Diplôme d'Université Droit pénitentiaire

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
8 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Non
Accessible en
Présentation

Prochaine rentrée : novembre 2023. Date limite de candidature : 16 octobre 2023

Responsables pédagogiques

Equipe pédagogique : composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels (cf. plaquette formation)

Objectifs

La formation a pour objectif de donner aux praticiens du droit, aux intervenants en milieu fermé et aux partenaires institutionnels de l’administration pénitentiaire des connaissances spécialisées en droit d’exécution des peines et dans l'accompagnement des personnes incarcérées tout en permettant aux professionnels de l’administration pénitentiaire de bénéficier d’un enseignement juridique actualisé au titre de la formation continue.

Elle vise également à délivrer aux personnes se destinant aux concours pénitentiaires une connaissance d’ensemble des institutions pénitentiaires, du contentieux pénitentiaire et des droits fondamentaux de la personne détenue. De ce point de vue, elle permet également aux étudiants d’approfondir les thématiques pénitentiaires en vue d’une orientation professionnelle vers les métiers de la justice ou de l’administration pénitentiaire

Public visé :
  • Professionnels intervenants dans le domaine de l’administration pénitentiaire et titulaires au minimum d’un diplôme de niveau 6 (bac +3) et d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans ou bénéficiant d’une procédure de Validation des acquis personnels et professionnels.
  • Étudiants diplômés d’une Licence de Droit désireux de s’orienter vers les métiers de la justice ou de l’administration pénitentiaire.
Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 8 mois à compter du mois de novembre. Volume horaire : 130,5 heures dont 3,5 heures d’examens.
  • Les enseignements en présentiel (99,5 heures) auront lieu à Toulouse, à raison de 2 ou 3 jours de regroupement par mois à l’Université Toulouse Capitole, Campus de Toulouse.
  • Les enseignements à distance (27,5) heures sont accessibles via la plateforme de cours du FCV2A
Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Séminaire en immersion accompagné d'une visite en établissement pénitentiaire.

Spécificités

Avec le soutien de l'ENAP (École Nationale d'Administration Pénitentiaire), de la DISP (Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires) de Toulouse et de l'EDASOP (École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées)
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Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature
Professionnels intervenants dans le domaine de l’administration pénitentiaire ou les métiers du droit et titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 6 (bac +3) et d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans ou bénéficiant d’une procédure de Validation des acquis personnels et professionnels.
Etudiants diplômés d’une Licence de Droit désireux de s’orienter vers les métiers de la justice ou de l’administration pénitentiaire.

Sélection des candidats
Sélection sur dossier de candidature (prise en compte de la motivation)
Entretien à la demande de la commission de sélection.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 30

Admission

Retrait du dossier de candidature :
  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : sabine.breuil@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Mme Sabine Breuil - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Sabine Breuil - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée de novembre  2023 : 16 octobre 2023
 
Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :
  • 3200 euros auxquels s’ajoutent les droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles. Tarif : 1600 € + droits d'inscription universitaire en vigueur.

Programme

Volume horaire global : 127 heures, auxquelles s’ajoutent 3,5 heures d’examens soit 130,5 heures au total
 
  • Module 1 : Introduction au droit pénitentiaire (45h)
  • Module 2 : Les droits fondamentaux de la personne détenue (28h)
  • Module 3 : Le régime pénitentiaire (30h)
  • Module 4 : Le contentieux pénitentiaire (24h)

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Insertion

Compétences visées

  • Définir et/ou superviser la politique d’affectation des personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires pour assurer l’exécution des décisions pénales.
  • Définir et/ou superviser la politique sécurité et de gestion de la détention afin d’assurer la sécurité et la sûreté des personnes détenues et du personnel pénitentiaire.
  • Mettre en place des actions de partenariats, une politique de travail, formation, d’activités, pour assurer le principe d’individualisation de la peine tout visant la réinsertion des personnes détenues.
  • Réaliser le suivi individuel des personnes dans leur parcours éducatif ou d’insertion pour contribuer à l’exécution individuelle de la décision de justice.
  • Définir et animer la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice pour favoriser le développement des politiques publiques d’insertion et de prévention de la récidive en tenant compte des profils des personnes, de leur statut et des moyens mis à disposition.
  • Réaliser un accompagnement juridique de la personne détenue dans son parcours pénal et pénitentiaire afin d’assurer la garantie de son droit au recours effectif.
  • Aider les personnes détenues à entreprendre des recours juridictionnels afin de suivre leur parcours pénal dans le cadre pré-sententiel et post-sententiel.
  • Mener des actions juridictionnelles pour le compte de personnes détenues pour assurer le respect de son droit à la dignité, à la vie privée et familiale et à la santé.

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit public

Contacts

Contacts

Sabine Breuil
Gestionnaire - Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage
Tel : 05 61 12 86 60
sabine.breuil@ut-capitole.fr

Julia Schmitz
Responsable pédagogique. Maître de conférences