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Bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique de l'entreprise personne morale"

Informations générales

Niveau de recrutement: Bac + 2
Durée de la formation: 109 heures
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT Capitole)
Stages: Non

Accessible en

Formation continue

Présentation

Prochaine rentrée : septembre 2023. Date limite de candidature : 25 août 2023

Les blocs de compétences permettent de se former tout au long de la vie.
Ils correspondent à des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercices autonome d’une activité professionnelle. Ils sont issus de diplômes existants. A terme, l’accès à la diplomation est possible.

Code RNCP : 24423BC05

Objectifs

L'objectif du bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique de l'entreprise personne morale"est de faciliter une reprise d'emploi en développant les compétences juridiques nécessaires à la sécurisation juridique de l'entreprise en tant que personne morale (ses statuts, la responsabilité du chef d'entreprise...) et surtout de sécuriser son fonctionnement au regard des grandes étapes de la vie sociétaire (AGO, AGE...)

Ce bloc est rattaché à la licence mention Droit, parcours juriste d'entreprise (3ème année)

Débouchés et plus-value
Ce bloc permet à certains profils de se démarquer particulièrement au niveau de fonctions supports. Les personnes avec des expériences d'assistant de gestion, assistant de direction, pourront ainsi acquérir des compétences rares tandis que des profils plus spécialisés (assistant RH, assistant paie ou assistant comptable) y gagneront en polyvalence.…

Publics
Profils d’assistants ou de gestionnaires exerçant dans une TPE ou en recherche d'emploi.

Organisation
Durée : 109 h
Dates : entre septembre et juin
Lieu : Toulouse
Modalités : présentiel

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2

Formation(s) requise(s)

Prérequis

Diplôme de niveau bac +2 et expérience significative (3 à 5 ans) sur des fonctions supports en entreprises.

Admission

Retrait du dossier de candidature :

à TELECHARGER ICI
par courriel : sylvie.cardoso@ut-capitole.fr
à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FC2A) de l’Université Toulouse Capitole, Sylvie Cardoso, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ107.
par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Sylvie Cardoso - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée de septembre 2023 : 25 août 2023

Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :

Les tarifs des blocs de compétences des diplômes portés par le FCV2A sont calculés au prorata du coût horaire du diplôme, majoré de 25% correspondant à l'accompagnement spécifique lié au bloc.

Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).

logo CPF

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Programme

Compétences développées :

Identifier la forme juridique la plus adaptée compte tenu del’activité et de l’environnement de l’entreprise.
Etablir un diagnostic et fournir des préconisations sur la formejuridique à adopter.
Rédiger/Modifier les statuts de l’entreprise.
Elaborer les documents relatifs à la vie sociétaire (PV d’AG…).
Organiser les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Conseiller le(s) dirigeant(s) sur les risques encourus en matière de responsabilité.
Prévenir les situations pouvant potentiellement engager laresponsabilité civile/pénale du dirigeant.
Participer au traitement des affaires où la responsabilité du dirigeant est engagée.

Insertion