• Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours-type Juriste d'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Oui
Présentation

Responsables pédagogiques

Objectifs

La licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise est une formation universitaire permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans la gestion juridique de l’entreprise et de son activité. Elle a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise.

L’aspect professionnalisant résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

La licence permet de postuler ensuite en master mention Droit, notamment en master mention Droit des Affaires parcours-type juriste d’entreprise (en alternance) qui est le débouché naturel de cette L3.

 Le parcours est  possible en alternance en L3 (statut initial, apprentissage ou contrat de professionnalisation), puis en master (Statut initial ou contrat de professionnalisation).

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

Accès par commission d'admission : le Président de l'Université peur autoriser une inscription sur proposition d'une commission pédagogique compétente pour la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Ont notamment vocation à candidater les étudiants titulaires d’un diplôme bac + 2 (120 ECTS) : Licence 2 en droit ou tout diplôme équivalent.

Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/ lettre de motivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure. 
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Alternance : vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ICI .

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 09 au 23 mai 2023.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

PROGRAMME 2023/2024

L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 500 heures.

SEMESTRE 5 – 30 crédits – 119h CM + 96h TD

Bloc de connaissances : participer à la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise :

UE 1 :
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
OPTION Choisir une matière parmi deux  :
Environnement de l'assurance (alternants en entreprises d'assurance) – 23h CM
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD

Bloc de connaissances : accompagner la gestion du patrimoine de l’entreprise :
UE 2 :
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h CM – 12h TD
Comptabilité – 15h CM – 12h TD

Bloc de connaissances : contribuer à la structuration de l’entreprise
UE 3
:
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction des sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD

SEMESTRE 6 – 30 crédits – 105h CM + 180h TD

Bloc de connaissances : Savoir-faire transverses :
UE 4 :

Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD
Compétences informationnelles – 9h TD
Informatique – 21h TD

Bloc de connaissances : communication pour le transfert des compétences :
UE 5 :

Anglais – 50h TD

Bloc de connaissances : action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
UE 6 : (Optionnel 1 parmi 2)

Stage alterné : Stage et rapport de stage (sans soutenance)
Contrat d’alternance : rapport d’activité (avec soutenance)

Bloc de connaissances : participer à la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise
UE 7 :

Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD
OPTION Choisir une matière parmi deux (21h CM) :
Marchés bancaires et financiers étudiants et alternants hors entreprises d'assurance – 21h CM
Droit commun du contrat d'assurance (alternants entreprises d'assurances) – 21h CM
UE8 :
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD

Bloc de connaissances : participer à la gestion des ressources humaines
UE 9 :

Droit du travail - Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Droit du travail - Relations collectives – 15h CM – 12h TD
 
Pour les étudiants en formation initiale : au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage alterné d’une durée minimale de trois mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université. L'étudiant peut réaliser une autre expérience que le stage. Dans ce cas là, cette expérience devra faire l'objet d'une convention pédagogique validée par le responsable pédagogique et pourra ainsi être prise en compte pour l'admission du diplôme.
Les expériences professionnelles pouvant se substituer au stage sont les suivantes : CDD/CDI, service civique, VIE (Volontariat International en Entreprise)/VIA (Volontariat International en Administration/VTE (Volontariat territorial en Entreprise), mémoire/rapport d'activités, projet de création d'entreprise.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique de la L3. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE9) est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation.

Pour les étudiants sous contrat d’alternance : l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (remise à niveau). Après cette première phase, les semaines en entreprise et en cours s’alternent selon calendrier révisé chaque année.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Amblard Frédéric.
Maîtres de conférences : Beringuie-Calmels Corinne ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gobillard Bertrand ; Jolivet Éric ; Lattes Jean-Michel ; Poujade Helene ; Sabathier Sophie ; Tazi Saïd.
Professeurs agrégés : Donadio Alain ; Petit Maxime.
Professeur certifié : Candalot Dit Casaurang Christel.
Intervenants professionnels : Duffau Marie Elisabeth ; Grimal Véronique ; Lamailloux Bernard; Perrouin Jérôme.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence mention droit sur le site France Compétences.

Métiers visés

  • Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
  • Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Poursuites d'études

Les étudiants titulaires de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise peuvent continuer leur cursus en master mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise (en alternance) ou dans un autre parcours-type de la mention Droit des affaires.

Consultez l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Contacts

Contacts administratifs

Pôle licence Droit
Vanessa Gonalons
Bureau AR 18 ter
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80

Contacts formation continue

Formation continue  – FCV2A
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49

Contacts

Pôle Alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 87 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28