Formation LMD

Licence (L1- L2 - L3) mention Droit

Licence (L1- L2 - L3) mention Droit
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Licence 1:
Bureau AR 18
scoldroitl1@ut-capitole.fr
Groupe 1 : tél : 05 61 63 35 20
Groupes 2 et 3 : tél : 05 61 63 36 04
Groupe 4 : tél : 05 61 63 35 16

Licence 2 :
Bureau AR 16
scoldroitl2@ut-capitole.fr
Tél : 05 67 73 27 73 ou  05 67 73 27 77

Licence 3 :
Bureau AR 18bis
Courriel générique : scoldroitl3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 48 ou 05 61 63 35 19
 

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
6 semestres - 180 crédits
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole, International
Stage(s)
Non
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Inscription

Inscription sur le site de l'Université (une fois que vous êtes autorisé à vous inscrire)

Stage

Stage(s)
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38186
 
Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etat/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises.

A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.

Enjeux

Offrir une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.

Spécificités

Licence parcours International

La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.

Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Toulouse), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.

Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".

Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).

Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
 

Licence parcours-type Accès Santé (Licence L.A.S.)

le parcours LAS est proposé en L1, L2 et en L3.
La licence mention Droit parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée). La licence mention Droit de l’Université Toulouse Capitole propose le parcours-type Accès santé pour chaque année (L1, L2, L3).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) à partir de novembre, en distanciel.

Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.

Lieux

Université Toulouse Capitole, International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques :
L1 : Romy SUTRA, Maître de conférences
L2 : Hanan QAZBIR, maître de conférences, Maître de conférences
L3 : Nathalie JACQUINOT, Professeur des universités
Parcours LAS (les 3 années)  : Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

RENTRÉE 2025 :

Licence mention droit parcours droit

Etudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.

Accès direct :
  • candidat ayant validé une licence 1 en droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse (licence mention droit, Las droit, double licence droit et gestion, double licence économie et droit ; double licence droit et IEP Toulouse) ;
  • candidat ayant validé une licence 1 Pass mineure droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse ;
  • candidat issus d’une CPGE suivie dans un lycée sous convention.

Accès pour un étudiant ayant validé une L1 droit dans une autre université ou un institut catholique sous convention ou jury rectoral :

Pour toute demande d'entrée en L2 de droit à l’École de droit de Toulouse après avoir suivi une L1 en droit dans une autre université française ou un institut catholique sous convention ou jury rectoral, il est recommandé :

  • de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement ;
  • d'avoir validé les résultats de la L1 en droit à la 1ère session d’examens ;
  • d'avoir une moyenne générale cumulée (L1 pour l’inscription en L2, L1 et L2 pour une inscription en L3) de 12/20 au moins ;
Ces conditions sont appréciées cumulativement.
Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.

Accès après avis d’une commission pédagogique :
Dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidature par une commission pédagogique.
Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.

Accès direct :

  • candidats ayant validé une licence 2 en droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse (licence droit, Las droit, double licence droit et gestion, double licence économie et droit ; double licence droit et IEP Toulouse) ;
  • candidats issus d’une CPGE suivie dans un lycée sous convention.

Accès pour un étudiant ayant validé une L2 droit dans une autre université ou institut catholique sous convention ou jury rectoral :

Pour toute demande d'entrée en L3 de droit à l’École de droit de Toulouse après avoir suivi une L2 de droit dans une autre université française ou d’un institut catholique sous convention ou jury rectoral, il est recommandé :

  • de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement
  • d'avoir validé les résultats de l’année ou des années d’études à la 1ère session d’examens ;
  • d'avoir une moyenne générale cumulée en L1 et L2 de 12/20 au moins.
Ces conditions sont appréciées cumulativement.
Candidature sur eCandidature du 12 au 26 mai.


Accès après avis d’une commission pédagogique :

Dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidature par une commission pédagogique.

Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.


Licence parcours droit accès santé
 

Étudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup

Accès de plein droit :

  • candidats ayant validé une licence 1 parcours droit accès santé à l'Ecole de droit de Toulouse ;
  • candidat ayant validé une licence 1 Pass mineure droit à l’Ecole de droit de Toulouse.

En dehors des accès directs, aucune admission ne sera acceptée en parcours droit accès santé.

Accès de plein droit :

  • candidats ayant validé une licence 2 parcours droit accès santé à l'Ecole de droit de Toulouse ;

En dehors des accès directs, aucune admission ne sera acceptée en parcours droit accès santé.


Si vous bénéficiez d'un accès direct, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions, sans candidater au préalable.

Si vous venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas un accès direct, vous devrez soumettre un dossier de candidature via la plateforme Parcoursup ou eCandidature.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 453h d'enseignement (hors enseignement de la mineure Accès santé).
Téléchargez les Syllabi L1

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 165h CM + 45h TD

* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Introduction au droit privé – 33h CM
UE : Introduction au droit public – 33h CM
UE : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM
UE : Institutions internationales – 33h CM

L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
(Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
Choix 1 : Introduction au droit privé ET Introduction au Droit public
Choix 2 : Introduction au droit privé ET Introduction historique à l’étude du droit
Choix 3 : Introduction au droit public ET Introduction historique à l’étude du droit
Choix 4 : Introduction au droit privé ET Institutions internationales
Choix 5 : Introduction au droit public ET institutions internationales

* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Grands procès et représentations judiciaires
- Initiation à la gestion
- Histoire économique et sociale
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)

* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol

Bonifications

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 198h CM + 45hTD

* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil (personnes et famille) – 33h CM
UE : Droit constitutionnel – 33h CM
UE : Histoire des institutions – 33h CM
UE : Institutions européennes – 33h CM

L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil ET Droit constitutionnel
Choix 2 : Droit civil ET Histoire des institutions
Choix 3 : Droit constitutionnel ET Histoire des institutions
Choix 4 : Droit civil ET Institutions européennes
Choix 5 : Droit constitutionnel ET Institutions européennes

* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Ethnologie juridique
- Introduction à la science politique
- Histoire des institutions de l’Antiquité
- Grands problèmes économiques contemporains
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)

* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol

* Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)

Bonifications


  ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE  2 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 390h CM et 165h TD (hors enseignement de la mineure Accès santé).
Téléchargez les Syllabi L2

SEMESTRE 3 – 30 crédits – 198h CM + 45h TD


 * Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil 1 (Contrats) – 33h CM
UE : Droit administratif 1 – 33h CM
UE : Droit pénal général – 33h CM
UE : Droit des affaires (Droit commercial général) – 33h CM
UE : Droit européen – 33h CM

L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil 1 ET Droit administratif 1
Choix 2 : Droit civil 1 ET Droit des affaires 1
Choix 3 : Droit civil 1 ET Droit pénal général
Choix 4 : Droit civil 1 ET Droit Européen
Choix 5 : Droit administratif 1 ET Droit européen
Choix 6 : Droit administratif 1 ET Droit pénal général

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit des finances publiques – 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

Bonifications

SEMESTRE 4 – 30 crédits – 198h CM + 45h TD

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil 2(Responsabilité civile) – 33h CM
UE : Droit administratif 2 – 33h CM
UE : Procédure pénale – 33h CM
UE : Droit général des sociétés – 33h CM
UE : Droit fiscal – 33h CM

L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil 2 ET droit administratif 2
Choix 2 : Droit civil 2 ET droit général des sociétés
Choix 3 : Droit civil 2 ET Procédure pénale
Choix 4 : Droit fiscal ET Droit général des sociétés
Choix 5 : Droit administratif 2 ET Droit fiscal
Choix 6 : Droit administratif 2 ET Procédure pénale

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Une option au choix – 33h CM
Histoire du droit privé OU Histoire des institutions publiques OU Private and public law fundamentals

* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

Bonifications


   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :

En 3ère année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396h CM + 82,30h TD. (hors enseignement de la mineure Accès santé).
Un parcours au choix parmi les 5 parcours proposés : Droit public, Droit civil et carrières judiciaires, Droit international et droit européen, Droit social, Droit des affaires.
Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre. Les étudiants effectuent leur choix de parcours dès le semestre 5.
Téléchargez les Syllabi L3

SEMESTRE 5 – 30 crédits –198h CM + 45h TD

  • PARCOURS  DROIT PUBLIC
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit administratif des biens– 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bonifications
 
  • PARCOURS  DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES 
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil des biens – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
 
* Bloc de compétences linguistiques :
 UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bonifications
 
  • PARCOURS  DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit européen matériel – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit administratif des biens - 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bonifications
 
  • PARCOURS  DROIT SOCIAL
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bonifications
 
  • PARCOURS  DROIT DES AFFAIRES
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit spécial des sociétés  – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil des biens – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM
UE : Droit européen matériel– 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD

* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bonifications
 

SEMESTRE 6 – 30 crédits – 198h CM + 45h TD

  • PARCOURS  DROIT PUBLIC
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public
- Histoire des idées politiques

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4,30 h TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

Bonifications
 
  • PARCOURS  DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE : Histoire du droit privé  - 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles:
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
 
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

Bonifications
 
  •  Parcours  DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Une option au choix – 33h CM
- Histoire du droit public
- Histoire des idées politiques
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4,30 h TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

Bonifications
 
  • PARCOURS  DROIT SOCIAL
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

Bonifications
 
  • PARCOURS  DROIT DES AFFAIRES
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD

* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Histoire du droit privé  – 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD

Bonifications

 


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

Compétences :
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international
 

Poursuites d'études

 · Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit à UT Capitole : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Droit et Science Politique
Accès sous condition (examen dossier….) à UT Capitole : L3 mention Droit parcours Juriste d’Entreprise, L3 mention Droit parcours juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique (Sciences Po Toulouse), licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur ; licence professionnelle mention Activités juridiques parcours Mandataire à la protection des majeurs) …

· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès sous condition (examen dossier….) : masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique
Autres possibilités sous condition (examen dossier….) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A de Sciences Po Toulouse, masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….

D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
 

Des possibilités de réorientation internes à l’Université (sous conditions) ou externes (autres Universités, IUT GEA…) existent en fin de premier semestre ou en fin de première année de licence.  Se renseigner début novembre (réorientation semestrielle) et à partir de janvier (réorientation annuelle). Pensez à consulter la brochure « Se réorienter en 1ère année, quand, comment », en téléchargement sur notre site.

Plus d’informations : https://www.ut-capitole.fr/orientation-insertion/construire-son-orientation/

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.

Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en Droit des Affaires, Droit Social, Protection des Marques, Droit Fiscal, Droit International.... Ils exercent également, après l’obtention d’un master, les professions traditionnelles du Droit : avocat, notaire, huissier...

Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales, les étudiants titulaires d’une licence pourront intégrer après concours, les fonctions de greffier, contrôleur ou inspecteur (finances publiques, travail, douanes…), attaché de la fonction publique d’Etat ou attaché territorial, directeur d’hôpital… Ceux titulaires d’un master pourront présenter les concours pour devenir magistrat, commissaire de police, administrateur territorial...

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Dates et modalités d’inscription : Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/