée au notariat (comptabilité quotidienne, facturation des actes…), en taxation des actes notariés et prestations notariales (calcul des impôts et taxes, déclarations fiscales), et en gestion du personnel (contrats de travail, paie, déclarations sociales).
Public visé :
La LP Métiers du notariat, Comptable-taxateur s’adresse aux :
Etudiants titulaires de Bac+2 dotés de connaissances juridiques de base Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques, DUT GEA, BTS comptabilité, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières.
Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.
Organisation :
La Licence Professionnelle Comptable Taxateur se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 455.5 heures (examens et accompagnement compris). Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
Rythme d’alternance : 1 semaine de cours, deux semaines en entreprise
Méthodes et moyens pédagogiques :
Au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’alternant peut se voir proposer des mises en situation, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Admission
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 2
Conditions d'accès
Conditions préalables à la candidature
Etre titulaire d'une Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques.
Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du DUT GEA, du DUT « carrières juridiques », du BTS « professions immobilières », du BTS « comptabilité » et du DEUST « professions immobilières ».
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Sélection des candidats
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
Tarifs année universitaire 2022/2023 :
La Licence professionnelle Métiers du notariat parcours type Comptable taxateur sous contrat d’apprentissage est rattachée à l’INFN, l'Institut national des formations notariales Tarifs pour les Contrats d’alternance :
Secteur privé : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation- Prise en charge par l’entreprise et son OPCO
Secteur public : Contrat d'apprentissage, nous consulter
Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
7500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2022/2023).
Volume global : 389 heures d’enseignements, 30 heures de révisions, 24.5 heures d’examens (dont soutenance) et 12 heures d’accompagnement soit un total de 455.5 heures
Semestre 5
Unité 1 - 105 h
Comptabilité Générale - 57 h
Comptabilité (principes généraux, schémas d’écritures comptables, …) - 33h CM
Principes fondamentaux du droit comptable - 9h CM
Procédures comptables - 15h CM
Fiscalité générale et taxe - 48h
Fiscalité des actes notariés - 30h CM
Initiation à la taxation des actes - 18h CM
Unité 2 - 105 h
Droit des contrats notariés - 39 h
Vente et immobilier - 30h CM
Droit des sûretés - 9h CM
Droit patrimonial de la famille - 54 h
Droit des régime smatrimoniaux, PACS - 24h CM
Droit des successions et des libéralités - 30h CM
Droit des affaires - 12h
Droit des sociétés, fonds de commerce - 12h CM
Unité 3 - Environnement juridique et social du comptable taxateur - 51 h
Structure juridique d’un office notarial - 9h CM
Droit social et gestion RH appliquée au notariat- 15h CM
Déontologie et responsabilité professionnelle - 12h CM
Anglais juridique - 15h CM
Semestre 6
Unité 4 - 84h
Comptabilité notariale - 51 h
Comptabilité appliquée au notariat - 36h CM
Pratique de la comptabilité notariale - 15h CM
Technique de taxation - 33h
Pratique de la taxation des actes notariés - 15h CM
Taxation des actes complexes - 18h CM
Unité 5 - Projet tutoré / PPA - 35h
Unité 6 - Informatique notariale - 9h
Équipe pédagogique : Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.
Modalités d'évaluation
Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Compétences visées
Maîtrise de la comptabilité générale
Maîtrise des logiciels comptables
Gérer la comptabilité d’un office notarial
Etablir les déclarations fiscales et sociales
Réaliser la taxation des actes
Saisir et codifier des factures
Réaliser un suivi de trésorerie
Gestion des ressources humaines d’un office
Maîtrise des règles déontologiques applicables aux professionnels du notariat
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit notarial immobilier et du patrimoine, Droit privé
Métiers visés :
Comptable-taxateur d’étude notariale
Comptable dans un cabinet d’expertise comptable travaillant pour des études notariales
Comptable dans un cabinet professionnel appartenant à une profession libérale réglementée.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....). Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contacts
Renseignements
Suivi de l'alternance et formation continue :
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne- Bâtiment Q - 1er étage
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