Licence et Master (M1) de Droit - Bachelor of civil law (University College Dublin)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
4 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Oui
Coût de la formation
170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master.
Accessible en
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable juriste de la Licence de Droit - LLB English and French Law (Université d'Essex) :
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Responsable linguiste de la Licence de Droit - LLB English and French Law (Université d'Essex) :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique irlandais, mais également de leur proposer une perspective comparative (common law / droit civil).

Les deux premières années, les étudiants suivent les enseignements du parcours « droit français et droit anglo saxon ». La troisième et la quatrième année se déroulent à University College Dublin, où ils étudient les matières fondamentales du droit irlandais. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les deux systèmes.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

A l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Master 1 de droit mention Droit international et droit européen ou mention Droit des affaires  et le Bachelor of Civil Law.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Spécificités

Ce double diplôme est une option proposée à 5 étudiants inscrits en licence droit français - droit anglo-saxon: à l'issue de la Licence 2, ils peuvent choisir de s'inscrire à UCD durant leur Licence 3 et Master 1, afin de valider, en plus de leurs diplômes français, le Bachelor of Civil Law de University College Dublin.

Pour la rentrée 2020-2021, le site de UCD vous donnera des précisions sur les modalités prévues en cas de difficultés rencontrées pour rejoindre UCD en raison de la crise sanitaire.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

Ce programme est réservé aux étudiants du parcours de Licence « droit français et droit anglo-saxon ». Les personnes intéressées doivent donc au préalable postuler à ce parcours par la procédure Parcoursup. Plus d’informations ici.

Lors de leur deuxième année d'études, les étudiants de la licence droit français et droit anglo saxon pourront faire le choix d'intégrer ce double diplôme et d'effectuer deux années de mobilité au lieu d'une. Cinq étudiants maximum seront sélectionnés.

Admission

Les étudiants seront inscrits et acquitteront les frais d’inscription en vigueur à UT Capitole. Durant la période d'études à l'étranger, ils seront également inscrits dans l’université d’accueil avec exonération des droits d’inscription. Ils pourront sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité et de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Coût de la formation :

170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master.

Programme

PROGRAMME 2023 / 2024 :



1ère ANNEE - UT Capitole

Semestre 1
. Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
. Introduction au droit public – 30h CM + 13h30 TD
. Institutions internationales – 30h CM + 13h30 TD
. Historical introduction to French and English law (en anglais) – 15h CM
. International Criminal Law (en anglais) – 15h CM
. Introduction to Common Law (en anglais) – 24h CM + 48h TD
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD

Semestre 2
. Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
. Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
. Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
. Government and politics of Common Law countries (en anglais) – 21h CM + 13h30 TD
. Comparative law : introduction to legal systems of Common Law countries (en anglais) – 21h CM + 13h30 TD
. English criminal law and procedure (en anglais) – 15h CM
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD


2ème ANNEE - UT Capitole

Semestre 3
. Droit civil 1 - 30h CM + 13h30 TD
. Droit administratif 1- 30h CM + 13h30 TD
. Droit pénal - 30h CM + 13h30 TD
. Anglo-saxon jurisprudence (en anglais)– 18h CM + 12h TD
. Le Royaume-Uni et l’Europe (en anglais)- 15h CM
. Droit anglais : Contract Law (en anglais) – 21h CM + 13h30 TD
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD

Semestre 4
. Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
. Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
. Droit des affaires 2 – 30h CM – 13h30 TD
. Anglo-saxon jurisprudence – (en anglais) 18h CM + 12h TD
. Initiation au droit des finances publiques – 15h CM
. Droit anglais (en anglais) – 24h CM + 12h TD
- Law of Tort (1ère partie)
- Law of Trusts (2ème partie)
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD


3ème ANNEE - University College Dublin

Bachelor of Civil Law
(stage 1)

. Constitutionnal frameworks
. Negligence and related matters
. Contract : formation
. EU constitutionnal law
. Property Law
. Criminal liability
. Constitutionnal rights
. Nominate torts
. Contract : vitiating factors
. EU economic law
. Criminal offences and defences


4ème ANNEE - University College Dublin

Bachelor of Civil Law
(stage 2)

. Company Law
. Property law
. Criminal liability
. Equity
. Administrative law doctrine
. Criminal offences and defences
. Law of trusts
. Administrative law : remedies
+ Cours parmi une liste d’options

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 4

Métiers visés

En savoir plus :
 

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre la formation professionnalisée en vue d’une carrière juridique (avocat, magistrat…) dans les deux pays.
 

Les étudiants peuvent aussi continuer en M2 ou faire un LLM (Royaume-Uni, Irlande), notamment dans le domaine du droit international, européen et comparé.

Contacts

Contacts administratifs

Scolarité Droit et Sciences Politiques

Contacts

European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28