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Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit français et Droit anglo-saxon

Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit français et Droit anglo-saxon

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Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332- 334
Courriel : esl@ut-capitole.fr 
Tél :  05 61 63 38 48
 
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

Pôle Licence Droit :

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Langues d'enseignement
Partiellement enseigné en langue étrangère
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Cette formation bilingue proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également – dans une perspective comparative – les grands principes juridiques du système de Common Law.

Enjeux

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025.

Les autres candidats doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme

 

1ère ANNÉE - UT Capitole

 
SEMESTRE 1

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Introduction au droit privé

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit privé CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit privé TD

3

-

13.5

UE

Introduction au droit public

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit public CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit public TD

3

-

13.5

UE

Institutions internationales

6

30

13.5

Matière

Institutions internationales CM

3

30

-

Matière

Institutions internationales TD

3

-

13.5

UE

Historical introduction to French and English Law

2

15

-

UE

United Kingdom and Europe

2

15

-

UE

Introduction to Common Law (anglaise)

6

24

48

Matière

Introduction to Common Law CM

4

24

-

Matière

Introduction to Common Law TD

2

-

48

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
SEMESTRE 2

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil

6

30

13.5

Matière

Droit civil CM

3

30

-

Matière

Droit civil TD

3

-

13.5

UE

Droit constitutionnel

6

30

13.5

Matière

Droit constitutionnel CM

3

30

-

Matière

Droit constitutionnel TD

3

-

13.5

UE

Institutions européennes

6

30

13.5

Matière

Institutions européennes CM

3

30

-

Matière

Institutions européennes TD

3

-

13.5

UE

Government and politics of Common Law

4

21

13.5

Matière

Government and politics of Common Law CM

2

21

-

Matière

Government and politics of Common Law TD

2

-

13.5

UE

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries

4

21

13.5

Matière

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries CM

2

21

-

Matière

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries TD

2

-

13.5

UE

English Criminal Law and procedure

2

15

-.5

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5


2ème ANNÉE - UT Capitole

Semestre 3

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 1 (les contrats)

6

30

13.5

Matière

Droit civil 1 CM

3

30

-

Matière

Droit civil 1 TD

3

-

13.5

UE

Droit administratif 1

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 1 CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 1 TD

3

-

13.5

UE

Droit pénal général

6

30

13.5

Matière

Droit pénal général CM

3

30

-

Matière

Droit pénal général TD

3

-

13.5

UE

Anglo-saxon jurisprudence

3

18

12

Matière

Anglo-saxon jurisprudence CM

2

18

-

Matière

Anglo-saxon jurisprudence TD

1

-

12

UE

International Criminal Law

2

15

-

UE

Droit anglais: Contract Law

5

21

13.5

Matière

Droit anglais: Contract Law CM

3

21

-

Matière

Droit anglais: Contract Law TD

2

-

13.5

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
Semestre 4

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 2 (responsabilité civile)

6

30

13.5

Matière

Droit civil 2 CM

3

30

-

Matière

Droit civil 2 TD

3

-

13.5

UE

Droit administratif 2

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 2 CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 2 TD

3

-

13.5

UE

Droit général des sociétés

6

30

13.5

Matière

Droit général des sociétés CM

3

30

-

Matière

Droit général des sociétés TD

3

-

13.5

UE

Anglo-saxon jurisprudence

3

18

12

Matière

Anglo-saxon jurisprudence CM

3

18

-

Matière

Anglo-saxon jurisprudence TD

3

-

12

UE

Skills in European Legal Cultures

2

15

-

UE

Droit anglais: Law of Tort & Law of Trusts

5

24

112

Matière

Droit anglais CM

3

24

-

Matière

Droit anglais TD

2

-

12

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
 

3ème ANNÉE


La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (en général, Royaume-Uni ou Irlande). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.

Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT Capitole (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.

Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin ou avec Bangor University en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.

Voici quelques exemples de mobilités :
 
mobilité UK 2025
mobilité UK 2025

 

Contenu de la formation

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.

Poursuites d'études

 · Après la L1 (60 crédits validés) :
Accès de plein droit : L2 mention Droit

· Après la L2 (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …

· Après la L3 (180 crédits validés) :
Accès après sélection :  masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés), Masters de l'ESL.
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….    

D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.

Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit anglo-saxon, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.
 

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

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