• Formation LMD

Licence (L1- L2 - L3) mention Droit

Informations générales

Durée de la formation
6 semestres - 180 crédits
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
International
Stages
Oui
Diplôme national
Accessible en
Présentation

Code RNCP : 24423
 

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etat/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises.

A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.

Responsables pédagogiques

Responsable pédagogique de la 1ère année de licence : Romy SUTRA, Maître de conférences
Responsable pédagogique de la 2ème année de licence : Quentin GUIGUET SCHIELE, Maître de conférences
Responsable pédagogique de la 3ème année de licence : Nathalie JACQUINOT, Professeur des universités

Objectifs

Offrir une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.

Spécificités

LICENCE PARCOURS INTERNATIONAL :

La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.

Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Toulouse), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.

Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".

Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).

Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
 

LICENCE PARCOURS-TYPE ACCES SANTE (Licence L.A.S.) :

le parcours LAS est proposé en L1, L2 et en L3.
La licence mention Droit parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée). La licence mention Droit de l’Université Toulouse Capitole propose le parcours-type Accès santé pour chaque année (L1, L2, L3).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) à partir de novembre, en distanciel.

Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.

Admission

Publics


Conditions d'accès

RENTREE 2023 :

Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du bac.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse Capitole dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.

 Accès de plein droit en L2 parcours général :  pour les étudiants ayant validé :
- la L1 mention Droit (tout parcours de la mention droit),
- la L1 mention Economie parcours Economie et gestion,
- la L1 mention Economie parcours Economie et Droit,
- la L1 PASS (sous réserve d’une moyenne >= 10/20 à l'issue de cette année de formation)
 - étudiants autorisés à s’inscrire en 2ème année de CPGE (voir liste officielle des CPGE)
- ou titulaire d’une Capacité en droit (sous réserve d'une moyenne >= 15/20 pour chaque année de capacité)
RENTREE 2023 : Les étudiants titulaires d'une L1 mention AES obtenue à UT Capitole qui souhaitent poursuivre en L2 mention Droit doivent impérativement postuler sur l'application eCandidatures du 9 au 23 mai 2023.

 Accès en L2 parcours mineure Accès Santé de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L1 mention Droit parcours LAS à UT Capitole (sous réserve d'avoir validé les 10 ECTS de la mineure santé et d'avoir fait l'objet d'un refus d'admission en L2 MMOP),
- la L1 PASS (sous réserve d’avoir suivi la mineure Droit à UT Capitole)

Accès en L3 de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L2 mention Droit (tout parcours de la mention Droit),
- la L2 mention Economie parcours double diplômant Economie et Droit,
- l’examen de 1er clerc
RENTREE 2023 : Les étudiants titulaires d'une L2 mention AES obtenue à UT Capitole qui souhaitent poursuivre en L3 mention Droit doivent impérativement postuler sur l'application eCandidatures du 9 au 23 mai 2023.

 Accès en L3 parcours mineure Accès Santé LAS de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L2 mention Droit parcours LAS à UT Capitole

Accès par commission d’admission en L2 ou L3 : Les personnes qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisées par le président de l'Université, sur proposition d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Dates et modalités d’inscription : Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/

Candidatures en 1ère année :
Les candidats doivent impérativement saisir leurs vœux d'inscription sur la plateforme Parcoursup : https://www.parcoursup.fr/
Inscriptions début juillet sur le site de l’université pour les bacheliers après validation de leur vœu sur Parcoursup.

Candidatures en 2ème et 3ème année :
Si votre diplôme obtenu à UT Capitole vous donne accès de plein droit en L2 ou L3, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université, les dates seront précisées sur le site internet).
Si vous venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit, vous devrez soumettre un dossier de candidature sur l'application eCandidatures :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 09 au 23 mai 2023.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà. 
Consulter la procédure

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger : Consulter la procédure

Programme

Les étudiants de 1ère année sont répartis sur 4 groupes de cours selon un découpage alphabétique. Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et un examen en fin de semestre.
 

PROGRAMME 2023/2024

 

► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :


En 1ère année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 453h d’enseignement. (hors enseignement de la mineure Accès santé).

  • SEMESTRE 1 – 30 crédits - 165h CM +45h TD :
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Introduction au droit privé – 33h CM
UE : Introduction au droit public – 33h CM
UE : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM
UE : Institutions internationales – 33h CM

L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
(Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
Choix 1 : Introduction au droit privé ET Introduction au Droit public
Choix 2 : Introduction au droit privé ET Introduction historique à l’étude du droit
Choix 3 : Introduction au droit public ET Introduction historique à l’étude du droit
Choix 4 : Introduction au droit privé ET Institutions internationales
Choix 5 : Introduction au droit public ET institutions internationales

* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Grands procès et représentations judiciaires
- Initiation à la gestion
- Histoire économique et sociale
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)

* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol
 
  • SEMESTRE 2 – 30 crédits - 198h CM et 45hTD
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil (personnes et famille) – 33h CM
UE : Droit constitutionnel – 33h CM
UE : Histoire des institutions – 33h CM
UE : Institutions européennes – 33h CM

L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil ET Droit constitutionnel
Choix 2 : Droit civil ET Histoire des institutions
Choix 3 : Droit constitutionnel ET Histoire des institutions
Choix 4 : Droit civil ET Institutions européennes
Choix 5 : Droit constitutionnel ET Institutions européennes

* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Ethnologie juridique
- Introduction à la science politique
- Histoire des institutions de l’Antiquité
- Grands problèmes économiques contemporains
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)

* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol

* Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
 

 
► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :


En 2ème  année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 486h d'enseignement.
 
  • SEMESTRE 3 – 30 crédits - 198h CM  et 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil 1 (Contrats) – 33h CM
UE : Droit administratif 1 – 33h CM
UE : Droit pénal général – 33h CM
UE : Droit des affaires (Droit commercial général) – 33h CM
UE : Droit européen – 33h CM

L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil 1 ET Droit administratif 1
Choix 2 : Droit civil 1 ET Droit des affaires 1
Choix 3 : Droit civil 1 ET Droit pénal général
Choix 4 : Droit civil 1 ET Droit Européen
Choix 5 : Droit administratif 1 ET Droit européen
Choix 6 : Droit administratif 1 ET Droit pénal général

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit des finances publiques – 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
 
  • SEMESTRE 4 – 30 crédits - 198h CM et 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil 2(Responsabilité civile) – 33h CM
UE : Droit administratif 2 – 33h CM
UE : Procédure pénale – 33h CM
UE : Droit général des sociétés – 33h CM
UE : Droit fiscal – 33h CM

L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil 2 ET droit administratif 2
Choix 2 : Droit civil 2 ET droit général des sociétés
Choix 3 : Droit civil 2 ET Procédure pénale
Choix 4 : Droit fiscal ET Droit général des sociétés
Choix 5 : Droit administratif 2 ET Droit fiscal
Choix 6 : Droit administratif 2 ET Procédure pénale

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Une option au choix – 33h CM
Histoire du droit privé OU Histoire des institutions publiques OU Private and public law fundamentals

* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

 

► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :

 

En 3ère année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396h CM + 82,30h TD. (hors enseignement de la mineure Accès santé).
Un parcours au choix parmi les 5 parcours proposés : Droit public, Droit civil et carrières judiciaires, Droit international et droit européen, Droit social.
Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre. Les étudiants effectuent leur choix de parcours dès le semestre 5.

  • PARCOURS  DROIT PUBLIC - SEMESTRE 5  – 30 crédits – 198h CM + 45h TD

* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit administratif des biens– 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD

  • PARCOURS  DROIT PUBLIC - SEMESTRE 6  - 30 crédits - 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public
- Histoire des idées politiques

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4,30 h TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

 
  • PARCOURS  DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES  - SEMESTRE 5  – 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil des biens – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
 
* Bloc de compétences linguistiques :
 UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD
 
  • PARCOURS  DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES  - SEMESTRE 6 - 30 crédits - 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE : Histoire du droit privé  - 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles:
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
 
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

 
  • PARCOURS  DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN - SEMESTRE 5  – 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit européen matériel – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit administratif des biens - 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD
 
  •  Parcours  DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN - SEMESTRE 6 - 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Une option au choix – 33h CM
- Histoire du droit public
- Histoire des idées politiques
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4,30 h TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

 
  • PARCOURS  DROIT SOCIAL - SEMESTRE 5  – 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD
 
  • PARCOURS  DROIT SOCIAL - SEMESTRE 6  – 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

 
  • PARCOURS  DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 5  – 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit spécial des sociétés  – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil des biens – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM
UE : Droit européen matériel– 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
 
  • PARCOURS  DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 6  – 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Histoire du droit privé  – 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD


► COMMUNS AUX 3 ANNÉES DE FORMATION:

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique : elle est composée d'enseignants-chercheurs (professeurs des universités, maîtres de conférences...) et de professionnels.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

    Compétences :
    Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
    Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
    Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international

    Pour plus d’informations,     consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence mention droit sur le site France Compétences.

Métiers visés

La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.

Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en Droit des Affaires, Droit Social, Protection des Marques, Droit Fiscal, Droit International.... Ils exercent également, après l’obtention d’un master, les professions traditionnelles du Droit : avocat, notaire, huissier...

Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales, les étudiants titulaires d’une licence pourront intégrer après concours, les fonctions de greffier, contrôleur ou inspecteur (finances publiques, travail, douanes…), attaché de la fonction publique d’Etat ou attaché territorial, directeur d’hôpital… Ceux titulaires d’un master pourront présenter les concours pour devenir magistrat, commissaire de police, administrateur territorial...

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Poursuites d'études

 · Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …

· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès après sélection :  masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés).
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….

D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
 

Des possibilités de réorientation internes à l’Université (sous conditions) ou externes (autres Universités, IUT GEA…) existent en fin de premier semestre ou en fin de première année de licence.  Se renseigner début novembre (réorientation semestrielle) et à partir de janvier (réorientation annuelle). Pensez à consulter la brochure « Se réorienter en 1ère année, quand, comment », en téléchargement sur notre site.

Plus d’informations : https://www.ut-capitole.fr/orientation-insertion/construire-son-orientation/

 

 

Contacts

Contacts administratifs

Scolarité : Pôle Licence Droit et Science Politique :
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Licence 1:
Bureau AR 18
scoldroitl1@ut-capitole.fr
Groupe 1 : tél : 05 61 63 35 20
Groupes 2 et 3 : tél : 05 61 63 36 04
Groupe 4 : tél : 05 61 63 35 16

Licence 2 :
Bureau AR 16
scoldroitl2@ut-capitole.fr
Tél : 05 67 73 27 73 ou  05 67 73 27 77

Licence 3 :
Bureau AR 18bis
Courriel générique : scoldroitl3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 48 ou 05 61 63 35 19

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Courriel : fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49

Contacts

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28