Formation LMD

Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit, Numérique, IA

Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit, Numérique, IA
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Pôle Master Droit et Science Politique
Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 75

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd04@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 39 92

EEDU - Executive Education & Digital University
Pôle Alternance
Tél : 05 61 12 88 94 ou 05 61 12 87 12
Courriel : alternance.eedu@ut-capitole.fr

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Détails

Rythme

Rythme
  • En alternance
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation

Présentation

Premier Master en droit du numérique de province, notre formation est aussi classée parmi les meilleurs Masters, MS & MBA Droit du Numérique et des Communications Électroniques de France :

Présentation du Master

 

Enjeux

Logo ANITI
Logo ANITI
Les semestres 1 et 2 permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les étudiants bénéficieront d’une initiation à l’informatique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).
 

Les semestres 3 et 4 permettent l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics). Ils peuvent être suivis en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).

Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l’intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit du numérique
Laurence Calandri, Maître de conférences,
Jessica Eynard, Maître de conférences
Responsables pédagogiques du parcours-type Droit, numérique, IA :
Jessica Eynard, Maître de conférences,
Pascale Zaraté, Professeur des universités
 

Partenariats

Les partenaires professionnels apportent leur collaboration à cette formation sous forme de conférences et de stages offerts aux étudiants. Ils concernent tous les secteurs d’activité, dans la mesure où le développement de l’économie numérique touche actuellement toutes les entreprises.
Compte tenu de la richesse de ce partenariat, nous pratiquons une diversification des interventions extérieures d’une année à une autre. Les entreprises et institutions qui sont plus régulièrement sollicitées pour participer aux enseignements sont les suivantes : Airbus, Orange, Sopra Steria, Caisse d’Epargne, Ministère de l’Agriculture, Abington Advisory, Cabinets d’avocats, CNIL, ANSSI, Gendarmes Ntech, DPO Consulting.

Certains enseignements se déroulent dans des tiers lieux, tels que le Village by Crédit Agricole et les FabLab du site ou en partenariat avec la Mêlée numérique, la Digital Place, IoT Valley, Lab Oikos.

 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
 

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 408h d'enseignement

UE Régulation générale du numérique – 66h CM + 27h TD
- Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30h TD
- Droit public du numérique – 33h CM + 13h30h TD

UE Régulation internationale et comparée du numérique – 90h CM
- Propriété intellectuelle* – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM

UE Expertise linguistique : niveau 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distancie asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

UE Régulations sectorielles du numérique – 96h CM + 27h TD
- Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit public économique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit européen du numérique en santé - 30h CM

UE Contentieux international – 30h CM
- Droit international privé et numérique* - 30h CM

UE Expertise linguistique : niveau 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Langue vivante (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien) – 13h30 TD

UE DE SPÉCIALITÉ - Parcours droit numérique, IA – 30h CM + 15h TD
- Droit du commerce électronique – 30h CM
- Initiation à l'informatique – 15h TD
- Cours optionnel au choix dans le catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : Digital, Media and Communication

*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distancie asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 530h d’enseignement.

▪ COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES :

UE Maitrise des aspects techniques et de l'encadrement juridique de l'IA – 74h CM + 22h TD
- Droit et Éthique de l'IA – 30h CM
- Sciences et techniques de l'IA - 44h CM – 22h TD

UE Traitement de données numériques – 66h CM + 45h TD
- Gouvernance de la donnée – 30h CM
- Sciences et techniques des données – 36h CM + 45h TD

UE Cybersécurité : protection et régulation d'un système d'information – 70h CM + 12h TD
- Droit de la Cybersécurité – 30h CM
- Science et technique de la Cybersécurité – 40h CM + 12h TD

UE Entreprise numérique – 22h CM + 57h TD
- Encadrement juridique du cœur d'activité – 19h CM + 9h TD
- Transformation numérique de l'entreprise – 3h CM + 48h TD

UE Comprendre l'évolution du numérique et mener une approche critique – 58h CM + 58h TD
- Écosystème juridique interne, national et international – 28h CM
- Culture numérique et Informatique avancée – 19h CM + 42h TD

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE 6 : Appui à la rédaction d'un rapport professionnel ou d'un mémoire de recherche :
- Méthodologie – 3h CM

Voie au choix pour les étudiants de formation initiale :

  • Voie professionnelle : Stage (minimum 3 mois)
  • Voie recherche : mémoire de recherche
Voie pour les alternants  :
  • Voie alternance : rapport d’activité
Voie pour les stagiaires de formation continue (FC) :
  • DU Conformité Intelligence artificielle (formation à distance) - 70h CM

UE 7 : Évaluation de savoirs hautement spécialisés
- Grand oral


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
 

- Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Duthen Yves ; Rapp Lucien ; Zarate Pascale ; Amblard Fréderic ; Cécile Le Gallou ; Alexandra Mendoza-Caminade ; Jean-Gabriel Sorbara.
- Maîtres de conférences : Andonoff Éric ; Calandri Laurence ; Cussat-Blanc Sylvain ; Eynard Jessica; Gaudou Benoit ; Poujade Hélène ; Tazi Saïd; Tournier Ronan ; Estelle Fohrer-Dedeurwaerder ; Said Hamdouni ; Marion Larouer.
- Contractuels temporaires de l'enseignement supérieur : Ségolène Goasguen
- Intervenants professionnels : Cassard Jean-Philippe ; Remi Cauchois ; Crasnier Fabrice ; Foutel Nathalie ; Le Strujon Stéphanie ; Mangin Céline ; Peguillan Christophe; Prigent Fabrice ; Viguie Philippe ; Benjamin Laroche, Brian Galland, Mégane Allain, Kévin Fidan, Benjamin Pajot, Bruno Roussel ; Ségolène Goasguen ; Younès Walid.

- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
          * voie professionnelle : stage obligatoire
          * voie recherche : stage facultatif

Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.

Contact Bureau des stages

 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38172

Activités visées / compétences attestées

  • Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ; 
  • Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ; 
  • Gérer les questions de données personnelles ; 
  • Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ; 
  • Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.

Les deux derniers semestres s’attacheront essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles, en droit de la sécurité des systèmes d’information, en droit et éthique de l’intelligence artificielle et des algorithmes, en droit des communications électroniques, tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique (informatique, gestion de projet, régulation du numérique).
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Propriété intellectuelle, numérique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Les métiers de la protection des données personnelles,
  • Les métiers du commerce électronique,
  • Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique, 
  • Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
  • Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entreprises de services numériques, opérateurs des communications électroniques),
  • Les professions libérales : avocats spécialisés,
  • Les métiers de la cyber sécurité (RSSI)

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)

Alternance: Cette formation est accessible en alternance.