• Formation LMD

Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit, Numérique, IA

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit du numérique :


Responsables du parcours-type Droit, numérique, IA :

Objectifs

Les semestres 1 et 2 permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les étudiants bénéficieront d’une initiation à l’informatique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).

Les semestres 3 et 4 permettent l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics).

Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l’intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes.

Partenariats

Partenariats entreprises

Les partenaires professionnels apportent leur collaboration à cette formation sous forme de conférences et de stages offerts aux étudiants. Ils concernent tous les secteurs d’activité, dans la mesure où le développement de l’économie numérique touche actuellement toutes les entreprises.
Compte tenu de la richesse de ce partenariat, nous pratiquons une diversification des interventions extérieures d’une année à une autre. Les entreprises et institutions qui sont plus régulièrement sollicitées pour participer aux enseignements sont les suivantes : Airbus, Orange, Sopra Steria, Caisse d’Epargne, Ministère de l’Agriculture, Abington Advisory, Cabinets d’avocats, CNIL, ANSSI, Gendarmes Ntech, DPO Consulting.

Certains enseignements se déroulent dans des tiers lieux, tels que le Village by Crédit Agricole et les FabLab du site ou en partenariat avec la Mêlée numérique, la Digital Place, IoT Valley, Lab Oikos.


 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Cette formation est accessible en alternance en 2ème année de master. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 366h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 156h CM + 39hTD

SOCLE COMMUN :
UE 1 : 66h CM + 27h TD

Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30 TD
Droit public du numérique – 33h CM + 13h30 TD

UE 2 : 90h CM
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM

UE 3 : 12h TD
Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien



SEMESTRE 2 – 114h CM + 57h TD

SOCLE COMMUN :

UE 4 : 66h CM + 27h TD
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 TD
Droit public économique – 33h CM + 13h30 TD

UE 5 : 63h CM + 3h TD
Droit international privé et numérique – 18h CM + 3h TD

UE 6 : 12h TD
Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

UE DE SPECIALITE - Parcours droit numérique, IA
UE 7 : 45h CM
Droit du commerce électronique - 30h CM
Initiation à l'informatique - 15h TD
 

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 460h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 279h CM + 178h TD

COMPÉTENCES SPECIALISEES :

UE 1 : Maitrise des aspects techniques et de l'encadrement juridique de l'IA - 54h CM + 6h TD
Droit et Ethique de l'IA - 30h CM
Sciences et techniques de l'IA - 24h CM - 6h TD

UE 2 : Traitement de données numériques - 66h CM + 45h TD
Gouvernance de la donnée - 30h CM
Sciences et techniques des données - 36h CM + 45h TD

UE 3 : Cybersécurité : protection et régulation d'un système d'information - 70h CM + 12h TD
Droit de la Cybersécurité - 30h CM
Science et technique de la Cybersécurité - 40h CM + 12h TD

UE 4 : Entreprise numérique - 31h CM + 57h TD
Encadrement juridique du coeur d'activité - 19h CM + 9h TD
Transformation numérique de l'entreprise - 12h CM + 48h TD

UE 5 : Comprendre l'évolution du numérique et mener une approche critique - 58h CM + 58h TD
Ecosystème juridique interne, national et international - 28h CM
Culture numérique et Informatique avancée -30h CM + 58h TD
 

SEMESTRE 4 – 3h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques - 3h CM
Rapport d'activité, rapport de stage, mémoire de recherche & Soutenance

UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Rapport d'activité, rapport de stage, mémoire de recherche & Soutenance

UE 8 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Grand oral

UE 9 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Grand oral


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Duthen Yves ; Rapp Lucien ; Zarate Pascale, Amblard Fréderic.
Maîtres de conférences : Andonoff Éric ; Calandri Laurence ; Cussat-Blanc Sylvain ; Eynard Jessica; Gaudou Benoit ; Poujade Hélène ; Tazi Saïd; Tournier Ronan.
Intervenants professionnels : Cassard Jean-Philippe ; Remi Cauchois ; Crasnier Fabrice ; Foutel Nathalie ; Le Strujon Stéphanie ; Mangin Céline ; Peguillan Christophe; Prigent Fabrice ; Viguie Philippe ; Benjamin Laroche, Brian Galland, Mégane Allain, Kévin Fidan, Benjamin Pajot, Bruno Roussel.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ; Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ; Gérer les questions de données personnelles ; Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ; Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.

Les deux derniers semestres s’attacheront essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles, en droit de la sécurité des systèmes d’information, en droit et éthique de l’intelligence artificielle et des algorithmes, en droit des communications électroniques, tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique (informatique, gestion de projet, régulation du numérique).
 

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit du numérique sur le site France Compétences.

Métiers visés


► Les métiers de la protection des données personnelles,
► Les métiers du commerce électronique,
► Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entrerpsies de services numériques, opérateurs des commmunications électroniques),
► Les professions libérales : avocats spécialisés,
► Les métiers de la cyber sécurité (RSSI)

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Enseignants responsables du parcours :

  • Jessica Eynard, maître de conférences Courriel : jessica.eynard@ut-capitole.fr
  • Yves Duthen, professeur des universités, Courriel : yves.duthen@ut-capitole.fr

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 75

Seconde année de master :

Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd04@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 39 92

Contacts formation continue

Formation continue et alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Suivi de l’alternance  :
Cendrine Corbellini
Tél : 05 61 12 85 86

Bureau : MQ105 

Suivi de la formation continue :
Sophie Rousseau

Courriel : sophie.rousseau@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Bureau : MQ 108
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36