Être diplômé d'un BAC+2 en AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline.
Ce diplôme est également ouvert aux professionnels : juristes, avocats, cadres, entrepreneurs.
Ce DU s’adresse aux étudiants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.
Université Toulouse Capitole
Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies, les apprenants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco- gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
UE1 - 45H
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UE2 - 45H
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| Module Protection des créations littéraire et artistiques L'univers des œuvres protégeables - 5h L'univers de l'auteur et des autres titulaires de droits - 5h L'univers de la mode, des formes et du design - 5h Module Propriété industrielle Protection des innovations commerciales Le droit des marques - 10h AOP/IGP - 5h Protection des innovations technologiques Le droit des brevets - 10h La protection des logiciels (droit d'auteur / brevet) - 3h Les autres droits : bases de données, liens hypertextes, noms de domaine - 2h |
Les instruments de l'innovation Les supports de l'innovation : smart contracts, blockchain, crypto actifs, metaverse, liens hypertextes, noms de domaine - 10h L'intelligence artificielle - 5h L'exercice de l'innovation La compliance digitale (RGPD) - 10h Commerce électronique (sites web marchands, hébergeurs, publicité, consommation et distribution numérique) - CGV/CGU - politique de gestion des cookies - 10h Responsabilité des acteurs du numérique (hébergeurs, plateformes, sites marchands, digital compliance) - 10h |
UE3 - 45H
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| Valorisation par le contrat Technique contractuelle dans les contrats informatiques et de l'internet - 10h Concurrence et PI - 5h Contrats et PI : les contrats d'exploitation : licence, cession, accords de coexistence et les contrats de partenariat et de collaboration - 10h Valorisation des actifs immatériels de l'entreprise (contrats de distribution et les contrats de recherche / apports en sociétés) - 5h La défense des droits Les actions administratives (INPI) - 5h Les actions judiciaires - 5h Les alternatives (modes amiables) - 5h |
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