Diplôme d'Université Expertise judiciaire, professionnels de santé

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
12 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Non
Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2023

Responsables pédagogiques

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
Le DU d’« Expertise judiciaire, professionnels de santé » prépare principalement les kinésithérapeutes ainsi que les autres professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel de justice et de partie.
Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel dans une double perspective. D’une part, celle de pouvoir solliciter notamment l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel. D’autre part, ce DU a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.
Il est également possible de candidater au master 2 Droit de la santé, parcours type « Expertise de justice », parcours Kinésithérapeute soit directement, soit consécutivement à l’obtention de ce DU. Dans ce dernier cas, les étudiants titulaires du DU seront dispensés des enseignements suivis dans ce cadre.


Publics visés

  • Professionnels de santé (niveau 6)
Organisation
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 251,5 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • Distanciel (132 heures) : cours, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A.
  • Présentiel (116,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) et 1 regroupement de 2 jours pour la soutenance de l’expertise collective, visioconférences.
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse.

Méthodes et moyens pédagogiques
Cours à distance
: plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :
Professionnels de santé (niveau 6)

Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 30

Admission

Renseignements candidatures :
  • par courriel : adrien.blazy@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Adrien Blazy - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage- bureau MQ 112
Tarifs pour l'année universitaire 2022/2023 :
  • 4900 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.

Programme

UE1 (18h) :
  • Formation à la recherche documentaire - usage raisonné de Légifrance
  • Méthodologie de recherche et d'évaluation des ressources scientifiques
UE2 (60h) :
  • Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
  • Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
UE3 (27h) :
  • Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel)
  • Méthodologie juridique
  • Décisions de justice
UE4 (46,5h)
  • Méthodologie de l'expertise
  • Schéma directeur d'une expertise
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise
  • Cadre contractuel : cas pratique
UE5 (59,5h)
  • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
  • Expertise administrative : particularités missions procédures
  • L'expert en procédure pénale
  • MARL : la transaction - la réparation du dommage corporel
  • Le sapiteur, le collège d'experts, la co-expertise - gestion des difficultés
UE6 (37,5h) :
  • Obligations déontologiques
  • Approche pratique responsabilité civile et indemnisation
  • Evaluation médicale du préjudice
  • Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
  • Outils spécifiques d'analyse du mouvement
Auxquels s’ajoutent 3h au titre de l'examen terminal

Modalités d'évaluation

Contrôle des connaissances : Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Une épreuve finale en présentiel : soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Insertion
Année post-bac de sortie
[ Autre ]

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit médical, Droit privé, Droit public

Contacts

Renseignements