• Formation LMD

Licence Professionnelle mention Métiers du Notariat parcours-type Rédacteur d'actes

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Présentation

Responsables pédagogiques

Objectifs

La licence professionnelle « métiers du notariat » a pour objectif de former des collaborateurs dotés de compétences juridiques, dans le but d’être rapidement opérationnels au sein des études de Notaire (anciennement dénommé clercs de notaires).

Elle forme des juristes rédacteurs d'actes, capables :
· D’acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat
· De rédiger des actes courants, (ex : vente immobilière, promesses, déclaration de succession…), qui seront exécutés sur directives générales et sous contrôle régulier
· De connaître la nature des pièces administratives indispensables à l’opération
· D’assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures
· D’effectuer les formalités préalables à la rédaction de l’acte et les formalités postérieures
· D’accueillir la clientèle

Spécificités

Cette formation est proposée en alternance. (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation).
Pour plus d’information : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr

Stages

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

L’admission en Licence professionnelle est subordonnée à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le président de l’université sur proposition d’une commission pédagogique dont la composition est arrêtée et les membres désignés par le président de l’université.

Accessible sur dossier notamment aux :
* Etudiants
titulaire de bac+2 dotés de connaissances juridiques de base (Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques, DUT GEA, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières.
* Professionnels ou aux demandeurs d’emploi
souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine (VAPP 85).

 Dans tous les cas, l’admission en licence professionnelle est effectuée au vu de l’ensemble du dossier de candidature. Entretien à la demande de la commission de sélection.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.


Les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice eCandidatures....) sont consultables ici.

Alternance : vous souhaitez suivre cette formation en alternance, cliquez ICI.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur le téléservice eCandidatures : du 9 au 23 mai 2022.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

La Licence Professionnelle Rédacteur d’actes se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 446 heures (hors examens).

Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.

Rythme d’alternance : 1 semaine de cours, deux semaines en entreprise.

Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.


SEMESTRE 5 
–  180h CM + 39h TD
UE 1 : Notions fondamentales
-   Droit des contrats – 15h CM
-   Droit des biens– 12h CM
-   Droit des personnes et de la famille – 18h CM
UE 2 : Droit immobilier
-   Vente d'immeuble – 33h CM + 15h TD
-   Urbanisme – 15h CM
-   Publicité foncière – 9h CM       

-   Droit rural – 12h CM
UE 3 : Famille et patrimoine
-  Droit des régimes matrimoniaux - 33h CM + 12h TD
-  Droit des successions et des libéralités – 33h CM + 12h TD

SEMESTRE 6 
– 20 crédits - 135h CM + 35h TD
UE 4 : Droit des affaires et du crédit
-   Droit des sociétés – 21h CM
-  Biens de l'entreprise et transmission - 21h CM
-  Droit des sûretés – 6h CM
UE 5 : Droit Professionnel Notarial
- Déontologie – 12h CM
- Le notaire et le droit international privé – 12h CM
- Anglais juridique – 15h CM
UE 6 : Fiscalité
- Fiscalité des personnes physiques et des personnes morales - 12h CM
- Fiscalité des actes – 12h CM
- Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux – 24h CM
UE 7 : Projet Tutoré / PPA – 35h TD
UE 8 : Pratique professionnelle (stage/alternance)
Lorsque la formation est suivie dans le cadre d'un contrat d’alternance, l'UE7 donne lieu à la rédaction et à la soutenance d'un projet professionnel appliqué (PPA) et l'UE8 à une note en entreprise.
Si la formation n'est pas suivie dans le cadre d'un contrat d'alternance (Apprentissage ou Professionnalisation), un stage d'une durée de 3 mois donne lieu à la rédaction et à la soutenance d'un projet tutoré réalisé pendant le stage (UE7) et à une note en entreprise (UE8).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’alternant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeur des universités : Nadège JULLIAN, Jean-Gabriel SORBARA.
Maîtres de conférences : Marylin BRUGGEMAN, Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN, Quentin GUIGUET-SCHIELLE, Anne MARMISSE d'ABBADIE d'ARRAST, Sarah TORRICELLI-CHRIFI, Emmanuel TRICOIRE
Professeur certifié :  Christine SOGNO
Professionnels et intervenants extérieurs : Maître Jean-Baptiste ALBOUY, Maître David d'AMELIO, Maître Brigitte ARDIL, Maître Wilfried BABY, Maître Bruno BERTRAND, Bernard BOSI, Maître François CATHALA, Marie-Géraldine DAVASSE, Marie-Pierre QUEREL.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

  • Maîtriser le droit des contrats et le droit de la vente immobilière ;
  • Maîtriser le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions et des libéralités ;
  • Connaître le droit des sociétés ;
  • Développer l’aptitude à accueillir un client intéressé par l’acquisition d’un immeuble ;
  • Connaître le droit public notarial ;
  • Connaitre la fiscalité des actes.
Pour plus d'information, consultez la fiche RCNP de la licence professionnelle mention Métiers du notariat sur le site France Compétences.

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit notarial immobilier et du patrimoine

Métiers visés:
Les débouchés sont : collaborateur dans un office notarial, rédacteur d’actes.
Possibilité de poursuivre vers le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Suivi des plannings et organisation des examens :
Pôle licence Droit

Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
Bureau AR 18 ter
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : fcv2a@ut-capitole.fr 
Tél : 05 61 12 86 49

Suivi de l'alternance (apprentissage et professionnalisation) :
FCV2A :

Manufacture des Tabacs - Bât. Q, 1er étage
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 94