Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise d'assurances

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise d'assurances
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Le Master Juriste d’Entreprise d’Assurances en alternance forme des juristes polyvalents capables de répondre aux besoins juridiques des entreprises du secteur de l’assurance, tous métiers et spécialités confondus, avec autonomie et initiative. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Alice Bayard
05 61 12 86 58
jea.eedu@ut-capitole

Alternance
05 61 12 87 14
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Détails

Infos clés

Candidatures M1 : du 17 février au 16 mars 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : septembre 2028

Durée de la formation : 841 heures sur deux ans
Modalité : présentiel
Langue des enseignements : français
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Pré-requis

Licence en droit, AES ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique

Validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Validation des acquis de l'expérience
Dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85
Je candidate en M1

Tarifs

Contrat d'apprentissage
17 000 euros pour les deux années

Formation continue
Master 1
8 000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Master 2
8 000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Présentation

Enjeux

 
Cycle mixte Alternance/Formation Continue

Formation en alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue

Ce master en alternance a pour objectif de former des juristes dotés des compétences juridiques pratiques et théoriques, indispensables à un accompagnement pertinent et efficace des entreprises et de leurs dirigeants. Ils doivent acquérir des compétences en prévention des contentieux, anticipation et gestion de risque contractuel, pour un développement de l’entreprise sur le marché régional, national, européen et international. Au terme de la formation, le diplômé doit : maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ; maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ; maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux entreprises ; maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges.)

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Quentin Guiguet-Schiele, Maître de conférences
Julien Douillard, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
  • Public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

Tarifs pour l'année universitaire 2026/2027

Sous réserve de validation des instances de UT Capitole
 

Formation rattachée au CFA Juriscampus

Secteur privé : 17000 euros pour les deux années, prise en charge par l'entreprise et son OPCO - Applicable depuis le 1er juillet 2025 : reste à charge obligatoire entreprises de 750€  - Code du travail - art. R6332-25 (V)

Contactez votre OPCO pour être informé des possibilités de prise en charge (le coût de la formation pouvant faire l'objet d'un potentiel reste à charge) : Trouver mon OPCO - France compétences

Secteur public : 17000 euros pour les deux années
Consulter notre grille tarifaire

Master 1 : 8000 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur
Master 2 : 8000 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 17 février au 16 mars 2026 sur la plateforme Mon Master.
 

Renseignements

  • par courriel : jea.eedu@ut-capitole
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Alice Bayard, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection


Accès en première année de master

  • Apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique,
  • Public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.
 

Je candidate en M1


 

Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1. 


Réorientation


L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Capacité maximum d’accueil :
M1 : 25 apprenants
M2 : 25 apprenants

Programme

Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois de septembre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 841 heures (examens et accompagnement inclus).
 

Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

UE1 - Compréhension du monde de l'assurance
Environnement de l'assurance
Droit du contrat d'assurance
Assurance de protection juridique

UE2 - Droit des obligations
Responsabilité civile délictuelle
Régime général de l'obligation
Droit des sûretés

UE3 - Traitement juridique et extrajuridique des litiges
Procédure civile appliquée
Modes alternatifs de règlement des différends

UE4 - Mise en conformité des entreprises d'assurance
Protection des données dans le secteur de l'assurance
Compliance

UE5 - Compétences extrajuridiques en entreprise
Anglais
Bureautique
Communication en milieu professionnel

UE6 - Droit immobilier
Droit de la construction
Droit des baux d'habitation
Droit de la copropriété

UE7 - Droit des affaires
Droit de la consommation
Droit du travail
Droit bancaire et financier

UE8 - Protection du patrimoine
Voies et techniques de recouvrement
Droit patrimonial (régimes matrimoniaux et droit de l'entreprenariat)

UE9 - Communication
Gestion des émotions pour une meilleure communication

UE10 - Pratique professionnelle
PPA / Stage (rapport d'alternance ou de stage)

UE1 - Droit immobilier
Vente immobilière
Droit des assurances lié à la construction

UE2 - Procédures spécifiques
Procédures civiles d’exécution
Procédures collectives

UE3 - Droit civil spécial
Droit des successions et de l’assurance vie
Responsabilité civile médicale

UE4 - Instruments des entreprises d'assurance
Droit et usage de l'intelligence artificielle en entreprise d'assurance
Comptabilité

UE5 - Communication
Communication en milieu professionnel
Anglais

UE6 - Enjeux juridiques des transports routiers 
Assurances des transports
Accidents de la circulation
Contentieux automobiles

UE7 - Secteur immobilier 
Conflits de voisinages
Urbanisme

UE8 - Protection par les assurances de personnes
Optimisation patrimoniale par l’assurance vie
Protection sociale et prévoyance

UE9 - Veille juridique 

UE10 - Intégration en milieu professionnel 
Communication en milieu professionnel
Séminaires professionnalisants
PPA (rapport d'alternance + mémoire d'apprentissage ou mémoire de recherche)

 

798 heures d'enseignements
43,5 heures d'examens
 

 
Plaquette M1 + M2 Plaquette M2

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Jennifer Curtin, Chloé Calmettes, Julien Douillard, Hélène Durand, Sandrine Fernez-Walch, Ariane Gailliard, David Gantschnig, Quentin Guiguet-Schiele, Marion Larouer, Christophe Parel, Laurent Posocco, Hélène Poujade, Corinne Beringuie-Calmels, Anne-Catherine Richter, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Isabelle Sinic

Professeurs des universités (liste indicative)
Céline Mangematin, Didier Krajeski, Jean-Gabriel Sorbara, Solenne Hortala, Christophe Paulin, Jérôme Chacornac

Professionnels (liste indicative)
Fabrice Bertin (SMA BTP)
Christophe Boiton (CFDP)
Yoann Cottin (Helvetia)
Pierre Delattre (MAIF)
Hugues Duchesne (Groupama d’OC)
Laure Galy (SMA BTP)
Fabien Ginoux (Seguradis)
Kelly Gomez (MAIF)
Jules Julian (JDG / UNIT-GROUP)
Alexis Larose (Previfrance)
Clara Marco (Cabinet Monferran)
Claire Martin (MAIF)
Sabrina Mergey (CIVIS / GSPJ)
Lucie Montagnon (CFDP)
Bruno Tonnellier (CIVIS / GSPJ)
Anaïg Point (Assurinco)
Marie-Line Salvador (Cabinet Monferran)
Julien Sevault (Previfrance)
Laetitia Trainini (Previfrance)

Françoise Housty, Brice Perier, Patrick Posocco, Alexandre Charpy, Michel Defix, Isabelle Faivre, Geoffrey Prunier, Guillaume Raynaud, Frédéric Vauthier, Geoffrey Wion-Florens

Présentiel

  • Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur
  • Connexion internet
  • Accès possible aux diverses ressources universitaires :
    • Salles informatiques
    • Centres de documentation
    • Bibliothèques de l’université
    • Learning Center

Les Modalités de Contrôle des Connaissances sont données en début de session et mentionnent les modalités d’évaluation permettant l’obtention du Diplôme national : Master Droit des affaires - Parcours Juriste d’entreprise d’assurances.

Les évaluations font l’objet de contrôles continus et d’examens terminaux, à la fois écrits et oraux.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées

  • Connaissances générales en droit privé, dans les domaines susceptibles d'intéresser les entreprises d'assurance : droit de l'assurance, responsabilité civile, procédures, conformité, construction,
  • Connaissance  des principales assurances de l’entreprise et du particulier, ainsi que de l’activité d’assurance,
  • Maîtrise de diverses techniques professionnelles (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres, spécialement contentieuse, recouvrement, gestion des contentieux, mise en conformité, recours),
  • Expertise juridique sur des études ponctuelles (évolution du contenu des contrats, création de documents d’information sur les produits…),
  • Évaluation d'un préjudice, recherche d'un accord à l’amiable et assemblement des éléments nécessaires à la constitution du dossier relatif à une procédure judiciaire,
  • Veille juridique (évolution de la réglementation et de la jurisprudence).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste en entreprise d'assurance
  • Gestionnaire
  • Agent d’assurance
  • Avocat
  • Courtier en assurance
  • Expert d’assurance
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Juriste d’assurance
  • Magistrat

 
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