• Formation LMD

Licence Professionnelle mention Métiers du Notariat Parcours Type Comptable taxateur

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
12 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Présentation

Cycle mixte Alternance/Formation Continue
Prochaine rentrée : septembre 2023

Code RNCP : 30153

Capacité maximum d’accueil : 20

Responsables pédagogiques

Objectifs

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue


La formation a pour objectif de former des collaborateurs maîtrisant la spécificité de la comptabilité d’un office notarial et les techniques de taxation des principaux actes notariés et dotés de solides connaissances comptables et juridiques, théoriques et pratiques.

La licence professionnelle métiers du notariat, parcours comptable-taxateur, permet d’acquérir des compétences en comptabilité générale et appliquée au notariat (comptabilité quotidienne, facturation des actes…), en taxation des actes notariés et prestations notariales (calcul des impôts et taxes, déclarations fiscales), et en gestion du personnel (contrats de travail, paie, déclarations sociales).

Public visé :
La LP Métiers du notariat, Comptable-taxateur s’adresse aux :

  • Etudiants titulaires de Bac+2 dotés de connaissances juridiques de base Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques, DUT GEA, BTS comptabilité, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières.
  • Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.
Organisation :
La Licence Professionnelle Comptable Taxateur se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 455.5 heures (examens et accompagnement compris). Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.

Rythme d’alternance : 1 semaine de cours, deux semaines en entreprise

Méthodes et moyens pédagogiques :
Au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’alternant peut se voir proposer des mises en situation, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature
  • Etre titulaire d'une Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques.
  • Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du DUT GEA, du DUT « carrières juridiques », du BTS « professions immobilières », du BTS « comptabilité » et du DEUST « professions immobilières ».
  • Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Sélection des candidats
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection. 

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Renseignements candidatures :
  • par courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
Tarifs année universitaire 2022/2023 :
 
La Licence professionnelle Métiers du notariat parcours type Comptable taxateur sous contrat d’apprentissage est rattachée à l’INFN, l'Institut national des formations notariales
Tarifs pour les Contrats d’alternance :
Secteur privé : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation- Prise en charge par l’entreprise et son OPCO
Secteur public : Contrat d'apprentissage, nous consulter

Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
7500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2022/2023).
 
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 Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)


 

Programme

Volume global : 389 heures d’enseignements, 30 heures de révisions, 24.5 heures d’examens (dont soutenance) et 12 heures d’accompagnement soit un total de 455.5 heures

  • Semestre 5
    • Unité 1 - 105 h
      • Comptabilité Générale - 57 h
        • Comptabilité (principes généraux, schémas d’écritures comptables, …) - 33h CM
        • Principes fondamentaux du droit comptable - 9h CM
        • Procédures comptables - 15h CM
      • Fiscalité générale et taxe - 48h
        • Fiscalité des actes notariés - 30h CM
        • Initiation à la taxation des actes - 18h CM
    • Unité 2 - 105 h
      • Droit des contrats notariés - 39 h
        • Vente et immobilier - 30h CM
        • Droit des sûretés - 9h CM
      • Droit patrimonial de la famille - 54 h
        • Droit des régime smatrimoniaux, PACS - 24h CM
        • Droit des successions et des libéralités - 30h CM
      • Droit des affaires - 12h
        • Droit des sociétés, fonds de commerce - 12h CM
    • Unité 3 -  Environnement juridique et social du comptable taxateur - 51 h
      • Structure juridique d’un office notarial - 9h CM
      • Droit social et gestion RH appliquée au notariat- 15h CM
      • Déontologie et responsabilité professionnelle - 12h CM
      • Anglais juridique - 15h CM
  • Semestre 6
    • Unité 4 - 84h
      • Comptabilité notariale - 51 h
        • Comptabilité appliquée au notariat - 36h CM
        • Pratique de la comptabilité notariale - 15h CM
      • Technique de taxation - 33h
        • Pratique de la taxation des actes notariés - 15h CM
        • Taxation des actes complexes - 18h CM
    • Unité 5 - Projet tutoré / PPA - 35h
    • Unité 6 - Informatique notariale - 9h
       
Équipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Modalités d'évaluation

 

 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

  • Maîtrise de la comptabilité générale
  • Maîtrise des logiciels comptables
  • Gérer la comptabilité d’un office notarial
  • Etablir les déclarations fiscales et sociales
  • Réaliser la taxation des actes
  • Saisir et codifier des factures
  • Réaliser un suivi de trésorerie
  • Gestion des ressources humaines d’un office
  • Maîtrise des règles déontologiques applicables aux professionnels du notariat  

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit notarial immobilier et du patrimoine, Droit privé

Métiers visés :
  • Comptable-taxateur d’étude notariale
  • Comptable dans un cabinet d’expertise comptable travaillant pour des études notariales
  • Comptable dans un cabinet professionnel appartenant à une profession libérale réglementée.
En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Suivi de l'alternance et formation continue :
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne- Bâtiment Q - 1er étage
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 88 94

Contact INFN : Véronique COUREAU – 05 61 23 22 91 - cfa.infn.toulouse@notaires.fr