- Formation LMD
Licence (L1-L2-L3) mention droit parcours Droit français et Droit anglo-saxon
Informations générales
- Durée de la formation
- 3 ans
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
- Diplôme national
- Accessible en
Responsables pédagogiques
Objectifs
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.
Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.
Spécificités
Informations diverses et démarches à effectuer concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni :
Le portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?
New immigration system: what you need to know
Check if you need a UK Visa
Apply to EU Settlement Scheme (settled and pre-settled status)
Publics
Conditions d'accès
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Admission
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr
Cette formation fait l’objet d’une sélection du fait de sa capacité limitée.
La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup. Pour les candidats pré-sélectionnés, les entretiens auront lieu à distance les 11 et 12 mai 2023. Les candidats pré-sélectionnés reçoivent une notification via Parcoursup (au plus tard le 5 mai) les invitant à réserver un créneau de passage sur la plateforme. Le cas échéant, ils reçoivent ensuite un lien de connexion (Zoom) par mail.
25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.
PROGRAMME 2023 / 2024 :
1ère ANNEE
En 1ère année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 474h d’enseignement.
Semestre 1 - 30 crédits - 144h cours magistraux (CM) et 102h travaux dirigés (TD)
Bloc de connaissances juridiques :
UE Introduction au droit privé - 30h CM + 13h30 TD
UE Introduction au droit public - 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions internationales - 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE Historical introduction to French and English law (en anglais) - 15h CM
UE United kingdom and Europe (en anglais) - 15h CM
UE Introduction to Common Law (en anglais) - 24h CM + 48h TD
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 13h30 TD
Semestre 2 - 30 crédits - 147h CM et 81h TD
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit constitutionnel - 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions européennes - 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE Government and politics of Common Law countries (en anglais) - 21h CM + 13h30 TD
UE Comparative law: introduction to legal systems of Common Law countries (en anglais) - 21h CM + 13h30 TD
UE English criminal law and procedure (en anglais) - 15h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 13h30 TD
2ème ANNEE
En 2ème année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 448h30 d’enseignement.
Semestre 3 - 30 crédits - 144h CM et 79h30 TD
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 1 (Les contrats) - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit pénal général - 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE Anglo-saxon jurisprudence (en anglais) - 18h CM + 12h TD
UE International criminal law - 15h CM
UE Droit anglais : Contract Law (en anglais) - 21h CM + 13h30 TD
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD
Semestre 4 - 30 crédits - 147h CM et 78h TD
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 2 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit administratif 2 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit général des sociétés - 30h CM
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE Anglo-saxon jurisprudence (en anglais) - 18h CM + 12h TD
UE legal career seminare - 15h CM
UE Droit anglais - 24h CM + 12h TD
- Law of Tort (1ère partie)
- Law of Trusts (2ème partie)
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD
3ème ANNEE
La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (en général, Royaume-Uni ou Irlande). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.
Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT Capitole (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.
Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin ou avec Bangor University en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Modalités d'évaluation
- Année post-bac de sortie
- Bac + 3
Compétences visées
Compétences visées :
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.
Métiers visés
La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit anglo-saxon, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Poursuites d'études
· Après la L2 de Droit (60 crédits validés) :
Accès de plein droit : L2 mention Droit
· Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …
· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès après sélection : masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés).
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….
D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
Contacts administratifs
Pôle Licence Droit :
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
Vanessa.daoheuang@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80
Contacts
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Cadre réglementaire
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