Diplôme d'Université Expertise de justice, Professionnels de santé

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Call to actions

Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr

Détails

Infos générales

Durée de la formation
12 mois
Lieu(x) de la formation
Manufacture des tabacs
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2024. Date limite de candidature : 1er juillet 2024.

Enjeux

Le DU d’« Expertise de justice, Professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable.
Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel dans une double perspective. D’une part, celle de pouvoir solliciter notamment l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel. D’autre part, ce DU a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.
Il est également possible de candidater au Master 2 Droit de la santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé. Ce master permet l'inscription en tant qu'expert auprès des compagnies d'assurance. Les étudiants titulaires du DU "Expertise de justice, professionnels de santé" peuvent y candidater consécutivement à l'obtention du diplôme. Dans ce cas, les étudiants seront dispensés de certains enseignements du programme de Master.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Professionnels de santé (niveau 6)

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

Professionnels de santé (niveau 6)


Sélection des candidats :

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 25


Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ110
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Dominique Zou - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2024 : 1er juillet 2024


Tarifs pour l'année universitaire 2024/2025 :

4900 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.

Les blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF. Tarifs à demander auprès de dominique.zou@ut-capitole.fr

Photo
Photo

Formation éligible au CPF
(Compte Professionnel de Formation)

Programme

Organisation :

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 254 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • Distanciel (136,5 heures) : cours, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A.
  • Présentiel (111,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) + ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective.
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse.

Contenu de la formation


UE1 :

Bloc 01 : Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

  • Formation à la recherche juridique
  • Méthodologie de recherche scientifique


UE2 :

Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
  • Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation


UE3 :

Bloc 03 : Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé

  • Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel)
  • Méthodologie et validation scientifique
  • Analyse et compréhension des décisions de justice


UE4 :

Bloc 04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Méthodologie de l'expertise
  • Schéma directeur d'une expertise
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise
  • Cas pratique : la transaction


UE5 :

Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
  • Expertise administrative : particularités, missions, procédures
  • L'expert en procédure pénale
  • La transaction en dommage corporel
  • Le sapiteur, le collège d'experts, la co-expertise - gestion des difficultés


UE6 :

Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Approche expertale, responsabilité civile et indemnisation
  • Evaluation médicale du préjudice
  • Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
  • Outils spécifiques d'analyse du mouvement
Auxquels s’ajoutent 6h au titre de l'examen terminal

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques :

Cours à distance :
Plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel :
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Contrôle des connaissances : Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Une épreuve finale en présentiel : soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Fiche RNCP

38194

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Droit privé
  • Droit public

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