• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Oui
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Juriste d'Entreprise :
Olivier STAES, Maître de conférences

Objectifs

Ce master a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Il est la suite logique de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise.

Les semestres 1 et 2 portent sur les règles fondamentales qui régissent l’activité de l’entreprise avec pour objectif l’acquisition de compétences dans l’accompagnement et la sécurisation de cette activité.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant l’acquisition de compétences dans la gestion juridique de l’entreprise (Gestion des contrats, Gestion du personnel, Gestion des risques responsabilité et financier, Gestion fiscale, Gestion des conflits, Gestion de l’activité internationale)

L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année d’études ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus +.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : Cette formation est accessible en alternance.  Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 469h d’enseignement.

Pour les alternants :  l ’année débute par 2 semaines en entreprise suivies de 2 semaines de cours. Après cette première phase, pour les deux semestres, les semaines de cours alternent avec les semaines en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d’entreprise ou du FCV2A).


SEMESTRE 1 – 189h CM + 45h TD

UE 1 : 48h CM
Contrats d’affaires 1 – 24h CM
Contrats d’affaires 2 – 24h CM

UE 2 : 42h CM
Droit de l'environnement – 18h CM
Droit de la régulation – 15h CM
Droit public des affaires – 9h CM

UE 3 : 33h CM
Gestion de projet – 15h CM
Informatique – 18h CM

UE 4 : 66h CM + 45h TD
Analyse financière – 12h CM + 18h TD
Gestion financière – 15h CM
Fiscalité des structures – 15h CM + 9h TD
Contrôle fiscal – 9h CM
Transmission de l’entreprise – 15h CM + 18h TD


SEMESTRE 2 – 165h CM + 70h TD

UE 5 : 63h CM
Pénal des affaires – 18h CM
Contentieux de l'entreprise – 18h CM
Patrimoine intellectuel 1 – 9h CM
Patrimoine intellectuel 2 – 18h CM

UE 6 : 45h CM + 30h TD
Droit de la défaillance économique – 27h CM + 15h TD
Droit international privé – 18h CM + 15h TD

UE 7 : 39h CM
Droit de la concurrence – 21h CM
Droit de la consommation – 18h CM

UE 8 : 18h CM + 40h TD
Techniques de communication – 18h CM
LV1 Anglais – 40h TD

UE 9 :
Stage alterné en milieu professionnel  (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
OU
Contrat d’alternance et rédaction d’un rapport d’activité
 

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 387h d’enseignement.

Pour les alternants: l’année débute par 2 semaines en entreprise suivies de périodes de cours et de périodes en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d’entreprise ou du FCV2A).
Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance.


SEMESTRE 3 – 387h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

Usages avancés et spécialisés des outils numériques :
UE 1 :
Formation documentaire – 9h CM
Technologies de l’internet – 18h CM

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
UE 2 :
Anglais juridique - 30h CM

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

 Niveau expert : assurer la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise (contrats d’affaires, prévention du risque juridique…)
UE3 :
Technique contractuelle 15h CM
Pactes extrastatutaires 6h CM
Négociation 6h CM
Bail commercial – 12h CM
Contrats de distribution – 12h CM
Marchés publics – 15h CM
Contrats bancaires – 18h CM

Niveau expert : assurer la gestion juridique de la vie de l’entreprise et de ses pratiques :
UE 4 :
Titres financiers 18h CM
Opérations haut de bilan 18h CM
Les risques responsabilités 18h CM
Les risques financiers 18h CM
Fiscalité des échanges 21h CM
Séminaires thématiques 9h CM

Niveau expert : gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d’avocats)
UE5 :
Arbitrage – 15h CM
Suivi des procédures – 21h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :

Niveau expert : assurer la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise (contrats d’affaires, prévention du risque juridique…)
UE 6 :
DIP contrats – 12h CM
DIP sociétés – 12h CM
Douanes – 15h CM
Droit du commerce international – 15h CM
Transports – 15h CM

Maîtriser les fondamentaux du droit social :
UE 7 :
Sécurité sociale – 18h CM
Ressources humaines – 18h CM
Rédaction des contrats de travail – 12h CM

SEMESTRE 4 –   

COMPETENCES TRANSVERSALES :

Appui à la transformation en contexte professionnel :
UE 8 :
Stage alterné en entreprise (4 mois minimum)
 OU
Contrat d’alternance

Developpement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
UE9 :
 Rapport de stage ou d’activité 

Pour les étudiants en formation initiale : l’étudiant effectue un stage, soumis au calendrier prévisionnel, en entreprise d’une durée minimale de quatre mois dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Pour les étudiants sous contrat d’alternance : l’étudiant est soumis au calendrier prévisionnel, révisé chaque année, qui alterne semaines en entreprise et semaines à l’université. Il doit remettre un rapport d’activités qui fait l’objet d’une soutenance soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Jazottes Gérard.
Maîtres de conférences : D'Abbadie d'Arrast Anne ; Fabries-Lecea Eugénie ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Godowski Christophe ; Sabathier Sophie ; Sanchez Stéphane ; Staes Olivier ; Théron Sophie ; Laurent GROSCLAUDE ; Laurent POSOCCO.
Professeur agrégé : Mc Lellan Stéphanie.
Intervenants professionnels : Benhamou Pascale ; Valérie PEENE ; Perrine MELCHIOR ; Benifei Benjamin ; Bouffard Jérôme; Cordelier Emmanuel ; Dorignac Guillaume ; Frechin Renaud ; Lourties Jean Pierre ; Seree De Roch Ludovic ; Viguie Bruno.
 

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux entreprises ;
Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés

Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Première et seconde année de master :
Bureau AR 126  (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd11@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 11

Contacts formation continue

Formation continue /Alternance :
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Pôle Alternance :
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 87 14
Contact formation continue :
Véronique Lemozy

Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49