- Formation LMD
Licence Professionnelle mention Métiers du Notariat Parcours Type Comptable taxateur
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 2
- Durée de la formation
- 12 mois
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
- Diplôme national
Cycle mixte Alternance/Formation Continue
Prochaine rentrée : septembre 2023
Code RNCP : 30153
Capacité maximum d’accueil : 20
Responsables pédagogiques
Objectifs
Formation ouverte à la Formation continue
La formation a pour objectif de former des collaborateurs maîtrisant la spécificité de la comptabilité d’un office notarial et les techniques de taxation des principaux actes notariés et dotés de solides connaissances comptables et juridiques, théoriques et pratiques.
La licence professionnelle métiers du notariat, parcours comptable-taxateur, permet d’acquérir des compétences en comptabilité générale et appliquée au notariat (comptabilité quotidienne, facturation des actes…), en taxation des actes notariés et prestations notariales (calcul des impôts et taxes, déclarations fiscales), et en gestion du personnel (contrats de travail, paie, déclarations sociales).
Public visé :
La LP Métiers du notariat, Comptable-taxateur s’adresse aux :
- Etudiants titulaires de Bac+2 dotés de connaissances juridiques de base Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques, DUT GEA, BTS comptabilité, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières.
- Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.
La Licence Professionnelle Comptable Taxateur se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 455.5 heures (examens et accompagnement compris). Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
Rythme d’alternance : 1 semaine de cours, deux semaines en entreprise
Méthodes et moyens pédagogiques :Publics
Niveau de recrutement : Bac + 2
Conditions d'accès
- Etre titulaire d'une Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques.
- Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du DUT GEA, du DUT « carrières juridiques », du BTS « professions immobilières », du BTS « comptabilité » et du DEUST « professions immobilières ».
- Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Admission
- par courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
- auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
Tarifs pour les Contrats d’alternance :
Secteur privé : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation- Prise en charge par l’entreprise et son OPCO
Secteur public : Contrat d'apprentissage, nous consulter
Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
7500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2022/2023).
Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)
Volume global : 389 heures d’enseignements, 30 heures de révisions, 24.5 heures d’examens (dont soutenance) et 12 heures d’accompagnement soit un total de 455.5 heures
- Semestre 5
- Unité 1 - 105 h
- Comptabilité Générale - 57 h
- Comptabilité (principes généraux, schémas d’écritures comptables, …) - 33h CM
- Principes fondamentaux du droit comptable - 9h CM
- Procédures comptables - 15h CM
- Fiscalité générale et taxe - 48h
- Fiscalité des actes notariés - 30h CM
- Initiation à la taxation des actes - 18h CM
- Comptabilité Générale - 57 h
- Unité 2 - 105 h
- Droit des contrats notariés - 39 h
- Vente et immobilier - 30h CM
- Droit des sûretés - 9h CM
- Droit patrimonial de la famille - 54 h
- Droit des régime smatrimoniaux, PACS - 24h CM
- Droit des successions et des libéralités - 30h CM
- Droit des affaires - 12h
- Droit des sociétés, fonds de commerce - 12h CM
- Droit des contrats notariés - 39 h
- Unité 3 - Environnement juridique et social du comptable taxateur - 51 h
- Structure juridique d’un office notarial - 9h CM
- Droit social et gestion RH appliquée au notariat- 15h CM
- Déontologie et responsabilité professionnelle - 12h CM
- Anglais juridique - 15h CM
- Unité 1 - 105 h
- Semestre 6
- Unité 4 - 84h
- Comptabilité notariale - 51 h
- Comptabilité appliquée au notariat - 36h CM
- Pratique de la comptabilité notariale - 15h CM
- Technique de taxation - 33h
- Pratique de la taxation des actes notariés - 15h CM
- Taxation des actes complexes - 18h CM
- Comptabilité notariale - 51 h
- Unité 5 - Projet tutoré / PPA - 35h
- Unité 6 - Informatique notariale - 9h
- Unité 4 - 84h
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.
Modalités d'évaluation
- Année post-bac de sortie
- Bac + 3
Compétences visées
- Maîtrise de la comptabilité générale
- Maîtrise des logiciels comptables
- Gérer la comptabilité d’un office notarial
- Etablir les déclarations fiscales et sociales
- Réaliser la taxation des actes
- Saisir et codifier des factures
- Réaliser un suivi de trésorerie
- Gestion des ressources humaines d’un office
- Maîtrise des règles déontologiques applicables aux professionnels du notariat
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit notarial immobilier et du patrimoine, Droit privé
- Comptable-taxateur d’étude notariale
- Comptable dans un cabinet d’expertise comptable travaillant pour des études notariales
- Comptable dans un cabinet professionnel appartenant à une profession libérale réglementée.
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Renseignements
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Téléphone : 05 61 12 88 94
Contact INFN : Véronique COUREAU – 05 61 23 22 91 - cfa.infn.toulouse@notaires.fr
Cadre réglementaire
Stages
Obligatoire pour les publics de formation continue. La durée minimale de ce stage est de 3 mois.
Réseau Alumni
Zoom +
Renseignements sur la formation
alternance.fcv2a@ut-capitole.fr