Formation LMD

Licence (L1-L2-L3) mention Droit (Campus de Montauban)

Licence (L1-L2-L3) mention Droit (Campus de Montauban)
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

POLE LICENCE DROIT (PLD) (site de Toulouse)
Kinwaly PERRET Bureau AR 18 bis Courriel : kinwali.perret@ut-capitole.fr
Campus de l'UT CAPITOLE - MONTAUBAN
Courriel : scolmtb@ut-capitole.fr
Tél : 05 63 91 88 51

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Durée de la formation
6 semestres - 180 crédits
Lieu(x) de la formation
Montauban (centre universitaire), International
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

L'Université Toulouse Capitole a mis en place à Montauban, les 6 semestres des licences mention Droit.

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
  • la vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus : c’est l’aspect Droit Privé
  • les cadres de la vie sociale (l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale) : c’est l’aspect Droit Public
Qualités requises : bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.
 

Enjeux

Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et à la théorie du Droit.

Spécificités

Le Diplôme d’université Collège Supérieur de Droit est désormais proposé à Montauban (en parallèle de la L3). Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants inscrits en L3 qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique et se préparer au mieux à leur insertion professionnelle.

La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Montauban), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Montauban les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).

Le parcours LAS est proposé en L1, L2 et L3.
La licence parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) au 2ème semestre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.

Lieux

Montauban (centre universitaire), International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

RENTRÉE 2025 :

Licence mention droit parcours droit

Etudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.

Accès direct :
  • candidat ayant validé une licence 1 en droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse (licence mention droit, Las droit, double licence droit et gestion, double licence économie et droit ; double licence droit et IEP Toulouse) ;
  • candidat ayant validé une licence 1 Pass mineure droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse ;
  • candidat issus d’une CPGE suivie dans un lycée sous convention.

Accès pour un étudiant ayant validé une L1 droit dans une autre université ou un institut catholique sous convention ou jury rectoral :

Pour toute demande d'entrée en L2 de droit à l’École de droit de Toulouse après avoir suivi une L1 en droit dans une autre université française ou un institut catholique sous convention ou jury rectoral, il est recommandé :

  • de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement ;
  • d'avoir validé les résultats de la L1 en droit à la 1ère session d’examens ;
  • d'avoir une moyenne générale cumulée (L1 pour l’inscription en L2, L1 et L2 pour une inscription en L3) de 12/20 au moins ;
Ces conditions sont appréciées cumulativement.
Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.

Accès après avis d’une commission pédagogique :
Dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidature par une commission pédagogique.
Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.

Accès direct :

  • candidats ayant validé une licence 2 en droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse (licence droit, Las droit, double licence droit et gestion, double licence économie et droit ; double licence droit et IEP Toulouse) ;
  • candidats issus d’une CPGE suivie dans un lycée sous convention.

Accès pour un étudiant ayant validé une L2 droit dans une autre université ou institut catholique sous convention ou jury rectoral :

Pour toute demande d'entrée en L3 de droit à l’École de droit de Toulouse après avoir suivi une L2 de droit dans une autre université française ou d’un institut catholique sous convention ou jury rectoral, il est recommandé :

  • de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement
  • d'avoir validé les résultats de l’année ou des années d’études à la 1ère session d’examens ;
  • d'avoir une moyenne générale cumulée en L1 et L2 de 12/20 au moins.
Ces conditions sont appréciées cumulativement.
Candidature sur eCandidature du 12 au 26 mai.


Accès après avis d’une commission pédagogique :

Dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidature par une commission pédagogique.

Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.


Licence parcours droit accès santé
 

Étudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup

Accès de plein droit :

  • candidats ayant validé une licence 1 parcours droit accès santé à l'Ecole de droit de Toulouse ;
  • candidat ayant validé une licence 1 Pass mineure droit à l’Ecole de droit de Toulouse.

En dehors des accès directs, aucune admission ne sera acceptée en parcours droit accès santé.

Accès de plein droit :

  • candidats ayant validé une licence 2 parcours droit accès santé à l'Ecole de droit de Toulouse ;

En dehors des accès directs, aucune admission ne sera acceptée en parcours droit accès santé.


Si vous bénéficiez d'un accès direct, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions, sans candidater au préalable.

Si vous venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas un accès direct, vous devrez soumettre un dossier de candidature via la plateforme Parcoursup ou eCandidature. Dates et modalités de candidature.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Programme

PROGRAMME 2024-2025
 

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 308h CM + 138h TD (hors enseignement de la mineure Accès santé).

Bloc de compétences disciplinaires juridiques :
UE : Introduction au Droit Privé – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction au Droit Public – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction Historique à l’Etude du Droit – 33h CM + 13h30 TD

Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions Internationales – 30h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM :
Initiation à la gestion OU Informatique OU Grands procès et représentations judiciaires

Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonifications

Bloc de compétences disciplinaires juridiques :
UE : Droit Civil – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Constitutionnel – 33h CM + 13h30 TD
UE : Histoire des Institutions – 33h CM + 13h30 TD

Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions Européennes – 20h CM
UE : Economie – 30h CM

Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE: LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois - 12h TD

Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)

Bonifications

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 390h CM et 165h TD (hors enseignement de la mineure Accès santé).

Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit civil - Les contrats - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Pénal Général – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des Affaires - Droit du commerce général – 33h CM + 13h30 TD

Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit des Finances Publiques – 33h CM
UE : Droit Européen – 30h CM

Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonifications

Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit Civil – La responsabilité extra-contractuelle – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Procédure Pénale – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des Affaires – Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD

Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit Fiscal – 33h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM
Histoire du Droit Privé OU Histoire des Institutions Publiques

Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)

Bonifications

En 3ème année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire de global de 426h CM et 110,30h TD.

3 parcours sont proposés au S5 puis 2 au S6 :

  • Le choix du parcours droit privé au S5 autorise seulement l’inscription au parcours privé au S6
  • Le choix du parcours droit public au S5 autorise seulement l’inscription au parcours public au S6
  • Le choix du parcours généraliste au S5 autorise l’inscription au parcours privé ou public au S6

Un parcours de TD au choix :

· Choix TD : Droit civil des biens et droit du travail 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux

· Choix TD : Droit civil des biens et droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Administratif des biens – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux

Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonifications

Un parcours de TD au choix :

· Choix TD : Droit administratif des biens et Droit européen matériel
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Administratif des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Européen Matériel – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Civil (les biens) – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux

· Choix TD : Droit européen matériel et Droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Européen Matériel - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Civil (les biens) – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux

Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonifications

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif des biens – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM :
Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonifications

Un parcours de TD au choix :

· Choix TD : Droit civil et Droit du travail
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM

· Choix TD : Droit civil et Droit judiciaire privé
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit judiciaire privé– 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM

Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonifications

Un parcours de TD au choix :

· Choix TD : Contentieux administratif et Droit international 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux Administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit International 1 – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Public des Affaires – 33h CM
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE : Histoire des Idées Politiques – 33h CM

· Choix TD : Contentieux administratif et Droit public des affaires
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux Administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Public des Affaires – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE : Histoire des Idées Politiques – 33h CM

· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4,30h TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonifications

 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Elle est constituée de professeurs des universités, maîtres de conférence, professeurs agrégés (PRAG), professeurs certifiés, contractuels temporaires de l'enseignement supérieur et d'intervenants professionnels :
Julia SCHMITZ, Bérénice DE LESTRADE, Philippe DELVIT, Daniel DJIE, Jean DECRAMER, Frédérique LESBATS, Henri LE ROY, Frédérique DE LA MORENA, Françoise MALBOSC-CANTEGRIL, Fabrice BIN, Olivier THOMAS, Hiam MOUANNES, Sébastien RANC, Paul CAZALBOU, Nadège JULLIAN, Anne-Marie OLIVA, Audrey ROSA, Ariane GAILLIARD, Nathalie PICOD, Ludovic AZEMA, Pierre BLANQUET, Anne D'ABBADIE D'ARRAST, Emilie DEBAETS, Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN, Isabelle DESBARATS, Christelle RIEUBERNET, Loïc PEYEN, Lycette CORBION, Saïd HAMDOUNI, Christine MENGES LE PAPE

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
  • Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
  • Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national mais également européen et international.

Poursuites d'études

  • Accès direct : L3 mention Droit (5 parcours), L3 mention Droit parcours Droit et Science Politique
  • Accès soumis à candidature : L3 mention Droit parcours Juriste d’Entreprise, L3 mention Droit parcours juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique (Sciences Po Toulouse), licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur, licence professionnelle mention Activités juridiques parcours Mandataire à la protection des majeurs), BUT 3 Carrières juridiques, licences proposées dans d'autres universités...
  • Accès soumis à candidature : masters de l'Ecole de Droit de Toulouse
  • Accès soumis à candidature : masters mention Gestion de TSM, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A de Sciences Po Toulouse, Diplôme des Métiers du Notariat, masters proposés dans d’autres universités...

D'autres possibilités de poursuites d'études et/ou réorientation sont possibles. Pour plus d'information, consultez :

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Après un bac +2/3 : Fonctions d’assistant et de collaborateur juridique
Après un bac +5 : juriste, fonction juridique de conseil, de direction, de management/encadrement…

Le droit étant une fonction transversale, on trouve des juristes dans tous les secteurs d’activités et dans différents types de structures : entreprises, administrations, associations, cabinets conseils…. Certains métiers nécessitent de réussir un concours (dans la fonction publique) ou un examen (avocat, commissaire de justice…).

Consultez le dossier les Métiers du Droit.

En savoir plus : 

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Dates et modalités d’inscription : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/
Si vous ne disposez pas d'un accès direct, vous devrez déposer un dossier de demande d'admission.