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Les 10 dernières publications :

Jullian, Nadège (2023) Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers de parts de GFA. comm. 1196 (Cass. Com., 30 Août 2023, n° 22-10.018). La Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°43-44). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Une action ut singuli encore bien trop étroite en présence de conventions intragroupes (Cass. Com., 11 octobre 2023, n° 22-10.271). La lettre juridique Lexbase (n° 962). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Conséquences d’une mise à disposition d’une parcelle au profit d’une EARL (Cass. 3ème Civ., 29 juin 2023, n° 21-21.584). droit des sociétés (n°10). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Précision quant à la notion de coobligé au sens du droit des procédures collectives (Cass. Com., 14 juin 2023, n° 21-21.330). Bulletin Joly sociétés (n°10). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège, Kilgus, Nicolas and Lisanti-Kalczynski, Cécile (2023) La renonciation à la scission patrimoniale de l’entreprise individuelle et application de l’article 1415 du Code civil. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 39-40). pp. 27-28.

Jullian, Nadège (2023) Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers d’un associé d’une société de personnes (Cass. Com., 30 aout 2023, n° 22-10.018). Elnet. Editions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) La nullité amiable en droit des sociétés. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 18/23). pp. 20-22.

Jullian, Nadège (2023) De l’intérêt de ne pas se précipiter dans une procédure de retrait (Cass. 3ème Civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246). Droit des sociétés (n°8-9). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Le caractère universel du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel. In : Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel Stoffel, Jean Noël (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Institut de Droit des Affaires” pp. 101-110. ISBN 978 2 7314 1279 6

Jullian, Nadège and Durand, Hélène (2023) Les nouveaux outils pour entreprendre autrement. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Jazottes, Gérard and Mendoza, Alexandra (eds.) lexisnexis. Paris p. 37. ISBN 9782711037971

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