Diplôme d'Université Expertise de justice, Professionnels de santé

Diplôme d'Université Expertise de justice, Professionnels de santé
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Le DU d’« Expertise de justice, Professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures : du 12 mai au 30 juin 2025
Rentrée : octobre 2025
Fin de formation : juillet 2026

Durée de la formation : 255,5 heures sur 10 mois
Modalité : distanciel avec regroupements en présentiel
Langue des enseignements : français

 

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Pré-requis

Être un professionnel de santé

Coût de la formation
4900 + droits d'inscription universitaire en vigueur

Présentation

Enjeux

Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel dans une double perspective. D’une part, celle de pouvoir solliciter notamment l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel. D’autre part, ce DU a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

Il est également possible de candidater au Master 2 Droit de la santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé. Ce master permet l'inscription en tant qu'expert auprès des compagnies d'assurance. Les étudiants titulaires du DU "Expertise de justice, professionnels de santé" peuvent y candidater consécutivement à l'obtention du diplôme. Dans ce cas, les étudiants seront dispensés de certains enseignements du programme de Master.

Lieux

Manufacture des tabacs

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Séverin Jean, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Professionnels de santé (niveau 6)


Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026

4900 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.

Les blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF.
Tarifs à demander auprès de dominique.zou@ut-capitole.fr

Formation éligible au CPF (Compte Professionnel de Formation)

 
Photo
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Candidature

Modalités de candidature

Du 12 mai au 30 juin 2025 sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

 

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Professionnels de santé (niveau 6)

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 25


 

 

Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 254 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • Distanciel (146,5 heures) : cours, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
  • Présentiel (101,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) + ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective.
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse.
 
Rentrée en octobre 2025

Contenu de la formation

UE1 - Bloc 01
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

UE2 - Bloc 10
Gérer les contentieux de la santé
  • Formation à la recherche juridique
  • Méthodologie de recherche scientifique
  • Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
  • Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation

UE3
Bloc 03 : Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé

UE4
Bloc 04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé
  • Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel)
  • Méthodologie et validation scientifique
  • Analyse et compréhension des décisions de justice
  • Méthodologie de l'expertise
  • Schéma directeur d'une expertise
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise
  • Cas pratique : la transaction

UE5
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

UE6 - Bloc 10
Gérer les contentieux de la santé
  • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
  • Expertise administrative : particularités, missions, procédures
  • L'expert en procédure pénale
  • La transaction en dommage corporel
  • Le sapiteur, le collège d'experts, la co-expertise - gestion des difficultés
  • Approche expertale, responsabilité civile et indemnisation
  • Evaluation médicale du préjudice
  • Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
  • Outils spécifiques d'analyse du mouvement

Volume horaire global : 254 heures, examens inclus

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Séverin Jean, Jessica Eynard, Charles Froger, Caroline Bouix

Professionnels (liste indicative)
Guy Cardona, Kinésithérapeute
Marc Diard, Patrick Dubrulle et Sophie Schreck, Experts judiciaires près d’une cour d’appel
Michel Gedda, Directeur de projet à la HAS
Sabrina Vidal, Avocates
Roland Rocton, Kinésithérapeute et Expert judiciaire près de la Cour de cassation
Marie-Line Salvador, Avocat
Thierry Duval, Médecin expert judiciaire

Partiellement à distance

Cours à distance
Plateforme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

Regroupements en présentiel
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Contrôle des connaissances : Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Une épreuve finale en présentiel : soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Fiche RNCP

38194

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Droit privé
  • Droit public
  • Droit
  • Santé