• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise d'assurances

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
24 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Non
Présentation

Cycle mixte Alternance/Formation Continue

Code RNCP : 34127

Capacité maximum d’accueil : 25 apprenants

Responsables pédagogiques

Objectifs

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue


Le Master Juriste d’Entreprise d’Assurances en alternance est une formation universitaire ayant pour objectif de former des juristes dotés des compétences juridiques pratiques et théoriques, indispensables à un accompagnement pertinent et efficace des entreprises d’assurances et de leurs dirigeants, leur permettant d’embrasser tous les champs couverts par les assurances.

Public visé :
Le master Juriste d'entreprise d'assurances s'adresse :
  • aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
  • au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Organisation :
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois de septembre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 866 heures (hors examens et accompagnement).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet. Une salle informatique est réservée en priorité à la formation. Certains cours se déroulent dans une salle de pédagogie active. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Conditions préalables à la candidature :
Les apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.


ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Renseignements candidatures :

  • par courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr

  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Elodie Fontana - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
 
Tarifs année universitaire 2022/2023 :
Le Master Juriste d’entreprise d’assurances en apprentissage est rattaché au CFA Juriscampus.
Tarifs pour les Contrats d’alternance :
Contrat d'apprentissage : 16 000€ pour les deux années - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
Master 1 : 7500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Master 2 : nous contacter

Programme

Semestre 1 - 210 heures

UE1 : 63h

Méthodologie de la gestion de projet - 35h
Bureautique - 28h

UE 2 : 56h

Règlement des différends (Procédure civile et MARD) - 35h
Droit des sûretés - mesures - 21h

UE 3 : 56h

Les grands domaines de responsabilités - 14h
Droit des obligations - 21h
Responsabilité délictuelle - 21h

UE 4 : 35h

Gestion des émotions pour une meilleure communication - 14h
Langue - 21h


Semestre 2 - 196 heures

UE 5 : 42h

Droit de la construction - 21h
Droit des baux d’habitation - 21h

UE 6 : 21h

Droit de la consommation

UE 7 : 21h

Droit du travail

UE 8 : 28h

Droit de la copropriété

UE 9 : 28h

Voies et techniques de recouvrement

UE 10 : 28h

Droit patrimonial de l’entrepreneur

UE 11 : 21h

Langues
Projet Professionnel Appliqué (PPA)


Semestres 3 et 4 - 392 heures

UE 1 : 28h

RGPD - 14h
Bureautique - 14h

UE 2 : 21h

Procédure civile d’exécution

UE 3 : 49h

Entreprise en difficultés et procédures collectives - 21h
Droit des successions - 28h

UE 4 : 35h

Responsabilité civile médicale

UE 5 : 21h

Droit des assurances lié à la construction

UE 6 : 35h

Vente immobilière

UE 7 : 21h

Langues

UE 8 : 49h

Accidents de la circulation - 35h
Vices cachés automobile - 14h

UE 9 : 63h

Voisinage et servitudes ; empiètement et bornage - 28h
Urbanisme - 35h

UE 10 : 28h

Veille juridique

UE11 : 42h

Projet Professionnel Appliqué (PPA)

Equipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Connaissance complète et pointue du droit du contrat d’assurance, des principales assurances de l’entreprise et du particulier, ainsi que de l’activité d’assurance ;
  • Maîtrise des principales techniques professionnelles (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres, spécialement contentieuse) ;
  • Apporter son expertise juridique sur des études ponctuelles (évolution du contenu des contrats, création de documents d’information sur les produits…) ;
  • Évaluer un préjudice, rechercher un accord à l’amiable et rassembler le cas échéant les éléments nécessaires à la constitution du dossier relatif à une procédure judiciaire ;
  • Assurer la veille juridique (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit des affaires

Cette formation a pour objectif de former :

  • Agent d’assurance
  • Avocat
  • Courtier en assurance
  • Expert d’assurance
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Juriste d’assurance
  • Magistrat

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Pôle Alternance du FCV2A

Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 88 94
Bureau MQ 107
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage


Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole
A l'attention du Pôle Alternance FCV2A
Bureau MQ 107
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9