Licence (L1-L2-L3 ) mention Droit (Campus de Montauban)
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SCOLARITE
Kinwaly PERRET Bureau AR 18 bis Courriel : kinwali.perret@ut-capitole.fr
Campus de l'UT CAPITOLE - MONTAUBAN
Courriel : scolmtb@ut-capitole.fr
Tél : 05 63 91 88 51
ORIENTATION INSERTION
Détails
Présentation
Enjeux
L'Université Toulouse Capitole a mis en place à Montauban, les 6 semestres des licences mention Droit.
Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :1 - La vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.
Qualités requises : bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.
Spécificités
COLLEGE SUPERIEUR DE DROIT :
Le Diplôme d’université Collège Supérieur de Droit est désormais proposé à Montauban (en parallèle de la L3). Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants inscrits en L3 qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique et se préparer au mieux à leur insertion professionnelle.LICENCE PARCOURS INTERNATIONAL :
La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Montauban), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Montauban les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).
Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
PARCOURS TYPE ACCES SANTE (Licence L.A.S.) : il est proposé en L1 et L2.
La licence parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) au 2ème semestre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.
Lieux
Montauban (centre universitaire), International
Responsable(s) de la formation
Admission
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
RENTREE 2024 :
Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du bac.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse Capitole (Campus de Montauban) dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.
Accès de plein droit en L2 parcours général : pour les étudiants ayant validé :
- la L1 Droit*
- la L1 Economie et gestion*,
- la L1 Economie et Droit*,
- la L1 PASS (sous réserve d’une moyenne >= 10/20 à l'issue de cette année de formation)
- étudiants autorisés à s’inscrire en 2ème année de CPGE (voir liste officielle des CPGE)
- ou titulaire d’une Capacité en droit (sous réserve d'une moyenne >= 15/20 pour chaque année de capacité)
* L1 obtenue hors UT Capitole : accès de plein-droit sous réserve de réaliser une demande d'admission sur eCandidatures
Accès de plein droit en L2 parcours mineure Accès Santé (LAS) : pour les étudiants ayant validé :
- la L1 mention Droit parcours LAS à UT Capitole (sous réserve d'avoir validé les ECTS de la mineure santé et d'avoir fait l'objet d'un refus d'admission en L2 MMOP),
- la L1 PASS (sous réserve d'avoir suivi la mineure Droit à UT Capitole)
Accès en L3 de plein droit en L3 Droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L2 Droit (tout parcours de la mention Droit),
- la L2 Economie et Droit*,
- l’examen de 1er clerc
* L2 obtenue hors UT Capitole : accès de plein-droit sous réserve de réaliser une demande d'admission sur eCandidatures
Accès par commission d’admission en L2 ou L3 : Les personnes qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisées par le président de l'Université, sur proposition d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels
Si votre diplôme obtenu à UT Capitole vous donne accès de plein droit en L2 ou L3, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université, les dates seront précisées sur le site internet).
Si vous êtes venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit, vous devrez soumettre un dossier de candidature. Dans ce cas, vous devrez candidater via l’application eCandidatures (en ligne sur le site de l’université, les dates seront précisées sur le site internet)
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.
Programme
► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 308h CM + 138h TD (hors enseignement de la mineure Accès santé).
SEMESTRE 1 – 30 crédits – 159h CM + 69h TD
Bloc de compétences disciplinaires juridiques :
UE : Introduction au Droit Privé – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction au Droit Public – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction Historique à l’Etude du Droit – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions Internationales – 30h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM :
Initiation à la gestion OU Informatique OU Grands procès et représentations judiciaires
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
SEMESTRE 2 – 30 crédits – 149h CM + 69hTD
Bloc de compétences disciplinaires juridiques :
UE : Droit Civil – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Constitutionnel – 33h CM + 13h30 TD
UE : Histoire des Institutions – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions Européennes – 20h CM
UE : Economie – 30h CM
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE: LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois - 12h TD
Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bonifications
► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 390h CM et 165h TD (hors enseignement de la mineure Accès santé).
SEMESTRE 3 – 30 crédits – 195h CM + 82h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :Droit Civil - Les contrats – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Pénal Général – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des Affaires - Droit du commerce général – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial:
UE : Droit des Finances Publiques – 33h CM
UE : Droit Européen – 30h CM
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
SEMESTRE 4 – 30 crédits – 195h CM + 82,30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit Civil – La responsabilité extra-contractuelle – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Procédure Pénale – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des Affaires – Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial:
UE : Droit Fiscal – 33h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM
Histoire du Droit Privé OU Histoire des Institutions Publiques
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bonifications
► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :
Le parcours généraliste au semestre 5 autorise l’inscription au parcours privé et public au semestre 6.
Le parcours droit privé au semestre 5 autorise seulement l’inscription au parcours privé au semestre 6.
Le parcours droit public au semestre 5 autorise seulement l’inscription au parcours public au semestre 6
En 3ème année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire de global de 426h CM et 110,30h TD.
SEMESTRE 5 – 195h CM + 51h TD
1er choix : Parcours DROIT PRIVE : Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Droit civil des biens et droit du travail 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Choix TD : Droit civil des biens et droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Administratif des biens – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
2ème choix : Parcours DROIT PUBLIC : Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Droit administratif des biens et Droit européen matériel
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Administratif des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Européen Matériel – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Civil (les biens) – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Choix TD : Droit européen matériel et Droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Européen Matériel - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Civil (les biens) – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
3ème choix : Parcours GENERALISTE :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif des biens – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM :
Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
SEMESTRE 6 – 30 crédits – 231h CM + 55h30 TD
1er choix : Parcours DROIT PRIVE : Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Droit civil et Droit du travail
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM
· Choix TD : Droit civil et Droit judiciaire privé
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit judiciaire privé– 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
2nd choix : Parcours DROIT PUBLIC : Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Contentieux administratif et Droit international 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux Administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit International 1 – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Public des Affaires – 33h CM
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE : Histoire des Idées Politiques – 33h CM
· Choix TD : Contentieux administratif et Droit public des affaires
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux Administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Public des Affaires – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE : Histoire des Idées Politiques – 33h CM
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4,30h TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Méthodes et moyens pédagogiques :
Équipe pédagogique
Stage(s)
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages
Évaluation
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 3Compétences visées
Fiche RNCP
Activités visées / compétences attestées
- Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
- Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
- Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national mais également européen et international.
Poursuites d'études
· Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit à UT Capitole : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Droit et Science Politique
Accès sous condition (examen dossier….) à UT Capitole : L3 mention Droit parcours Juriste d’Entreprise, L3 mention Droit parcours juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique (Sciences Po Toulouse), licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur ; licence professionnelle mention Activités juridiques parcours Mandataire à la protection des majeurs) …
· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès sous condition (examen dossier….) : masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique
Autres possibilités sous condition (examen dossier….) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A de Sciences Po Toulouse, masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….
D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
Des possibilités de réorientation internes à l’Université (sous conditions) ou externes (autres Universités, IUT GEA…) existent en fin de premier semestre ou en fin de première année de licence. Se renseigner début novembre (réorientation semestrielle) et à partir de janvier (réorientation annuelle). Pensez à consulter la brochure « Se réorienter en 1ère année, quand, comment », en téléchargement sur notre site.
Plus d’informations : https://www.ut-capitole.fr/orientation-insertion/construire-son-orientation/
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettront d’accéder à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international.
Après obtention d’un master ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier, magistrat…
Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales ils intègrent après concours les fonctions (par exemple) de contrôleur des douanes, contrôleur ou d’inspecteur des finances publiques, attaché territorial, directeur d’hôpital, commissaire de police…
En savoir plus :
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Inscriptions
Modalités d'inscription
Candidatures en 2ème et 3ème année :
Si votre diplôme obtenu à UT Capitole vous donne accès de plein droit en L2 ou L3, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université, les dates seront précisées sur le site internet).
Si vous venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit, vous devrez soumettre un dossier de candidature sur l'application eCandidatures :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application eCandidatures du 13 au 27 mai 2024.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Cadre réglementaire
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