- Formation LMD
Licence Professionnelle mention Métiers du Notariat parcours-type Rédacteur d'actes
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 2
- Durée de la formation
- 1 an
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
Responsables pédagogiques
Objectifs
Elle forme des juristes rédacteurs d'actes, capables :
· D’acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat
· De rédiger des actes courants, (ex : vente immobilière, promesses, déclaration de succession…), qui seront exécutés sur directives générales et sous contrôle régulier
· De connaître la nature des pièces administratives indispensables à l’opération
· D’assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures
· D’effectuer les formalités préalables à la rédaction de l’acte et les formalités postérieures
· D’accueillir la clientèle
Spécificités
Cette formation est proposée en alternance. (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation).
Pour plus d’information : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 2
Conditions d'accès
Accès par commission d'admission : le Président de l'Université peut autoriser une inscription sur proposition d'une commission pédagogique compétente pour la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Ont notamment vocation à candidater :
* les étudiants titulaires de bac+2 dotés de connaissances juridiques de base (Licence 2 de droit, Licence L2 d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques, DUT GEA, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières.
* les professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.
Dans tous les cas, l’admission en licence professionnelle est effectuée au vu de l’ensemble du dossier de candidature. Entretien à la demande de la commission d'admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Admission
Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
Les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice eCandidatures....) sont consultables ici.
Alternance : vous souhaitez suivre cette formation en alternance, cliquez ICI.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur le téléservice eCandidatures : du 9 au 23 mai 2023.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
La Licence Professionnelle Rédacteur d’actes se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume global de 458 heures (examens et accompagnement compris).
Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
Rythme d’alternance : 1 semaine de cours, deux semaines en entreprise.
Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
SEMESTRE 5 – 180h CM + 39h TD
- Droit des contrats – 15h CM
- Droit des biens– 12h CM
- Droit des personnes et de la famille – 18h CM
UE 2 : Droit immobilier
- Vente d'immeuble – 33h CM + 15h TD
- Urbanisme – 15h CM
- Publicité foncière – 9h CM
- Droit rural – 12h CM
UE 3 : Famille et patrimoine
- Droit des régimes matrimoniaux - 33h CM + 12h TD
- Droit des successions et des libéralités – 33h CM + 12h TD
SEMESTRE 6 – 135h CM + 35h TD
UE 4 : Droit des affaires et du crédit
- Droit des sociétés – 21h CM
- Biens de l'entreprise et transmission - 21h CM
- Droit des sûretés – 6h CM
UE 5 : Fiscalité
- Fiscalité des personnes physiques et des personnes morales - 12h CM
- Fiscalité des actes – 12h CM
- Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux – 24h CM
UE 6 : Droit Professionnel Notarial
- Déontologie – 12h CM
- Le notaire et le droit international privé – 12h CM
- Anglais juridique – 15h CM
UE 7 : Projet Tutoré / PPA – 35h TD
UE 8 : Pratique professionnelle (stage/alternance)
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’alternant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 3
Compétences visées
- Maîtriser le droit des contrats et le droit de la vente immobilière ;
- Maîtriser le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions et des libéralités ;
- Connaître le droit des sociétés ;
- Développer l’aptitude à accueillir un client intéressé par l’acquisition d’un immeuble ;
- Connaître le droit public notarial ;
- Connaitre la fiscalité des actes.
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit notarial immobilier et du patrimoine
Métiers visés:
Les débouchés sont : collaborateur dans un office notarial, rédacteur d’actes.
Possibilité de poursuivre vers le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Poursuites d'études
Possibilité de poursuivre vers le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).
Contacts administratifs
Suivi des plannings et organisation des examens :
Pôle licence Droit
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
Bureau AR 18 ter
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80
Contacts formation continue
Formation continue – FCV2A
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Contacts
Pôle Alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 87 14
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Cadre réglementaire
Portail Handicap
Stages
Stage obligatoire pour valider la formation. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
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