• Formation LMD

Licence Droit - Certificat d'études juridiques franco-allemandes (Université de la Sarre)

Informations générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Coût de la formation
170 € par an
Accessible en
Présentation

Photo

Responsables pédagogiques

Responsable juriste de la Licence de Droit - Certificat de droit allemand (Université de Passau ou Université de Manheim) :
Aurore GAILLET, Professeur des universités

Responsable linguiste de la Licence de Droit - Certificat de droit allemand (Université de Passau ou Université de Manheim) :
Peter BERNHARD, Professeur des universités

Objectifs

Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et  pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le certificat d'études juridiques franco-allemandes (Zertifikat « Studien des deutschen und französischen Rechts » - ZSDFR) de l'Université de la Sarre.

Spécificités

Les études se déroulent à l'université de la Sarre (Sarrebrück) en première et deuxième années, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence. Les droits d'inscription sont acquittés à l'Université Toulouse Capitole uniquement pendant les trois années de la formation. Les étudiants s'inscrivent également à l'université de la Sarre, sans frais d'inscription. Toutefois, pour l’Université de la Sarre, une contribution semestrielle est demandée couvrant: l’accès aux transports en commun gratuits dans toute la Sarre (bus, tram et trains régionaux); l’assurance responsabilité civile pour tous les accidents survenus sur le Campus; la mise à disposition de la carte d’étudiant rechargeable, servant pour le règlement du restaurant universitaire et des photocopies. Le montant de cette contribution semestrielle s’élève pour la rentrée 2021/2022 à 128,30 €.
Vous trouverez des informations concernant les mesures prises par l'Université de La Sarre face à la crise sanitaire ici.

Si vous souhaitez vous renseigner sur les résidences universitaires de Sarrebruck,
nous vous recommandons de consulter ce lien. Le nombre de chambres disponibles étant limité, il est recommandé de déposer sa demande d'admission le plus tôt possible.
Ce double diplôme est soutenu par l'Université franco-allemande (UFA). À ce titre, les étudiants du parcours recevront une bourse d'un montant de 300 euros / mois pendant leur mobilité en Allemagne (2x10mois). Attention, en cas d'abandon, l'intégralité des sommes reçues doit être remboursée. Voir le site de l'UFA sur ce point. 
N'hésitez pas par ailleurs à consulter la vidéo de présentation des cursus de l'UFA.

Retrouvez également le retour d'expérience de l'une de nos étudiantes :


Admission

Publics


Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup. Pour les candidats pré-sélectionnés, les entretiens auront lieu SOIT à distance SOIT en présentiel le 16 mai 2022. Les candidats pré-sélectionnés reçoivent une notification par mail (entre le 25 avril et le 06 mai) les invitant à réserver un créneau de passage sur la plateforme. Pour les entretiens à distance, ils reçoivent ensuite un lien de connexion (Zoom) par mail.

10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.

Remarque : les étudiants admis dans ce parcours devront également effectuer une inscription en ligne auprès du Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre à l’adresse suivante : http://www.cjfa.eu/candidature/

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Coût de la formation :

170 € par an

Programme

1ère année - Université de la Sarre

. Droit constitutionnel général
. Introduction au droit privé
. Bürgerliches Vermogensrecht
. Staatsrecht
. Histoire du droit
. Science politique
. Droit constitutionnel : la Vème République
. Droit civil : la famille
. Relations internationales
. Grundrechte

2ème année - Université de la Sarre

. Droit administratif
. Droit civil : les obligations
. Strafrecht
. Droit des biens / Schuldrecht
. Droit pénal général
. Europarecht
. Droit civil : responsabilité civile
. Histoire du droit et des institutions
. Droit des affairres / Finances publiques
. Strafechtliches sanktionensystem
. Procédure pénale

3ème année - UT1

Semestre 5
– 30 crédits
UE 1 : Droit civil des biens - 33h CM
UE 2 : Droit administratif des biens - 33h CM
UE 3 : Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
UE 4 : Droit européen matériel - 33h CM
UE 5 : Droit spécial des sociétés - 33h CM
UE 6 : Droit des libertés fondamentales 1 - 33h CM
UE 7/8 : 2 TD au choix entre les paires suivantes (13,5h TD par matière) :
- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif  des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit civil des biens
- Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES :
Recherche documentaire - 4,30H TD
UE 9 : Wirtschaftsrecht I - 12h TD
 
Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.

Semestre 6 - Un parcours au choix parmi les 5 proposés - 30 crédits
  • Parcours DROIT PUBLIC :
UE 1 : Contentieux administratif – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 4 : Droit international 1 – 33h CM
UE 5 : Droit international 2 – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Contentieux administratif – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
  •  Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :
UE 1 : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM
UE 3 : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit civil 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
  •  Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :
UE 1 : Droit international 1 – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit international 2 – 33h CM
UE 4 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 5 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit international 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
 
  •  Parcours DROIT SOCIAL :
UE 1 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit du travail 2 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
 
  • Parcours DROIT DES AFFAIRES :
UE 1 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Métiers visés

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Poursuites d'études

La licence permet de candidater en Master de droit, notamment les parcours de la mention droit international et droit européen. Etant donné la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat d'études juridiques franco-allemandes ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.

Contacts

Renseignements

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs