Licence 1:
Bureau AR 18
scoldroitl1@ut-capitole.fr
Groupe 1 : tél : 05 61 63 35 20
Groupes 2 et 3 : tél : 05 61 63 36 04
Groupe 4 : tél : 05 61 63 35 16
Licence 2 :
Bureau AR 16
scoldroitl2@ut-capitole.fr
Tél : 05 67 73 27 73 ou 05 67 73 27 77
Licence 3 :
Bureau AR 18bis
Courriel générique : scoldroitl3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 48 ou 05 61 63 35 19
Visitez le portail handicap sur le site de l'Université
La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Toulouse), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).
Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
Le parcours LAS est proposé en L1, L2 et L3.
La licence mention Droit parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée). La licence mention Droit de l’Université Toulouse Capitole propose le parcours-type Accès santé pour chaque année (L1, L2, L3).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) à partir de novembre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.
Université Toulouse Capitole, International
RENTRÉE 2025 :
Licence mention droit parcours droit
Etudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.
Accès direct :
Accès pour un étudiant ayant validé une L2 droit dans une autre université ou institut catholique sous convention ou jury rectoral : accès de plein droit sous réserve de solliciter une admission. Il est recommandé :
Accès après avis d’une commission pédagogique :
Dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidature par une commission pédagogique.
Candidature sur eCandidatures du 12 mai au 26 mai 2025.
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup
Accès de plein droit :
Accès de plein droit :
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Introduction au droit privé – 33h CM
UE : Introduction au droit public – 33h CM
UE : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM
UE : Institutions internationales – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
(Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
Choix 1 : Introduction au droit privé ET Introduction au Droit public
Choix 2 : Introduction au droit privé ET Introduction historique à l’étude du droit
Choix 3 : Introduction au droit public ET Introduction historique à l’étude du droit
Choix 4 : Introduction au droit privé ET Institutions internationales
Choix 5 : Introduction au droit public ET institutions internationales
* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Grands procès et représentations judiciaires
- Initiation à la gestion
- Histoire économique et sociale
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)
* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil (personnes et famille) – 33h CM
UE : Droit constitutionnel – 33h CM
UE : Histoire des institutions – 33h CM
UE : Institutions européennes – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil ET Droit constitutionnel
Choix 2 : Droit civil ET Histoire des institutions
Choix 3 : Droit constitutionnel ET Histoire des institutions
Choix 4 : Droit civil ET Institutions européennes
Choix 5 : Droit constitutionnel ET Institutions européennes
* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Ethnologie juridique
- Introduction à la science politique
- Histoire des institutions de l’Antiquité
- Grands problèmes économiques contemporains
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)
* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol
* Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil 1 (Contrats) – 33h CM
UE : Droit administratif 1 – 33h CM
UE : Droit pénal général – 33h CM
UE : Droit des affaires (Droit commercial général) – 33h CM
UE : Droit européen – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil 1 ET Droit administratif 1
Choix 2 : Droit civil 1 ET Droit des affaires 1
Choix 3 : Droit civil 1 ET Droit pénal général
Choix 4 : Droit civil 1 ET Droit Européen
Choix 5 : Droit administratif 1 ET Droit européen
Choix 6 : Droit administratif 1 ET Droit pénal général
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit des finances publiques – 33h CM
* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil 2(Responsabilité civile) – 33h CM
UE : Droit administratif 2 – 33h CM
UE : Procédure pénale – 33h CM
UE : Droit général des sociétés – 33h CM
UE : Droit fiscal – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil 2 ET droit administratif 2
Choix 2 : Droit civil 2 ET droit général des sociétés
Choix 3 : Droit civil 2 ET Procédure pénale
Choix 4 : Droit fiscal ET Droit général des sociétés
Choix 5 : Droit administratif 2 ET Droit fiscal
Choix 6 : Droit administratif 2 ET Procédure pénale
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Une option au choix – 33h CM
Histoire du droit privé OU Histoire des institutions publiques OU Private and public law fundamentals
* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
Bonifications
En 3ère année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396h CM + 82,30h TD. (hors enseignement de la mineure Accès santé).
Un parcours au choix parmi les 5 parcours proposés : Droit public, Droit civil et carrières judiciaires, Droit international et droit européen, Droit social, Droit des affaires.
Le parcours choisi au S5 détermine celui du S6.
Téléchargez les Syllabi L3
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit administratif des biens– 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil des biens – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil des biens – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM
UE : Droit européen matériel– 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public
- Histoire des idées politiques
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4,30 h TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE : Histoire du droit privé - 33h CM
* Bloc de compétences informationnelles:
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Une option au choix – 33h CM
- Histoire du droit public
- Histoire des idées politiques
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4,30 h TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
* Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Après un bac +2/3 : Fonctions d’assistant et de collaborateur juridique
Après un bac +5 : juriste, fonction juridique de conseil, de direction, de management/encadrement…
Le droit étant une fonction transversale, on trouve des juristes dans tous les secteurs d’activités et dans différents types de structures : entreprises, administrations, associations, cabinets conseils…. Certains métiers nécessitent de réussir un concours (dans la fonction publique) ou un examen (avocat, commissaire de justice…).
Consultez le dossier les Métiers du Droit.
En savoir plus :
Dates et modalités d’inscription : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/
Si vous ne disposez pas d'un accès direct, vous devrez déposer un dossier de demande d'admission.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
